Les ventes réalisées dans les cafés et restaurants sont, selon les cas, soumises aux différents taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % ou 10 %.
5,5 % pour l'eau et les boissons non alcoolisées servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, canettes, briques, etc.) 10 % pour les boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, verres en plastique, etc.) 20 % pour les boissons alcooliques.
Le taux réduit de 5,5 % est également applicable aux produits de chocolat relevant de la catégorie « bonbon de chocolat » (point 10 du A de l'annexe I au décret n° 76-692 du 13 juillet 1976), définis comme « les produits de la taille d'une bouchée constitués soit de chocolat fourré (point 7 du A de l'annexe I au décret ...
Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Le taux est de 20 %.
Pour les produits vendus pour une consommation immédiate : le taux de TVA applicable est de 10% ; Pour les produits vendus pour une consommation différée : le taux de TVA pour la restauration à emporter est de 5,5%.
vente de pizzas ou de plats en food-truck : TVA 10% menu consommé sur place en restaurant : TVA 10%, et TVA 20% pour le vin, repas préparés par un traiteur : TVA 10%
Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Le taux est de 20 %.
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants : les prestations de main d'œuvre.
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. Le taux réduit de 10 % (art.
Selon l'article 278-0 bis A du CGI, le taux réduit de 5,5 % s'applique "sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés."
Le taux de TVA de 10 % (article 279-0 bis du CGI) Il concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements électroménagers et mobiliers ou de certains gros équipements.
La plupart des produits alimentaires vendus en Boulangerie Pâtisserie restent soumis au taux réduit de 5,5% : pains, pâtisseries, viennoiseries.
On trouve par exemple les «produits destinés à l'alimentation humaine» (pain, œufs, viande, poisson, fruits et légumes, sucre, chocolat, boissons sans alcool...) mais aussi les abonnements au gaz et à l'électricité, les livres, le cinéma et même les préservatifs.
Les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de TVA de 20 % pour les boissons à emporter, à livrer ou à consommer sur place.
Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA réduit passe de 5,5% à 7%.
Le taux de 20 % s'applique toutefois aux boissons alcooliques, confiseries, produits composés contenant du chocolat, margarines et au caviar. Lorsque le traiteur réalise des ventes à consommer sur place, sa prestation est soumise au taux réduit de 10 %.
Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) s'effectue comme suit : Taux normal: (prix TTC / 120) x 20. Taux intermédiaire: (prix TTC / 110) x 10. Taux réduit: (prix TTC / 105,5) x 5,5.
Comment calculer la TVA pour les SCI assujetties ? Dans le cas où la SCI est assujettie à la TVA, le taux normal de 20% s'applique. En l'espèce, la TVA est assise sur le loyer payé au bailleur : il s'agit de la base d'imposition.
La TVA à 20% : c'est le taux normal applicable en construction neuve sur le matériel comme sur la main d'œuvre. La TVA à 10% (article 279-0 bis du Code Général des Impôts) : c'est le taux intermédiaire de TVA anciennement à 7 % et revaloriser à 10 % depuis 2016.
La TVA se calcule selon quatre taux : le taux normal de 20 % (vente de biens et services), le taux intermédiaire de 10 % (transport, hébergement), le taux réduit de 5,5 % (produits de consommation) et le taux particulier de 2,1 % (médicaments, audiovisuel).
Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, sont soumises au taux réduit de la TVA de 10 %, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux normal de la TVA (CGI, art. 279, n).
Margarine ou beurre
La margarine, produit d'origine végétale, est considérée comme un produit de luxe (TVA à 20 %) alors que le beurre est à 5,5 %.
L'huile d'olive ainsi que les olives de table étant destinés à l'alimentation humaine, la TVA applicable demeure inchangée et reste au taux réduit de 5,5 %. Ce taux réduit de TVA à s'applique également à la tapenade et à la pâte d'olives, en tant que produits alimentaires.