Selon la loi, sont soumises au statut de commerçant ambulant les entreprises qui exercent leur activité sur la voie publique dans le cadre de marchés, foires ou fêtes, ou dans la rue ou au bord d'une route, mais aussi par démarchage dans les lieux privés.
Un particulier peut-il vendre sur un marché ou un vide grenier ? Bien sûr, il est possible de vendre ses créations sur un marché, un vide grenier ou une brocante en tant que particulier.
Vous devez posséder la carte de commerce ambulant.
Vous êtes concerné quel que soit votre statut (artisan, commerçant, micro-entrepreneur), que vous ayez ou non un local commercial fixe. Si vous embauchez un salarié qui se déplace avec ou sans vous, il doit posséder une copie de votre carte. La carte est valable 4 ans.
En tant que vendeur, vous devez bénéficier d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, délivrée par votre commune, pour vendre sur les marchés ou une carte de commerçant ambulant. Cette carte est nominative et valable pour une durée de quatre ans.
Même si vous êtes auto-entrepreneuse vous devez faire votre déclaration auprès de la DDPP. Et cela, même si c'est une activité complémentaire ! Vous pouvez travailler dans votre propre cuisine, à condition de respecter l'ensemble des bonnes pratiques d'hyiène et des réglementations sanitaires.
Une licence (délivrée par les services fiscaux) est nécessaire pour ce type de vente. Petite précision : votre cuisine doit être irréprochable côté hygiène. Vous pourrez être inspecté à tout moment par les services chargés des contrôles sanitaires, de police et/ou de la DGCCRF (direction des fraudes).
Un commerçant ambulant peut en effet choisir d'opter pour le statut de l'entreprise individuelle, de l'auto-entreprise ou évoluer sous forme de société (EURL/SARL, SASU/SAS).
Pour ce qui est du Food truck, sachez que c'est le commerce qui cartonne de nos jours, car vous n'aurez pas un périmètre d'activité limité.
Depuis quelques années, j'ai rêvé de démarrer mon activité sur les marchés et devenir commerçant ambulant. Après tout, il s'agit d'une activité qui est facile à mettre en place, et assez rentable quand on s'y prend bien(il ne faut pas compter ses heures).
Si vous vendez de manière occasionnelle
Vous n'avez donc rien à déclarer aux impôts, sauf si le montant de la transaction dépasse 5 000 €. Ce seuil s'entend par vente et non sur l'ensemble de l'année.
Pour vendre sur un marché dans une autre commune que celle de son siège social, il est obligatoire d'être titulaire d'une attestation dénommée "carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante".
L' Assurance responsabilité civile marché professionnelle est obligatoire pour les commerçants non-sédentaires pour déballer sur tous lieux autorisés : foires, marchés, galeries marchandes, marchés de noël, foires expositions et salons. Sur tous les espaces publics ou privés et pour tous produits, mêmes alimentaires.
Le statut de commerçant ambulant nécessite que le professionnel soit immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) s'il est commerçant, au répertoire des métiers (RM) s'il est artisan, ou déclaré en tant que micro-entrepreneur.
En moyenne, dans l'Hexagone, les commerçants ambulants doivent patienter 6 mois avant d'avoir une place au marché. Toutefois, dans certaines grandes villes (Paris, Lille, Lyon, etc.) cela peut prendre plusieurs années. Pour ce qui est du prix d'un emplacement de marché, les tarifs au mètre carré vont de 0,60 à 25€.
On les appelle commerçants non sédentaires ou commerçants ambulants. Parce qu'ils n'ont pas de magasin. Une fourgonnette, des tréteaux et un étal posés chaque matin sur les marchés pour vendre vêtements ou fruits et légumes.
Tout vendeur peut être contrôlé sur son stand pendant le marché. Ce dernier doit alors être en capacité de présenter son extrait d'immatriculation, sa carte de commerçant ambulant ou l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public délivrée par la mairie.
La demande d'emplacement sur un marché par l'auto-entreprise
Si vous souhaitez vendre vos produits dans une halle couverte, dans un marché de plein air ou dans une foire, vous aurez besoin d'une autorisation d'occupation du domaine public, aussi appelée autorisation d'occupation temporaire (AOT).
Les avantages du commerce ambulant sont nombreux. Tout d'abord, les charges de ces commerçants sont amoindries. En effet, ils ne sont pas obligés de louer un local commercial. Leur activité en itinérance se fait avec un camion équipé pour la cause.
Vous pouvez parfaitement vendre vos pâtisseries en auto-entrepreneur (statut d'artisan). Par ailleurs, il faut absolument être qualifié pour débuter une activité de pâtisserie, soit en possédant un CAP soit au minimum trois années d'expérience que vous pouvez justifier.
La vente des produits, transformés ou non, peut être faite sur place (à la ferme), sur le marché local, sur les foires et salons, en vente itinérante, vente par correspondance, vente organisée à l'avance (paniers), et également dans les points de vente collectifs.