Électricité Fourniture de produits d'entretien (balais et sacs nécessaires à l'élimination des déchets) et de produits de désinsectisation et désinfection. Entretien de la minuterie, des tapis, des vide-ordures. Réparation des appareils d'entretien de propreté tels que l'aspirateur.
Le locataire doit entretenir les installations de chauffage, d'eau chaude et la robinetterie. En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes : Remplacer les bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz.
Les taxes locatives : taxe de balayage et ordures ménagères. Les produits consommables : eau, électricité, produit d'entretien et d'hygiène, ampoules... Les dépenses d'entretien et les menues réparations des parties communes (la maintenace de l'ascenceur est partagée entre le propriétaire et le locataire).
Par exemple : Provision pour charges = 20 euros / mois = 240 euros / an. Si le montant des charges locatives réelles = 120 euros / an. Vous devrez donc rembourser 120 euros à votre locataire.
Les charges locatives, également appelées charges locatives récupérables, sont des dépenses avancées par le propriétaire puis remboursées par le locataire. Elles correspondent aujourd'hui à 70 %, 80 % des charges de copropriété.
Une charge non récupérable, c'est quoi exactement ? Est considérée comme charge non récupérable, toute charge qui ne figure pas parmi la liste des charges récupérables. C'est la loi N°86-1290 du 23 Décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif qui a introduit la notion de charges récupérables.
Un propriétaire n'a pas le droit de… te faire payer des sommes autres que le loyer. Si tu as pour devoir de payer ton loyer tous les mois, ton propriétaire n'a pas le droit d'exiger d'autres sommes d'argent. De plus, celui-ci n'a pas le droit de t'interdire, ou d'imposer un mode de paiement spécifique.
Les charges courantes sont définies comme les dépenses indispensables régulièrement avancées pour la conservation et l'entretien des parties communes d'une même propriété.
En devenant propriétaire, vous allez devoir payer un certain nombre de taxes : certaines sont régulières (taxe foncière, taxe d'habitation, syndic de copropriété), d'autres sont à régler en cas de revente (taxe sur la plus-value immobilière).
L'entretien courant des toilettes incombe au locataire, et ce durant toute la durée du bail. On parle ici de réparations locatives. Ce dernier est donc redevable de tous les dommages qui pourraient survenir du fait de sa négligence (hors vétusté de l'équipement).
Cela signifie qu'il est calculé en tenant compte du montant des charges locatives telles que les dépenses énergétiques (eau, électricité, gaz, chauffage), l'entretien des parties communes (réparations courantes des équipements collectifs) et des taxes locatives ( l'enlèvement des ordures ménagères par exemple).
Le dernier arrêté des comptes de copropriété.
C'est le document remis par le syndic à la fin de chaque exercice. Il détaille l'ensemble des charges payables par le propriétaire ainsi que les charges récupérables auprès des locataires.
Elles sont inscrites dans le budget prévisionnel (nettoyage de l'immeuble, éclairage des parties communes, ravalement, administration, consommations d'eau et d'électricité des parties communes, etc.).
Assurer la tranquillité du locataire
Vous ne pouvez entrer dans le logement sans l'accord de votre locataire pour vérifier son état d'entretien ou le faire visiter. Vous avez l'obligation d'assurer l'occupation paisible du logement (nuisances sonores, isolation insuffisante…).
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
La réparation est de la responsabilité du propriétaire. Le logement est équipé d'une antenne individuelle. L'antenne tombe en panne à cause d'un défaut de conception. La réparation est de la responsabilité du propriétaire.
Les dépenses d'administration, de gestion et de syndic
Les dépenses de personnel liées à la surveillance de l'immeuble dans lequel se trouve le logement loué. Les dépenses de surveillance de l'immeuble ne sont pas récupérables sur les locataires (sauf s'il existe un accord collectif entre bailleur et locataires).
En effet, la loi autorise les propriétaires de bien immobilier en location de réviser annuellement le montant du loyer ainsi que les charges locatives. En plus de ces réajustements, il est possible dans certains cas de demander une augmentation exceptionnelle du loyer.
Voici quelques exemples de charges locatives non-récupérables : Les dépenses liées à la conservation de l'immeuble (peinture, ravalement, étanchéité, etc.). Les dépenses liées aux travaux de mise en conformité ou de transformation de l'immeuble (travaux d'accessibilité, de sécurité incendie, etc.).
Vous pouvez vous faire aider par une association de locataires ou à l'amicale de locataires de votre immeuble. En effet, ces structures ne sont pas tenues au délai de 6 mois et ont accès aux différents documents concernant la détermination et l'évolution des charges locatives.
Le contrôle des dépenses de ces charges peut être exercé par les associations de locataires (Art. 42 et 44 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986), dans la mesure où des accords ont été passés entre les parties intéressées.
La régularisation des charges doit avoir lieu une fois par an. Si vous avez opté pour une provision pour charges dans votre bail, vous serez obligé de régulariser la provision par rapport aux dépenses réellement engagées au cours de la période donnée.