Abandon de poste : le délai de présomption de démission ne peut être inférieur à 15 jours. Le salarié qui abandonne son poste, sans l'avoir repris après mise en demeure de son employeur est présumé avoir démissionné. Le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste ne peut être inférieur à 15 jours.
L'abandon de poste étant assimilé à une démission, le salarié ne bénéficie d'aucune indemnité de licenciement ni de rupture conventionnelle. Seule lui est due l'indemnité compensatrice de congés payés, dans le cas où il n'aurait pas pris tous les congés auxquels il avait droit.
1232-2 du Code du travail, la convocation du salarié à l'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre (ou la remise de la convocation en main propre).
Jusqu'alors, l'abandon de poste pouvait donner lieu à un licenciement pour faute grave qui ouvrait droit à indemnisation par l'Assurance chômage. Désormais, la présomption de démission fera obstacle à une ouverture de droit à l'Assurance chômage.
Il est alors possible de sanctionner un abandon de poste par : Une sanction disciplinaire, comme un blâme ou un avertissement ; Un licenciement pour cause réelle et sérieuse ; Un licenciement pour faute grave.
Il implique une désorganisation de l'entreprise, l'employeur n'ayant pas pu pourvoir à l'absence non prévue du salarié. Ainsi, l'abandon de poste, sans motif légitime, constitue en principe une faute justifiant un licenciement disciplinaire. Autrement dit, le salarié ne peut abandonner son poste.
L'absence injustifiée est le fait pour un salarié de ne pas se présenter à son poste de travail sans motif. En effet, tout salarié doit, en principe, justifier son absence dans un délai maximal de 48 heures. Quant à l'abandon de poste, cette notion n'est pas clairement définie par le code du travail.
Madame, Monsieur, Suite à notre entretien préalable du Date de l'entretien auquel vous ne vous êtes pas présenté, nous sommes dans l'obligation de procéder à votre licenciement. En effet, votre absence injustifiée et continue depuis le XXX représente un manquement de vos obligations de votre contrat de travail.
Si l'entretien préalable a lieu un lundi, l'employeur peut notifier le licenciement à compter du jeudi. Le délai d'envoi de la lettre de licenciement est fixé à 1 mois maximum après la date de l'entretien préalable.
Le point de départ du délai fixé par l'employeur est le jour de présentation par les services de la poste de la lettre recommandée ou le jour de remise en main propre contre décharge. Si le salarié ne reprend pas son poste dans ce délai, l'abandon de poste peut être considéré comme une démission par l'employeur.
Il est difficile de conseiller à un salarié de faire un abandon de poste. En effet, il court le risque que l'employeur « laisse pourrir la situation » et ne licencie pas le salarié. Dès lors, celui-ci n'aura pas de salaire et ne pourra pas percevoir d'allocations chômage faute de rupture du contrat de travail.
En cas d'abandon de poste d'un salarié en CDI, l'employeur doit lui remettre une lettre de mise en demeure ; Si l'employeur ne reçoit aucune réponse dans le délai qu'il fixe, qui doit être de 15 jours calendaires au minimum, l'employé est considéré comme démissionnaire.
Objet : Mise en demeure pour absence / abandon de poste
Depuis le **/**/**** (date à préciser), j'ai constaté votre situation d'absence au sein du service *** au poste de *** et à ce titre, je n'ai reçu aucun justificatif pouvant expliquer cette situation.
De la même manière, la notification du licenciement doit émaner de l'employeur ou de son représentant, c'est-à-dire de la personne qui a reçu mandat pour licencier le personnel. L'employeur ne peut pas mandater une personne étrangère à l'entreprise pour notifier le licenciement.
La façon la plus simple de se faire licencier pour faute simple est de commettre un abandon de poste, c'est-à-dire de cesser de se présenter à son travail sans prévenir ni justifier son absence.
Licenciement pour faute simple (absences injustifiées, retards répétés, refus d'effectuer certaines tâches, etc.) Le licenciement pour faute grave (insubordination, violence au travail, injures, harcèlement, vol, etc.) Et le licenciement pour faute lourde (ensemble des fautes graves, réalisés avec l'intention de nuire)
Pour conclure, l'abandon de poste est le fait de s'absenter de manière répétée et injustifiée. Il n'est pas une forme de rupture du contrat de travail. Ainsi, l'employé ne peut pas travailler dans une autre entreprise pendant son absence.
L'abandon de poste est considéré comme une démission du salarié si celui-ci ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure par son employeur de justifier son absence et de reprendre son poste dans un certain délai.
Quel est le mieux démissionner ou abandon de poste ? Avec une démission, le salarié est définitivement privé de l'allocation chômage. Avec l'abandon de poste, il y a une présomption légale de démission mais il existe des cas où le salarié peut quand même toucher le chômage.
Opter pour l'abandon de poste est dans votre intérêt, car à l'inverse de la démission, l'abandon de poste permet a priori de bénéficier des indemnités de chômage. C'est précisément cela qui motive les salariés à recourir à un tel procédé.
Puis-je démissionner du jour au lendemain ? Pour démissionner de votre emploi, vous devez en informer votre employeur par écrit, en utilisant une lettre de démission. Il est conseillé de rédiger cette lettre avec précaution, en exposant les raisons de votre démission de manière claire et professionnelle.
Le salarié est dispensé d'effectuer son préavis
Le salarié peut être dispensé de préavis : À sa demande et après acceptation de l'employeur (un écrit est toutefois conseillé). Dans ce cas, l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due. Ou à la seule initiative de l'employeur.
Si l'employeur est tenu de convoquer le salarié à cet entretien, le salarié n'est pas obligé de déférer à la convocation qui lui est ainsi faite. Le refus du salarié de se rendre à l'entretien préalable auquel il a été dûment convoqué ne constitue pas une faute.