En effet, une séparation trop stricte des pouvoirs peut aboutir à la paralysie des institutions : tel fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1851), où le conflit entre l'exécutif et le législatif s'est à chaque fois soldé par un coup d'État.
Quel est l'intérêt de la séparation des pouvoirs pour le fonctionnement de la justice ? La théorie de la séparation des pouvoirs a notamment pour but de garantir l'indépendance fonctionnelle des juridictions par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif.
C- Les limites de séparation des pouvoirs
Théorie marxiste hostile, dit que ça ne sert à rien, on veut disparition de l'Etat, alors que séparation des pouvoirs permet à l'Etat de rester. Mise en cause aussi dans étude des régimes politiques. Aucun Etat ne peut maintenir une stricte indépendance de chacun des organes.
La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple (dêmos) exerce le pouvoir (kratos). Le peuple élit des représentants au suffrage universel pour gouverner. La protection des libertés fondamentales est garantie par la séparation des pouvoirs. On distingue le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.
Le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 aux termes duquel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de ...
Pourquoi une séparation des pouvoirs ? Parce que si le législateur est l'exécuteur, rien ne l'empêche de se corrompre en mettant en oeuvre des lois qui lui sont favorables. Si l'exécutif est le juge, aucun contrôle de l'action publique n'est possible. Cette relation triangulaire permet à la société de s'équilibrer.
Formulée par le philosophe anglais John Locke à la fin du XVIIe siècle, la séparation des pouvoirs est théorisée, en France, par Montesquieu.
Le pouvoir politique est un type de pouvoir qu'une personne ou un groupe de personnes exerce dans une société. Ce pouvoir peut-être associé avec la souveraineté, soit le pouvoir de fixer les règles qui s'appliquent à la population sur un territoire donné.
Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l'adoption des lois mais également du contrôle de l'exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d'une ou deux chambres.
La théorie de la séparation des pouvoirs se définit comme la doctrine constitutionnelle prônant la spécialisation des fonctions exercées par les organes de l'État afin d'éviter le cumul de tous les pouvoirs dans une même autorité.
La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l'homme : le contrôle mutuel qu'exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préserve l'individu des atteintes à ses droits fondamentaux.
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives. Au contraire, les régimes despotiques et dictatoriaux pratiquent une concentration des pouvoirs.
1.1 La conception stricte de la séparation des pouvoirs
Cela signifie que le pouvoir exécutif ne fait qu'exécuter les lois il n'en a pas l'initiative et ne dispose d'aucune prérogative en matière normative. La séparation stricte des pouvoirs est la caractéristique principale (mais pas exclusive) du régime présidentiel.
Si cette conciliation échoue, le Gouvernement donne le dernier mot à l'Assemblée nationale. Le Président de la République a 15 jours pour promulguer la loi. Pendant cette période, le Conseil constitutionnel peut être saisi notamment par 60 députés ou 60 sénateurs.
Pour être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi suivent les différentes étapes de la procédure législative qui doivent conduire à l'adoption du texte dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord, l'Assemblée a le dernier mot.
Le pouvoir, en tant que phénomène central de l'organisation sociale, est lié à la dimension des sociétés : la compétition pour les biens et pour le prestige existe dans toutes les civilisations, mais dans les petites cellules, elle se traduit plus par une conscience politique aiguë que par une structuration générale.
Attention à ne pas confondre autorité et pouvoir.
La relation de pouvoir oscille entre deux extrêmes de l'imposition du cadre de référence hiérarchique/disciplinaire à la négociation des objectifs et des moyens d'agir. L'autorité est personnelle. Elle est incarnée par le manager.
Le pouvoir exécutif est « bicéphale » : il appartient au président de la République et au Premier ministre, et le pouvoir judiciaire appartient aux juridictions.
Ces trois pouvoirs se définissent donc par leur rôle à l'égard de la loi. Le champ du pouvoir législatif est celui de l'élaboration et de l'adoption de la loi. Le champ du pouvoir exécutif est celui de la mise à exécution de la loi. Le champ du pouvoir judiciaire est celui du respect de l'application de la loi. »
La "séparation des pouvoirs" est une technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté des individus mais pas forcément celle du peuple dans son ensemble. En cela elle est une théorie libérale mais pas nécessairement démocratique.
Montesquieu : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. »
L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs. Mais si le Gouvernement le demande, c'est l'Assemblée nationale qui statue en dernier lieu, disposant ainsi du " dernier mot ". L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Le Président de la République
Article détaillé : Président de la République française. Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.