le régime agricole qui assure la protection sociale des exploitants et salariés agricoles ; les régimes spéciaux, qui perdurent dans certaines professions et pour certains risques (marins, mines, salariés de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de l'Assemblée nationale ou encore du Sénat).
La Sécurité sociale compte trois régimes : le régime général, le régime agricole et les régimes spéciaux.
La sécurité sociale est constituée de différents régimes légaux (dits aussi régime de base), de nature professionnelle (ex : régime agricole) ou catégorielle (régime des salariés, régime des commerçants).
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année.
Le régime de base principal est le régime général de la Sécurité sociale, qui concerne les salariés et retraités du secteur privé, les fonctionnaires et toutes les personnes qui ne sont rattachées à aucun régime. Le régime de base peut aussi être la MSA pour les professions agricoles, le RSI pour les indépendants…
la branche Maladie, gérée par l'Assurance Maladie. la branche Accidents du travail – maladies professionnelles, également gérée par l'Assurance Maladie. la branche Retraite, gérée par l'Assurance Retraite. la branche Autonomie, gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie.
Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes des non-salariés ou régimes spéciaux.
La MSA est la sécurité sociale des salariés, des exploitants et des employeurs de main-d'œuvre. La MSA est organisée en guichet unique pour l'ensemble de ses assurés.
Qu'est-ce que la sécurité sociale ? La Caisse Primaire d'Assurance maladie (CPAM), autrement dit la Sécurité Sociale gère la branche santé du régime général. Elle préserve votre santé, votre vie professionnelle et votre vie personnelle. Vous pouvez être bénéficiaire de plusieurs prestations et d'allocations familiales.
La direction de la Sécurité sociale (DSS), direction d'administration centrale du ministère en charge de la santé, élabore et met en œuvre la politique relative à la Sécurité sociale et assure la tutelle de tous ses organismes.
Par conséquent, il faudra que votre mutuelle indique pour vous régime général (les assurés sociaux MGEN sont bien au régime général).
L'Assurance Maladie se base alors sur une base de remboursement et un taux de remboursement spécifiques pour prendre en charge vos frais de santé. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier du tiers-payant, un dispositif qui permet de n'avoir aucuns frais à avancer.
La CMU-C prenait en charge la part complémentaire de tous les soins et prestations remboursés par la Sécurité sociale : consultations et analyses médicales, médicaments, etc. En cas d'hospitalisation, la CMU-C prenait en charge le forfait journalier hospitalier.
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles actifs ou retraités. A ce titre elle assure le remboursement des frais de santé, verse les indemnités journalières maladie/maternité et mène de nombreuses actions de prévention.
Pour vérifier que vos droits au Régime Local sont bien ouverts, il vous suffit de consulter votre attestation de droits à l'assurance maladie (disponible sur votre compte Ameli). La mention "RÉGIME LOCAL" figure dans la rubrique « Modulation de ticket modérateur » de l'attestation.
Le Régime obligatoire est le régime d'Assurance maladie auquel un assuré est obligatoirement rattaché en fonction de sa situation professionnelle. En France, on compte 3 types de régimes obligatoires : le régime général (qui couvre 4 français sur 5), le régime agricole(MSA) et les différents régimes spéciaux.
Il existe 3 types de régimes obligatoires de Sécurité sociale : Le régime général (CPAM) ; Le régime agricole (MSA) ; Les régimes spéciaux (CNMSS, CPRPSNCF, ENIM, CAMIEG, RATP, etc.).
La MSA gère la protection sociale des exploitants agricoles et celle des salariés agricoles. Votre employeur de par son activité agricole, est affilié à la MSA. De ce fait, vous devenez salarié(e) agricole et vous pouvez dépendre de la MSA.
Organisation. La période de transition de 2 ans qui a suivi la suppression du RSI s'est achevée début 2020 avec l'intégration des travailleurs indépendants au régime général.
URSSAF ou MSA ? L'employeur verse les cotisations et les contributions (part salariale et part patronale) à l'URSSAF si le salarié révèle du régime général de sécurité sociale ; si le salarié relève du régime de protection sociale agricole, il règle la MSA.
La carte Vitale est le reflet de vos droits d'assuré(e) social(e). Le nom de votre organisme complémentaire n'apparaît ni sur la carte Vitale, ni sur l'attestation de droits.