Selon les dimensions du bassin, la durée d'installation au sol et la présence ou non d'un abri, il est possible d'installer une piscine sans permis de construire ni déclaration préalable. Le bassin de la piscine doit être d'une superficie inférieure à 10 m2.
Une piscine jusqu'à 10 m² : pas de déclaration. Un bassin de plus de 10 m² : déclaration préalable*. Et enfin, une piscine de plus de 100 m² : permis de construire.
La taille maximale autorisée pour une piscine sans déclaration est de 10 m². Au-delà de cette surface, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
Dans le cas d'une installation d'une piscine hors-sol, cette déclaration n'est pas obligatoire. En effet, le permis de construire n'est nécessaire que pour les piscines enterrées disposant d'un bassin de plus de 100m2.
Piscines sans autorisation administrative. Piscinelle propose de nombreux modèles de piscines XXS ne nécessitant pas d'autorisation administrative : 4 modèles carrés (à partir de 1,82 x 1,82m), 4 modèles rectangulaires (à partir de 2,5 x1,82m), ainsi que la série spéciale Iki (5,49m x 1,82m).
Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d'agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l'établissement de la Taxe ...
Vous devez effectuer une déclaration de travaux dans les cas suivants : La surface de votre piscine hors-sol dépasse les 10m2. Votre piscine fait plus d'un mètre de hauteur. Votre piscine se situe à moins de 3 mètres des limites de votre propriété
Les distances légales par rapport au voisinage
11.19 issu du Code de l'Urbanisme et sur le Plan national d'urbanisme (PNU), une distance minimum de 3 mètres entre les bords de votre piscine et le début de propriété de votre voisin doit être respectée.
A retenir : Seules les piscines hors-sol – qu'il s'agisse de piscines tubulaires ou gonflables – peuvent échapper totalement à une quelconque imposition selon les règles que nous venons de lister.
Pour les deux cas, vous devez faire une demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire auprès de la mairie. Votre projet de construire une piscine requiert une autorisation préalable pour pouvoir commencer. Seules les piscines hors sol ne nécessitent pas ce genre de démarche.
Certes, de nos jours, les jardins sont de plus en plus petits, mais contrairement aux idées reçues, posséder un grand terrain n'est pas indispensable pour construire une piscine. En effet, seulement 50m² de terrain sont nécessaires pour installer une petite piscine.
Bonjour, La première chose à faire est de se renseigner auprès de la mairie pour savoir s'ils ont obtenu une autorisation pour la construction de cette piscine. Si oui, demandez à la consulter. En cas de non respect de l'autorisation, vous demandez à la ville de venir contrôler la piscine.
Le bassin d'une piscine n'est pas constitutif de surface de plancher d'une construction mais en tant que surface d'une installation. Tous les bassins des piscines, qu'ils soient couverts(d'une manière amovible ou non) ou non couverts, sont taxables selon la superficie du bassin.
Selon le Code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.
111-9 du Code de l'Urbanisme qui s'applique et il concerne aussi bien la piscine hors-sol que la piscine enterrée et la piscine semi-enterrée. Ainsi, une distance d'au moins 3 mètres doit être respectée entre l'abord de la piscine en limite de propriété et la clôture entre le terrain et la propriété du voisin.
La piscine hors sol doit être bien exposée au soleil, protégée du vent, mais suffisamment éloignée des arbres et arbustes pour limiter les chutes de feuilles dans l'eau.
Piscine enterrée : les piscines de superficie comprise entre 10 et 100 m2 et dont la hauteur de l'abri n'excède pas 1,80 m nécessitent une déclaration préalable de travaux. Au-delà de ces dimensions, un permis de construire est nécessaire.
Composée d'une structure composée de tubes d'acier et d'une toile PVC, la piscine tubulaire est très facile à installer et ne nécessite pas de dalle béton. Elle se pose directement sur la pelouse (avec une feutrine de protection).
Pendant le montage ou la construction de votre piscine hors sol, vous devez vous conformer aux règles d'urbanisme en vigueur. En conséquence, vous devez limiter à la profondeur de 1,60 mètre tout au plus. En principe, une piscine peut avoir jusqu'à 2 mètres de profondeur.
Les piscines hors-sol en kit non démontable sont soumises sans l'ombre d'un doute à l'imposition, puisqu'elles ne peuvent pas être déplacées sans être détruite.
Toutes les piscines de plus de 10m2 et ayant nécessité des travaux, étant fixées au sol et ne pouvant être déplacées sont imposables (semi enterrées ou enterrées). Seules les piscines de moins de 10m² et les piscines hors sol amovibles sont exonérées de toute taxe.
Les piscines enterrées, semi-enterrées et hors-sol non démontables, qui sont soumises à l'imposition.
De plus, une piscine hors-sol n'ayant pas nécessité de permis de construire ni de déclaration de travaux n'est pas soumise à la taxe d'aménagement.
Une exonération possible pour les piscines imposables
Une valeur locative qui sert de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Pour autant, sachez que si vous déclarez votre bassin dans les 90 jours suivant la fin des travaux, vous pourrez profiter d'une exonération de taxe foncière de deux ans !