Le DPE doit contenir au minimum les informations suivantes : Caractéristiques pertinentes du logement (ou d'une partie de celui-ci) et descriptif de ses équipements de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation et, dans certains types de bâtiments, éclairage intégré des locaux.
Zoom sur l'étiquette « énergie »
Le DPE comporte notamment une étiquette allant de A (logement extrêmement performant) à G (logement extrêmement peu performant, aussi qualifié de « passoire thermique ») intégrant deux volets : la consommation énergétique et la quantité d'émissions de gaz à effet de serre.
La location les logements dits « passoires énergétiques » sont désormais interdits. Cette mesure ne s'applique qu'aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023. Les logements avec une forte consommation d'énergie, appelés « passoires thermiques », sont interdits à la location.
La nécessité légale de s'y soumettre a été mise en place en 2007, pour les locations, plus exactement au 1er juillet. Depuis cette date, tout propriétaire devra donc fournir ces informations, le dossier complet du diagnostic de performance énergétique du logement, au moment de l'établissement du bail.
La première note correspond à la consommation annuelle d'énergie du bien, pour le chauffage de l'habitation, le chauffage l'eau, le refroidissement et les autres consommations d'énergie. Le tout est divisé par la surface du bien.
Après étude de votre logement, il vous fournit une étiquette énergie avec une note située entre A et G. Si vous vous situez entre F et G, c'est sans appel : vous vivez dans une passoire thermique !
Comment calculer son DPE soi-même ? Pour obtenir la note DPE de son logement, il suffit de reprendre les consommations d'énergie du logement durant les trois dernières années à de les diviser par la surface du bien.
Faites des travaux d'isolation
Sans surprise : le premier moyen pour améliorer le résultat d'un DPE consiste à réaliser des travaux d'isolation, à commencer par la toiture qui constitue le premier poste de déperdition de chaleur dans une maison. Vérifiez donc l'état de l'isolation des combles perdus ou habitables.
La classe énergie E est l'une des classes les plus répandues parmi les logements du parc immobilier en France. Cette classe signifie que le logement affiche une performance énergétique moyenne et tend vers une performance faible et insuffisante.
Les calculs du nouveau DPE s'effectuent toujours à l'échelle du logement. Il prend bien entendu en compte les caractéristiques du logement (exposition, murs donnant sur partie chauffée ou non, caractéristiques du système de chauffage etc…).
Oui, le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé dans certains établissements recevant du public (ERP). Il renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.
1) Faites la somme des kWh. ep consommés sur une année en pensant à bien ajouter tous les types d'énergies utilisées. 2) Il suffit alors de diviser le total par la surface habitable (surface en m² figurant sur vos plans de construction).
Un mauvais DPE a globalement une influence directe sur le prix de vente. Tous biens confondus, force est de constater qu'à caractéristiques équivalentes (ancienneté, superficie...), un bien mal noté au DPE voit son prix minoré d'environ 6,7% par rapport à celui d'un meilleur élève.
Désormais, ce sont cinq postes de consommation de l'habitation (et non plus trois) qui sont pris en compte dans le calcul : le chauffage. la production d'eau chaude sanitaire. la climatisation.
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail.
Le bailleur doit fournir au locataire un logement décent, c'est-à-dire un logement en bon état de fonctionnement disposant d'équipements offrant un confort minimal, qui ne met pas en danger la santé et la sécurité du locataire.
Le propriétaire du logement doit faire appel à un huissier pour qu'il assigne le locataire devant le tribunal d'instance et obtenir la résiliation du bail et son expulsion. Avant d'assigner le locataire en justice, le propriétaire peut éventuellement lui adresser une mise en demeure de respecter ses engagements.
Une sensation de paroi froide
Pour vous en assurer, faites ce test simple. Posez votre main sur un mur : si le mur est froid, c'est le signe d'une mauvaise isolation thermique ; si le mur est chaud mais se refroidit à proximité d'une fenêtre ou d'une porte, c'est le signe d'une mauvaise isolation de votre menuiserie.
Vérifiez vos murs et les angles de votre plafond pour voir s'ils ne présentent pas des traces d'humidité, de moisissures ou encore des parois froides. En effet, les problèmes d'humidité sont souvent liés à une mauvaise isolation.
Un locataire ne peut donc exiger des travaux de son propriétaire que sur ces éléments, s'ils sont défaillants. À partir du 1er janvier 2023, pour être énergétiquement décent un logement devra avoir une consommation d'énergie estimée par le DPE inférieure à 450 kWh/m2.