De grandes lois républicaines ont été adoptées depuis la IIIe République, liberté de la presse (loi du 29 juillet 1881), liberté syndicale (loi du 21 mars 1884), interruption volontaire de grossesse (loi du 15 janvier 1975), abolition de la peine de mort (loi du 9 octobre 1981), etc.
Liberté syndicale - loi du 21 mars 1884 ; Liberté d'association - Loi du 1er juillet 1901 ; Laïcité de l'État et liberté des cultes - Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État ; Concordat de 1801 ; loi sur l'exercice public des cultes du 2 janvier 1907.
Promis, elles sont très simples mais leur pouvoir est inestimable… Loi n° 4 : Acceptez-vous tel que vous êtes Loi n° 16 : Changez ce que vous pouvez et laissez tomber le reste Loi n° 24 : Consacrez-vous un petit moment chaque jour Loi n° 36 : Apprenez à lâcher prise Loi n° 60 : Quand vous faites l'amour, faites-le…
La loi est un texte adopté par le Parlement, promulgué par le Président de la République, le cas échéant après décision du Conseil constitutionnel, et fixant des règles et principes fondamentaux dans les matières énumérées à l'article 34 de la Constitution [Lien : Constitution].
La loi : l'ensemble des règles juridiques. ➙ droit, législation.
Les lois permettent de maintenir l'équilibre entre nos droits individuels et nos obligations à titre de membres de la société. Par exemple, lorsqu'une loi donne à une personne le droit de conduire, elle lui impose également l'obligation de savoir conduire et de respecter le Code de la route.
Hors-la-loi : Définition simple et facile du dictionnaire.
La loi fixe les règles les plus importantes. La Constitution de 1958 (article 34) fixe cependant des limites au domaine de la loi (les libertés, l'état des personnes, les crimes et des délits, la fixation des impôts, etc.).
Interdiction de stationner, de fumer, de téléphoner, de rouler sur la voie bus, de dépasser les limites de vitesse… 1 Français sur 2 juge qu'il y a trop d'interdits dans sa vie quotidienne alors que plus d'une Française sur 2 déclare le contraire.
Les lois de finances "déterminent, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte" (article 1er de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001).
Napoléon, le cochon !
En France, il est formellement interdit d'appeler son cochon Napoléon. Cette mesure était évidemment destinée à ne pas ternir l'image de l'Empereur, le cochon étant un animal associé aux déchets et à l'univers de la ferme.
La loi permet de vivre ensemble en facilitant les rapports entre les gens. Le droit est l'ensemble des règles qui définissent les droits et les devoirs des personnes.
Le droit est presque synonyme de loi, en tout cas, le droit positif se définit comme ce qui est conforme à la loi.
Alors que l'initiative législative est en droit exercée concurremment par les parlementaires et le Premier ministre, la très grande majorité des lois adoptées en France est traditionnellement d'origine gouvernementale : même en excluant les lois autorisant la ratification de traités ou l'approbation d'accords ...
Par sa «force d'expression» elle doit avoir l'aptitude de résoudre les nouvelles situations, sans ajouter et sans sortir de la volonté du légis- lateur. Sans devenir une «norme de caoutchouc», la loi doit préfigurer les réalités sociales et juridiques que la société se propose dans son dévelop- pement prospectif.
Définition de Loi. Au sens large, une "loi" est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire.