Les limites du bilan sociétal : - l'entité analysée qui doit être homogène, en un même lieu géographique. C'est toute la difficulté des données qualitatives sociales. - la prise en compte de toutes les parties prenantes.
Le bilan social doit comporter un certain nombre d'éléments, notamment : Effectifs de l'entreprise : nombre de salariés, répartition par catégorie socioprofessionnelle, sexe, âge, ancienneté, etc. Mouvements de personnel : embauches, départs, promotions, mutations, licenciements, etc.
Effectifs, travailleurs handicapés, nombre d'accidents, journées d'absence, santé au travail, heures supplémentaires, parité entre les femmes et les hommes,… les données du bilan social couvrent des champs très divers et permettent un réel compte-rendu de la situation de l'entreprise.
2323-68). A quel moment le bilan social doit-il être établi ? Un bilan est établi tous les ans mais porte sur les trois années qui précèdent l'année de présentation (C.
S'il en fait la demande, tout salarié peut accéder gratuitement au bilan social de son entreprise. Hormis le comité d'entreprise, les délégués syndicaux doivent être mis au courant du projet de bilan social.
2323-24 du Code du travail : « Les informations du bilan social sont mises à la disposition de tout salarié qui en fait la demande. Elles sont mises à la disposition de l'inspecteur du travail avec l'avis du comité d'entreprise dans un délai de quinze jours à compter de la réunion du comité d'entreprise ».
Les membres du CSE reçoivent une présentation du bilan social et peuvent donner leur avis sur les informations qu'il contient. L'avis du CSE accompagne, le cas échéant, le bilan qui sera communiqué aux actionnaires de l'entreprise. L'ensemble des salariés peuvent également consulter le bilan social sur demande.
Le code du travail définit l'obligation légale pour certaines entreprises d'établir un bilan social. Le bilan social est un document interne à l'entreprise.
Comment trouver le bilan social d'une entreprise ? L'inspecteur du travail et le commissaire aux comptes sont chargés de vérifier le bien-fondé des données contenues dans le bilan social fourni par une entreprise.
Le bilan social est un document qui doit être élaboré par le chef d'entreprise (ou d'établissement) et soumis au comité d'entreprise (ou d'établissement) et communiqué aux délégués syndicaux. Le déroulement des consultations du comité d'entreprise ou d'établissement est fixé par le code du travail.
Le BSI, bilan social individuel, est un document émis par l'employeur dans lequel il récapitule les salaires et les avantages perçus par un salarié au cours de l'année écoulée. Chaque salarié peut donc recevoir son bilan social individuel de la part de son employeur.
Définition du tableau de bord social
Pour faire simple, un tableau de bord social est un outil RH permettant à votre entreprise d'analyser ses données sociales et de mesurer par la même occasion ses performances en matière de gestion des ressources humaines.
Une base de données économiques, sociales et environnementales rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du comité économique et social (CSE).
Les chapitres du bilan social ne sont pas suivis de la même façon que la BDESE. De même, la période de référence n'est pas identique : le bilan social fait référence aux trois dernières années. Alors que la BDESE apporte une vision à six ans car elle intègre les projections des 3 années à venir.
L'objectif d'un bilan social est d'identifier l'état des ressources humaines et la situation sociale globale d'une entreprise sur une période définie de 3 ans. Le bilan social est obligatoire pour les entreprises qui ont un effectif de 300 salariés et plus.
D'une manière générale, il permet de donner une vision claire et détaillée de la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées au sein de l'organisation au cours des deux années précédentes et d'apprécier celles qui ont marqué l'entreprise l'année écoulée.
Le bilan social présente de nombreux avantages pour vos salariés : il leur permet non seulement d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, mais aussi de connaître les actions menées par le service RH et de mesurer les changements intervenus au cours des 3 dernières années.
Le tableau de bord des ressources humaines est un outil de gestion et de pilotage incontournable pour mesurer la performance RH. Plus qu'un outil de reporting RH, il constitue une véritable aide à la prise de décision.
Définition. Ce rapport annuel rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser ou de mettre à jour leur stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
L'effectif d'une entreprise correspond au nombre de salariés qui travaillent dans cette entreprise. Il s'agit plus précisément du nombre de salariés qui ont un contrat de travail dans cette entreprise. Connaître ce nombre est indispensable pour réaliser les déclarations sociales de l'entreprise.
La BDES compile toutes les données chiffrées relatives à l'entreprise dans un document unique : orientations stratégiques, documents comptables et financiers, bilan social, informations périodiques… Tout est désormais regroupé dans une base de données unique régulièrement actualisée, au format papier ou numérique.
Qui a l'obligation de dresser un bilan ? En principe, la règle est simple : selon le Code de commerce français, « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. », Article L123-12.
Le rapport RSE ou reporting social est un baromètre qui permet de mesurer les objectifs atteints par une entreprise sur ses plans environnementaux, sociaux et économiques.