4127.4 du code de la santé publique précise que « le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris ».
Le secret professionnel couvre l'ensemble des pièces du dossier, y compris les confidences qu'une personne fait à son avocat. L'avocat ne peut, dès lors, utiliser les pièces d'un dossier pour les besoins de la défense d'un autre client, distinct de celui pour lequel il a obtenu ces pièces.
Une personne qui a fait des confidences à un professionnel peut renoncer d'elle-même à la protection du secret professionnel. Par la suite, l'information pourra donc être dévoilée à d'autres personnes. L'autorisation peut être donnée de façon claire par la personne à qui le secret appartient.
Le secret professionnel du médecin ou secret médical – les deux termes sont employés indifféremment – est à la fois d'intérêt privé et d'intérêt public : D'intérêt privé : le médecin doit garantir le secret à la personne qui se confie à lui et elle doit être assurée de ne pas être trahie.
psychologues, les éducateurs de jeune enfant, les conseillers en économie sociale et familiale ne sont pas soumis au secret par profession. Ils peuvent cependant y être soumis s'ils exercent dans le cadre d'une mission ou fonction dont les membres sont soumis au secret.
Cette entrave à la loi entraine des sanctions pouvant aller d'une peine d'emprisonnement d'un an à une amende de 15 000 euros. En complément, le juge peut également prononcer une interdiction pour le professionnel d'exercer la même profession, et ce pour une période de 5 ans maximum.
Le but du secret professionnel est de protéger la relation de confiance, nécessaire pour certains professionnels (médecins, avocats, psychologues, assistants sociaux, etc.). Sans le secret professionnel, les professionnels ne peuvent pas aider les citoyens qui ont besoin d'aide.
Des secrets différents
Le secret peut être professionnel, médical, familial, d'État, bancaire, de l'instruction, de Polichinelle, de fabrication etc…
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002
La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Toute transgression du secret professionnel peut entraîner des poursuites pénales ou disciplinaires. Toute personne qui se rend coupable des faits énoncés à l'article 226-13 du Code pénal, c'est-à-dire d'une violation du secret professionnel, encourt une peine d'un an d'emprisonnement et une peine d'amende de 15 000 €.
Le secret professionnel est distinct de la confidentialité. La confidentialité est définie comme le maintien secret d'informations. Toutefois, à la différence du secret professionnel, elle n'est pas régie par la loi ou par un code de déontologie professionnel.
Les limites éthiques
L'assistant psychosocial ne peut pas entretenir de relations amoureuses et sexuelles avec une personne qui le consulte pendant tout le processus de prise en charge et durant une période minimale d'un an après la fin du suivi.
Le code de procédure pénale
Le psychologue de la Fonction Publique Hospitalière est un fonctionnaire par son statut et il doit dénoncer les mauvais traitements et privations, même s'il n'y pas de sanction prévue en cas de manquement à l'obligation portée par cet article 40 du code de procédure pénale.
L'élément matériel de la violation du secret professionnel est constitué par la révélation d'une information à caractère secret. A. La révélation. La révélation à une seule personne, fut-elle elle-même tenue au secret professionnel, est suffisante pour que l'un des éléments matériels soit constitué.
Le respect du secret est essentiel à la pratique de la profession du service social. Lorsqu'il y a dilemme éthique au regard de la révélation ou non d'une confidence, le praticien est confronté à ses valeurs, à celles de la profession et à celles de la personne qu'il aide.
Ce secret existe pour permettre à une personne de s'ouvrir complètement au professionnel dans une situation où elle a besoin d'aide. Cette personne peut ainsi partager toute l'information dont le professionnel a besoin pour agir efficacement.
Dans le domaine du statut de certains professions la loi protège le secret des sources dont bénéficient les journalistes, tandis qu'elle fixe les droits au secret dont bénéficient les clients des avocats, ou des experts.
Des relations d'amitié ou sexuelles, dans le cadre du service ou en dehors, sont exclues. que votre psychologue n'exerce à votre endroit qu'une seule activité professionnelle. Par exemple, un(e) psychologue qui effectue ou a effectué pour vous une expertise ne pourra pas vous accompagner en thérapie par la suite.
Le psychologue préserve la vie privée des personnes en garantissant le respect du secret professionnel, y compris entre collègues. Il respecte le principe fondamental que nul n'est tenu de révéler quoi que ce soit sur lui-même.
Burn-out, mal-être, risques psychosociaux, harcèlement moral... Tous ces termes, régulièrement utilisés dans notre environnement professionnel ou les médias, sont autant d'impasses pour la prévention et la prise en charge des troubles psychiques générés par le travail.
Sigmund Freud
Il est très probablement le psychologue le plus connu au monde.
Le père de la psychologie est né en Allemagne en 1832 et s'appelait Wilhelm Wundt.
Malgré les efforts de Fechner pour ancrer la psychologie au sein des sciences exactes, il revient plutôt à Wilhelm Wundt (1832-1920) d'avoir promu la psychologie en tant que discipline scientifique autonome.