Les charges sociales patronales sont dues par toutes les entreprises industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, à partir du moment où elles emploient des salariés. Il s'agit des cotisations maladies, accidents du travail, familiales, vieillesse, maladie, chômage, formation professionnelle.
La part patronale contient des cotisations de santé, de chômage, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse.
Lorsqu'un employé touche 1500 euros de salaire net, il aura payé avant 34 euros d'impôts sur le mois. Cela revient donc à 1534 euros de salaire net avant impôts. Son salaire brut, qui inclut donc les charges salariales (retraite, assurance, CSG…) s'élève ainsi à 1965 euros.
Un salaire brut de 2000€, par exemple, correspond à un salaire net de 1540€ et engendre par ailleurs des charges patronales de 840€.
Le taux horaire brut du SMIC est donc fixé à 11,65 € depuis le début de l'année 2024. En conséquence, le coût total du SMIC mensuel pour l'entreprise, incluant les charges patronales (calculées à 3,55% du SMIC brut), s'élève à 1 829 €.
Le coût global pour un employeur (ce que coûte le salarié à l'entreprise) se calcule de la manière suivante : le salaire brut + charges patronales ou salaire net avant impôt + charges patronales + charges salariales = coût global (total chargé).
Comment estimer les charges patronales ? La somme des charges patronales (URSSAF, Assurance Chômage, Retraite, Taxe apprentissage / Formation continue…) représente environ 42% du salaire brut (attention si vous avez un taux Accident de Travail supérieur à 2%, ajoutez-y le delta).
En résumé : Charges patronales = salaire ou plafond de salaire limité par la sécurité sociale X taux de charges patronales. Par exemple, pour un salaire de 2 000 € bruts, le montant de cotisation au titre des allocations familiales est de 69 € (soit 2000 x 3,45 % = 69).
Le Smic horaire brut est ainsi porté à 11,65 € depuis le 1er janvier 2024. Le SMIC mensuel chargé (base 35 heures) coûte donc au total 1 829 € à l'entreprise (comptez 3,55% du SMIC brut pour les charges patronales). Les conseils de nos experts-comptables : combien coûte réellement un salarié au Smic ?
Dans les faits, l'employeur collecte les cotisations salariales dues par le salarié, pour ensuite les reverser aux différents organismes (urssaf, de prévoyance et retraite, de formation continue, de taxe d'apprentissage…). De son côté, il doit également verser des cotisations patronales.
Le bulletin de salaire doit mentionner la rubrique « montant total versé par l'employeur » qui se calcul de la manière suivante : rémunération brute du salarié + cotisations et contributions patronales – exonérations de cotisations patronales.
Toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique.
les charges sociales ou cotisations sociales : les charges sociales salariales qui correspondent en moyenne à 22 % du salaire brut, et les charges patronales à la charge de l'employeur dont le montant varie entre 22 % et 42 % du salaire brut.
Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous avez à votre charge un enfant de moins de 20 ans qui touche l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH)
Calcul des charges patronales :
Sur les salariés, l'entreprise doit payer des charges patronales à hauteur de 42% en moyenne. Prenons l'exemple précédent de 1600 € de salaire, le calcul est le suivant : 1600 x 0.42 = 672 € de charges patronales.
Les cotisations sociales salariales constituent environ 23 % du salaire brut. En revanche, les charges sociales patronales représentent entre 25 et 42 % du salaire brut.
Les cotisations sociales sont à la charge en partie des salariés (cotisations salariales) et des employeurs (cotisations patronales). Dans le cadre de l'utilisation du Cesu, l'employeur déclare chaque mois le salaire net. Il est prélevé de l'ensemble des cotisations par l'Urssaf service Cesu.
L'assiette forfaitaire des cotisations est calculée sur 40 % du Smic horaire (soit 10,57 € × 0,40). Si la rémunération horaire est fixée à 2 €, l'assiette des cotisations au titre de ce mois sera égale à 75 heures × 4,23 € = 317,25 €.
Les cotisations sont alors calculées à titre provisionnel sur une base forfaitaire durant vos deux premières années d'activité. Le taux de la cotisation est de 6,50 % sur la totalité du revenu professionnel.
Le montant du Smic mensuel brut est de 1.766,92 € par mois pour un 35h de travail.
Le 17 décembre 2020 parut dans le Journal officiel le décret portant sur le relèvement du salaire minimum de croissance en 2021. Le Smic est revalorisé de 0,99 % au 1er janvier, soit une hausse de 15 euros par mois. Le SMIC brut en 2021 s'établira à 10,25 € de l'heure, ce qui correspondra à un SMIC net de 8,11 €.
Afin d'offrir aux salariés une meilleure protection sociale, l'employeur doit également verser des cotisations à la sécurité sociale. Il s'agit dans ce cas des charges patronales. Ainsi, chaque employé doit s'informer sur les différents avantages relatifs à son statut.
Depuis le 1er janvier 2022, le bulletin de paie doit faire apparaître clairement et de manière lisible les mentions « Net à payer avant impôt sur le revenu » et « Net à payer au salarié ». De plus, la mention du « montant net imposable » devient obligatoire, alors qu'elle n'était jusqu'ici que facultative.