Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé.) doit être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagné de la signature du contrôleur.
Lors de la réception de marchandises, vos opérateurs doivent contrôler les bons de livraison, l'état des emballages, et s'assurer que les quantités, les modèles et les caractéristiques des produits, correspondent à ce que vous avez commandé à votre fournisseur.
A défaut, l'acheteur peut demander en justice l'annulation de la vente et la condamnation du vendeur à lui payer des dommages- intérêts. Si le retard est dû au transporteur, le vendeur pourra se retourner contre lui pour obtenir sa garantie.
q La réception des marchandises
La réception est l'acte par lequel le destinataire des marchandises prend possession de ces dernières au moment de leur livraison par le fournisseur ou un tiers désigné (transporteur).
Le transporteur doit contrôler l'entièreté du chargement avant son départ. Il a ensuite l'obligation de contrôler la bonne délivrabilité de la marchandise et respecter la réglementation sociale européenne et le code de la route. Il doit aussi veiller à établir une lettre de voiture (CMR) en bonne et due forme.
Le bordereau de livraison ou la liasse papier.
L'entreprise qui a commandé les marchandises doit impérativement émarger ces documents au moment de la présentation des colis. La preuve de livraison électronique ou e-POD (Electronic Proof of Delivery). Il s'agit d'un bon de livraison au format numérique.
Les principaux risques liés au transport routier de marchandises. Les manutentions manuelles (transport de charge, béquillage) constituent la première cause d'accidents du travail et de maladies professionnelles telles que les troubles musculo-squelettiques et les lombalgies.
SI le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier l'état du colis, vous avez alors 10 jours pour l'informer, par lettre recommandée, des défauts constatés (article L. 224-65 du code de la consommation).
- Il y a cinq sources de contamination, on les appelle les 5 M. Il y a la main-d'œuvre, les méthodes de travail, le milieu, le matériel et les matières premières.
Les principales étapes du processus de réception sont : Contrôle documentaire. Déchargement de la marchandise. Contrôle quantitatif et qualitatif.
Vérifier la conformité
Vérifiez que les marchandises reçues correspondent exactement à ce qui a été commandé, en termes de quantité, de qualité et de spécifications. Comparez les produits reçus avec les bons de commande, les factures et les spécifications convenues.
Les bons de réception sont les documents que vous remettez au livreur, ou que vous transmettez au fournisseur, pour accuser bonne réception, ou pas, de la marchandise que vous lui aviez commandée. Le bon de réception peut être signé électroniquement par le réceptionniste et/ou le livreur.
Il permet de prouver que les marchandises achetées ont bien été livrées et réceptionnées par le/la client. e. Il est établi en deux exemplaires, un pour l'acheteur et un autre pour le vendeur. Du point de vue du vendeur, on parle aussi de "bon de réception".
La casse, la détérioration, la perte ou encore le vol sont des problématiques courantes dans le monde de la logistique. C'est pourquoi bien choisir ses emballages, son mode de palettisation ou encore le nombre de couches de filmage peut s'avérer utile en fonction de la marchandise.
Délai : à défaut de livraison, l'acheteur dispose d'un délai de 5 ans pour demander le remboursement de sa commande non reçue. Demanderjustice.com permet d'effectuer l'intégralité des démarches en ligne, depuis l'envoi d'une Mise en Cause gratuite au vendeur jusqu'à la saisine du tribunal d'instance.
Il doit justifier le plus précisément possible son retard, le mieux étant d'apporter une preuve concrète (capture d'écran des sites faisant état du trafic ou photo d'affichage à la gare par exemple). Le plus pratique reste encore de demander auprès de la SNCF ou de la RATP un justificatif de problème de circulation.
Mentions obligatoires du bon de livraison
Noms et adresses de l'entreprise et du destinataire en incluant l'adresse de facturation et l'adresse de livraison. Date de la commande, de l'expédition et de la livraison. Liste des produits avec descriptif et quantité. Note sur la propriété de la marchandise.
Ce document est établi par le fournisseur dans le but de prouver que la livraison a été effectivement réalisée et qu'elle est conforme à la commande établie.
(article L132-8 du Code de commerce). Le voiturier est présumé responsable du convoi des marchandises jusqu'à sa destination finale. Autrement dit, et selon l'article L. 133-1 du Code de commerce, il est garant « de la perte des objets à transporter » durant le trajet.