3 du CCP à savoir : • Le principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande publique ; • Le principe de liberté d'accès à la commande publique ; • Le principe de transparence des procédures.
Trois procédures formalisées sont prévues par le code de la commande publique : appel d'offres, procédure avec négociation et dialogue compétitif.
Il existe 3 types de marchés publics : travaux, fournitures et services. Connaître ces catégories vous permet de déterminer par la suite la procédure et la publicité applicables. En effet, les règles diffèrent en fonction du type de marché.
La commande publique est l'ensemble des contrats passés par une personne publique pour satisfaire ses besoins. C'est une notion très large qui englobe plusieurs formes de contrats tels les marchés publics, les délégations de services publics, les contrats de partenariat public/privé.
Les contrats de la commande publique se divisent en deux catégories : les marchés publics, définis à l'article L. 1110-1, et les contrats de concessions, définis à l'article L. 1120-1 du code de la commande publique.
Ce sont, par exemple, le marché financier, le marché des matières premières, le marché du travail. Et le marché aval qui concerne les étapes qui suivent la production des biens et services.
le marché des actions ; le marché des taux d'intérêt (marché obligataire, marché monétaire) ; le marché des changes (« forex »), où s'échangent des devises ; la bourse de commerce, où s'échangent matières premières, et produits de base.
Le Mapa (ou marché à procédure adaptée) permet à chaque acheteur public de définir ses propres règles dans le respect des principes généraux de la commande publique. Les éléments suivants sont donc définis ou « adaptés » en fonction de la situation : Besoins et prestations précisés dans un cahier des charges.
On distingue, en effet, trois types fondamentaux de procédure : le type accusatoire, le type inquisitoire, le type mixte.
Les acheteurs et les autorités concédantes doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique qui sont des principes à valeur constitutionnelle.
Une partie du plan de relance s'appuie ainsi sur la commande publique. Les dernières évolutions de la réglementation ont eu pour objectif de : simplifier les procédures et stimuler l'activité économique ; garantir une meilleure performance de l'achat public dans ses enjeux, techniques, économiques et sociétaux.
On distingue généralement quatre structures de marché (la concurrence, le monopole, l'oligopole et la concurrence monopolistique). En situation de concurrence, un grand nombre d'offreurs et de demandeurs sont présents sur le marché.
- Un marché comprend 5 acteurs principaux : les clients, les producteurs, les distributeurs, les infuenceurs et les régulateurs (législateur, organismes publics).
Le marché en amont désigne le marché se trouvant au stade précédent de la chaîne de production ou de distribution. Il en va ainsi par exemple du marché de la production de fleurs situé en amont du marché de la vente en gros de fleurs, lui-même en amont de la vente de fleurs aux consommateurs.
Différents types d'échanges
les échanges communicationnels, qui concernent les messages, les échanges verbaux ou écrits. les échanges économiques, où deux transferts sont mutuellement contrepartie l'un de l'autre. C'est ainsi que l'on s'échange des cartes, des bijoux, des objets, etc.
L'affermage dit « concessif » est le contrat par lequel le délégataire s'engage à gérer un service public, à ses risques et périls, contre une rémunération versée par les usagers. Celui-ci reverse à la personne publique une redevance destinée à contribuer à l'amortissement des investissements qu'elle a réalisés.
– Les marchés à bons de commande sont passés, sauf cas exceptionnels justifiés, pour une durée maximale de quatre ans. Cette règle se justifie par l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.