Quand la règle morale n'est pas respectée, la sanction vient de la conscience, elle est intérieure. La règle de droit, quant à elle, a pour but de maintenir l'ordre social, la sanction vient des pouvoirs publics.
Les valeurs clés
Deux valeurs clés constituent le fondement de l'idée des droits de l'homme ; la première est celle de la dignité humaine et la deuxième celle de l'égalité.
A- Le droit organise la vie en société
Le droit organise les rapports entre les hommes vivant en société: il réglemente les rapports familiaux, les rapports économiques (entre les employeurs et salariés, entre les entreprises) et les rapports politiques (entre l'Etat et les citoyens).
Les règles de droit impératives sont celles qui ordonnent ou interdisent une conduite sans que le sujet puisse s'y soustraire. Elles sont souvent liées à l'ordre public. Par exemple, les époux ont, du fait du mariage, des obligations entre eux qui sont passées par des règles impératives.
Une règle morale est un précepte, un principe, une prescription, une maxime de conduite humaine, dictée par la conscience, qu'il convient de suivre dans telles ou telles circonstances.
Elles servent à assurer le respect des personnes, leur vie, leurs goûts, leurs opinions, leurs possessions. Les lois permettent d'organiser une vie en société autrement que par la loi "du plus fort". Sans lois, sans règles, chacun·e agirait comme il veut.
Le principe de non-rétroactivité des actes administratifs (Conseil d'État, 1948, Société du Journal l'Aurore) ; Le principe d'impartialité (Conseil d'État, 1999, Didier) ; Les droits de la défense (Conseil d'État, 1944, Dame veuve Trompier-Gravier) ; Le principe de sécurité juridique (Conseil d'État, 2006, KPMG).
La règle de droit est obligatoire, coercitive. Elle s'impose à tous. Le carac- tère obligatoire du droit se justifie par sa finalité sociale : le respect de la règle permet de garantir la stabilité de l'organisation sociale. Le caractère obligatoire de la règle de droit implique que sa violation soit sanctionnée.
Lorsque les règles sont malgré tout transgressées, le droit organise la sanction afin de punir l'auteur de la violation et, le cas échéant, de réparer le préjudice subi par la victime. Le droit permet donc de pacifier les relations entre les individus en prévenant ou en réglant les conflits.
Pour vivre ensemble de manière harmonieuse, il est essentiel de partager des valeurs. Par le développement de valeurs humaines, nous exprimons notre humanité par des marques de respect, de considération, d'empathie, etc. envers les autres.
Vivre selon des lois et des règles établies.
La bienséance se définit généralement comme la conduite sociale qui est conforme aux usages, tandis que les bienséances sont les usages eux-mêmes qu'il faut respecter.
Parmi eux, les droits politiques (droit de vote et d'éligibilité) permettent de participer aux décisions de la vie publique.
À travers son préambule et ses dix-sept articles , elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.
La règle de droit, c'est l'ensemble des règles juridiques, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire.
La règle de droit a un caractère obligatoire, elle s'impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter. Un individu qui enfreint une règle de droit encourt une sanction. Une sanction pénale est une peine infligée par l'État, destinée à punir l'auteur d'une infraction.
La France est une démocratie, c'est-à-dire que le pouvoir de créer le droit est détenu et contrôlé par le peuple. En pratique, les citoyen·ne·s élisent des représentant·e·s qui siègent à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Le droit positif s'oppose au droit naturel, très discuté en philosophie, qui regroupe l'ensemble des droits que chaque individu possède par naissance et nature.
Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
Les principes généraux du droit sont des principes non écrits, autrement dit non expressément formulés dans des textes, mais qui, dégagés par le juge et consacrés par lui, s'imposent à l'administration dans ses diverses activités.
Hors-la-loi : Définition simple et facile du dictionnaire.
Au milieu du cycle, l'un des ovaires libère un ovule à maturité : c'est que l'on appelle l'ovulation. Si celui-ci n'est pas fécondé par un spermatozoïde, l'ovule meurt au bout de 24 heures, et l'endomètre se désagrège pour être éliminé par le corps. C'est de là que vient le sang des règles.
Définition de la notion de « règle de droit » : règle de conduite dans les rapports sociaux. Règle générale abstraite et obligatoire et dont le non respect est sanctionné par l'autorité publique. La règle de droit concerne chacun mais ne désigne personne. La règle s'applique à tous ou à un groupe d'individu.