La régulation publique de l'économie intervient au niveau d'un secteur (politique sectorielle), ou de l'économie dans son ensemble à court terme (politique conjoncturelle) ou à long terme (politique structurelle).
Les économistes distinguent les politiques économiques conjoncturelles qui visent à orienter l'activité économique à court terme (moins de 5 ans) et les politiques économiques structurelles qui viennent à modifier le fonctionnement de l'économie sur le moyen ou long terme (plus de 5 ans).
la régulation d'une activité économique : par exemple, l'Autorité de la concurrence, l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), la Commission de régulation de l'énergie (CRE), l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Elle se définit par un ensemble de règles, de pratiques et d'encadrement des activités financières dont les objectifs prioritaires sont le bon fonctionnement du marché (transparence et intégrité), la protection de l'épargnant, la stabilité du système financier.
- la politique budgétaire (l'Etat augmente les dépenses publiques pour relancer l'activité), - la politique de l'emploi (mesures favorisant la création d'emploi et assurant des revenus aux chômeurs), - la politique monétaire (limitation du crédit, modification des taux d'intérêt), - la politique fiscale (augmentation ...
La politique économique de la France est la politique économique menée par le gouvernement de la France. Elle comprend la politique budgétaire, la politique industrielle, la politique de l'emploi, la politique commerciale, la politique de la concurrence ou encore la politique monétaire.
Dans l'Union européenne, il existe deux catégories de politiques structurelles : les politiques structurelles nationales et les politiques structurelles de l'UE.
Enfin, la régulation sectorielle doit aujourd'hui faire face à la révolution numérique, qui modifie en profondeur les structures de marché, notamment via l'économie des plates-formes.
L'État est le régulateur qui oriente les marchés en posant des règles (comme des lois par exemple) qui contribuent ainsi à instaurer un climat de confiance et en créant des institutions pour contrôler leur bonne application. Afin de protéger les consommateurs, l'État intervient pour rétablir un minimum de transparence.
− [En parlant d'un mécanisme, d'un dispositif] Fait d'en régler le fonctionnement ou le mode de fonctionnement, notamment pour l'adapter aux conditions extérieures ou au résultat à obtenir. Système de régulation.
Le régulateur
Il permet de contrôler la température dans le logement en fonction de la température de consigne que vous lui aurez indiquée. Lorsque la température baisse, il envoie une demande pour que le chauffage se remette en marche.
Le choix des politiques économiques
Elle englobe principalement la politique budgétaire et la politique monétaire. La politique structurelle s'efforce de modifier les structures de l'économie par des actions de long terme.
A. Objectifs économiques
Les principaux objectifs sont la croissance, la stabilité des prix, le plein emploi, l'équilibre des échanges extérieurs. Plus récemment les économistes ont ajoutés l'équilibre des finances publiques.
Il existe trois types de systèmes économiques : l'économie planifiée, l'économie mixte, la libre entreprise (économie de marché).
L'économie nationale dominante n'est plus une simple économie nationale: c'est une économie "nationale/mondiale"; sa monnaie est aussi une monnaie "nationale/mondiale".
régulation
1. Action de régler un appareil, d'en corriger le fonctionnement ; fait d'être réglé : La régulation d'un chronomètre. 2. Fait d'assurer un fonctionnement correct, un rythme régulier : Régulation du trafic routier.
La régulation consiste à maintenir constante une grandeur physique telle que le niveau d'eau d'un réservoir percé, la température et/ou l'humidité d'un local, etc. Pour cela, la régulation ajuste la "puissance" à apporter en fonction des besoins.
Le Conseil constitutionnel a admis la conformité d'un tel pouvoir réglementaire à l'article 21 de la Constitution, qui confie le pouvoir réglementaire au Premier ministre sous réserve des pouvoirs reconnus au Président de la République, dès lors qu'il s'exerce dans un domaine déterminé et dans le cadre défini par les ...
La régulation est un moyen d'introduire la concurrence là où elle est inexistante ou très peu développée. Elle permet de veiller au respect des principes de la libre concurrence, qui doivent être conciliés avec les missions d'intérêt général dont sont investis ces services.
La question est de principe mais il s'avère que relativement peu d'Autorités sont dotées par la loi d'un pouvoir réglementaire. Il s'agit de : la CNIL, la Commission des sondages, l'AMF, l'ARCEP et la CRE (sous réserve d'homologation par arrêté du ministre compétent).
Introduction. Les politiques structurelles sont principalement les politiques d'emploi, les politiques de croissance et les politiques de transition environnementale, sociales et de gouvernance (critères ESG).
On peut toutefois classer ces mesures dans quatre grandes politiques structurelles : la politique fiscale, la politique agricole, la politique industrielle et la politique de la concurrence. Pour la France, certaines de ces politiques sont définies au niveau européen.
Les principales politiques conjoncturelles sont la politique budgétaire et la politique monétaire. La première consiste pour l'État à dépenser lui-même ou à inciter les agents à la dépense. La seconde consiste à agir sur le taux d'intérêt, ou à garantir les emprunts, afin d'influencer l'investissement des entreprises.