fiscalité Toute piscine dont la dimension est supérieure à 10 m² doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux ou d'une demande de permis de construire (piscine dont la superficie est supérieure à 100 m²) qui impliquera le paiement d'une fiscalité complémentaire.
Une piscine jusqu'à 10 m² : pas de déclaration. Un bassin de plus de 10 m² : déclaration préalable*. Et enfin, une piscine de plus de 100 m² : permis de construire.
Les piscines de moins de 10 m² (surnommées les « mini-piscines ») et les piscines hors-sol ne sont pas concernées par la taxe foncière. À propos de la piscine hors sol à proprement parler, c'est le seul type de piscine non imposable puisque ce genre bassin peut être démonté.
Les piscines dites imposables sont toutes les piscines supérieures à 10 m2. Dans ce cas, la fiscalité de la piscine a de lourdes conséquences au niveau de vos impôts locaux mais aussi de la taxe d'aménagement à régler.
Votre piscine peut être soumise aux impôts si elle fait plus de 10 m². En effet, la piscine augmente la valeur locative de votre maison : les montants de la taxe d'habitation et de la taxe foncière peuvent donc être évalués à la hausse.
Prenons l'exemple d'une piscine d'une superficie de 50m² : on multiplie par la valeur forfaitaire de 200 €/m², ce qui donne une base taxable de 10 000 €. En retenant les taux médians de 2021, on obtient 3% pour le taux communal et 1,25% pour le taux départemental, ce qui donne un taux global de 4,25%.
Selon Karl Toussaint du Wast, co-fondateur de Netinvestissement, “une piscine vient faire grossir de 5 à 10% le montant de la taxe foncière”. Concrètement, c'est la surface au sol qui compte.
Il faut opter pour une longueur de plus ou moins 10 à 25 mètres et une largeur qui va aller jusqu'à 4 mètres. Les dimensions standards d'une piscine couloir de nage sont de 12x3 m. Ainsi, une piscine avec de très grandes dimensions n'est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent surtout nager.
Pour constater une piscine non déclarée, un procès verbal sera dressé par un agent de l'état puis transmis au ministère public. C'est au ministère public que sera remis la tâche d'ordonner la démolition ou la mise en conformité des normes de sécurité de la piscine.
En effet, si vous disposez d'une piscine de 8 x 4, et que vous démarrez à 1.10 pour aller à 2,0 m et plus, vous n'allez connaître les grandes profondeurs de votre piscine qu'au 2/3 du bassin, alors que ce même choix sur un bassin de 10 ou 11 m, ne pose plus de problèmes : la partie restante étant assez importante pour ...
Une piscine en kit semi-enterrée est soumise à la taxe foncière. Une piscine en kit semi-enterrée est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties même si elle n'est pas maçonnée, dès lors qu'elle ne peut être déplacée sans être détériorée.
La piscine est tout d'abord soumise à la taxe d'aménagement au coût forfaitaire de 200 euros par m². La taxe est payée un an après la délivrance du permis ou de la déclaration de travaux, lorsque son montant est inférieur à 1.500 euros.
La taxe d'aménagement.
Le montant de base correspond à 200€ par m2, auquel s'ajoutent un taux départemental et un taux communal. Le montant total de cet impôt dépendra donc de votre lieu de résidence. Cet impôt n'est redevable qu'une seule fois, l'année de construction de votre piscine semi-enterrée.
Une piscine creusée dont la surface n'excède pas 10m2 sera elle exempte de toutes démarches administratives. On parle alors de mini piscine. En revanche, une piscine enterrée ou semi-enterrée dont la surface au sol est supérieure à 10m2 mais inférieure à 100m2 demandera une déclaration de travaux.
La petite piscine est très équipée
A défaut d'un volume important, les piscines sont bien plus équipées qu'auparavant et peuvent intégrer des équipements de chauffage, de traitement automatique et de nage à contre-courant. Ainsi, elles s'inscrivent dans la tendance du mieux vivre et du bien-être à domicile.
Pour avoir la confirmation ou savoir si votre piscine est déclarée aux impôts, vous devez vous rendre à la mairie et joindre le service de l'urbanisme. Une fois sur les lieux, vous devez faire une demande de licence rétroactive.
Les règles du Code de l'Urbanisme relatives à l'occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de notre piscine.
Un permis de construire doit être obligatoirement délivré pour autoriser la construction d'un bâtiment. Si le permis est refusé, la construction sera considérée comme irrégulière pendant 10 ans.
Le prix moyen d'une piscine 8 m x 4 m prête à plonger (installation réalisée par le professionnel) est d'environ 20 000 €/25 000 €.
Généralement, on estime le prix d'une piscine enterrée 8x4 en béton (environ 30m²) à 25 000€ au minimum, contre 15 000 pour une piscine coque de même taille.
À ce titre la piscine coque remporte tous les suffrages, d'autant qu'elle présente une durée de vie supérieure à celle en béton qui demandera de changer le liner environ tous les 7 à 10 ans.
Taxe d'habitation sur les piscines
La taxe d'habitation est un impôt payé chaque année par l'occupant du logement au 1er janvier, qu'il soit propriétaire ou locataire. Si la piscine est considérée comme une dépendance de l'habitation, elle augmente le montant de la taxe d'habitation.
Les bassins naturels de baignade sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi qu'à la taxe d'habitation, en tant qu'éléments d'agrément bâtis formant dépendance, pour autant qu'ils constituent des éléments bâtis au sens de l'article 1380 du CGI.
Avec une profondeur de 1,50 m, votre piscine est relativement peu profonde et le volume d'eau à chauffer est moins important. L'entretien est facilité et la sécurité est au rendez-vous. La piscine à fond plat de profondeur 1,50 m est idéale pour les activités sportives comme l'aquagym ou l'aquabiking.
Le béton, le bois, l'acrylique, le polyester, le PVC et l'acier représentent les matériaux les plus utilisés pour les piscines. Pour les piscines enterrées ou semi-enterrées, préférez le béton. Coulé, projeté ou en parpaings, il permet de construire des piscines sur-mesure et durables.