Les crimes de guerre sont considérés comme des violations graves du droit international humanitaire. Ils engagent la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs (et non des Etats). Toute personne majeure au moment des faits qui lui sont reprochés peut être jugée par la CPI.
20 ans de réclusion criminelle. une mutilation ou une infirmité permanente. Réclusion criminelle à perpétuité lorsque l'infraction a eu pour conséquence la mort de la victime.
« Art 460-6. - Les crimes de guerre définis à l'article 460-2 sont punis de vingt ans de réclusion criminelle. Lorsque le crime a entraîné la mort d'une ou de plusieurs personnes, il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
En marge de la justice internationale, se sont constitués des « tribunaux d'opinion », organismes qui débattent, entre autres, des crimes de guerre. Le plus célèbre fut le Tribunal Russell, appelé aussi « Tribunal international des crimes de guerre ».
Le crime de guerre a été défini pour la première fois en 1945 par le tribunal de Nuremberg chargé de juger les criminels nazis : « Assassinat, mauvais traitements ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat ou mauvais traitements des ...
Les autorités ukrainiennes sont quant à elles accusées d'avoir torturé et exécuté des prisonniers de guerre russes et d'avoir bombardé sans distinction des zones civiles. Toutes ces violations de la Charte des Nations unies peuvent constituer des crimes de guerre selon le droit international pénal.
Tandis que pour les crimes de guerre, toute personne ayant commis un des actes prohibés est considérée comme responsable. Le crime contre l'humanité se traduit par des actes barbares et interdits, comme des violences sexuelles, de la torture, des persécutions ou encore un esclavage forcé des populations.
Le procès de Nuremberg s'ouvre réellement le 20 novembre 1945 . La lecture de l'acte d'accusation est faite dès la première séance et dure cinq heures.
Ne pas détruire ni imposer de souffrances au-delà de ce que requiert le but recherché. Chercher un retour à l'état de paix. En cas de victoire, ne pas exiger plus que les buts de guerre, avec d'éventuelles réparations. Traiter avec l'ennemi, et accepter la paix lorsqu'on a obtenu satisfaction.
Les lois de la guerre, c'est quoi et ça sert à quoi ? Les lois de la guerre sont un ensemble de règles internationales qui constituent le « droit international humanitaire ». Elles ont pour objet de fixer ce qu'on peut faire et ce qu'on ne peut pas faire dans les conflits.
Quatre crimes contre l'humanité commis au 20e siècle ont été reconnus et qualifiés de génocide par la justice : le génocide des Arméniens en Turquie. le génocide perpétré par les nazis contre les Juifs et les Tsiganes. le génocide des Tutsi au Rwanda.
Qui juge les crimes contre l'humanité ? La CPI est le seul tribunal permanent chargé de sanctionner les crimes contre l'humanité, en dehors des juridictions pénales nationales pour les États qui ont placé le crime contre l'humanité dans leur droit pénal.
Ils comprennent le meurtre, la torture, les violences sexuelles, l'esclavage, la persécution, les disparitions forcées, etc. Les crimes contre l'humanité sont souvent perpétrés dans le cadre de politiques d'État, mais ils peuvent aussi être le fait de groupes armés non étatiques ou de forces paramilitaires.
En droit pénal français, le crime est l'une des trois classifications d'infractions qui se distingue du délit et de la contravention selon le degré de gravité de l'infraction commise.
Il s'agit d'actes précis, énumérés dans les Conventions de Genève et dans le Protocole additionnel I, comprenant l'homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, ainsi que le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé.
Tout Français de sexe masculin est donc susceptible d'être mobilisé afin de défendre le territoire national, ou, plus largement, de se battre pour son pays (y compris sur un théâtre d'opération extérieur à la France).
Assassinat à Sarajevo
La cause immédiate de la Première Guerre mondiale fut l'assassinat de l'héritier du trône d'Autriche, l'archiduc Franz Ferdinand, le 28 juin 1914 à Sarajevo. L'assassin était Gavrilo Princip, membre de la société de la Main Noire.
Le droit de la guerre est un droit international, qui procède largement d'usages militaires devenus coutumes, celles-ci « codifiées » par des conventions (des traités), négociées, signées, ratifiées par des États, réunis ou non en Organisations intergouvernementales, dont l'ONU depuis 1945.
La sanction des génocides sera d'abord le fait de tribunaux ad hoc puis l'ONU reconnaîtra la « compétence universelle » des tribunaux nationaux à poursuivre tout acte de génocide où qu'il ait eu lieu, tout en créant une instance internationale spécialisée, la Cour pénale internationale.
Un procès est ainsi organisé à Tokyo devant le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient : du 3 mai 1946 au 12 novembre 1948 sont jugés des dirigeants politiques et militaires japonais pour des crimes de guerre et des crimes contre la paix commis entre 1928 et 1945.
* Génocide: actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. * Crimes contre l'humanité: actes commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre des populations civiles.
la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle. des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. le transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.
Aux termes du projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité de 1996, sont incriminés à ce titre, l'agression (art. 16), le génocide (art. 17), les crimes contre l'humanité (art. 18), les crimes contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé (art.