La loi fixe les règles les plus importantes. La Constitution de 1958 (article 34) fixe cependant des limites au domaine de la loi (les libertés, l'état des personnes, les crimes et des délits, la fixation des impôts, etc.).
Interdiction de stationner, de fumer, de téléphoner, de rouler sur la voie bus, de dépasser les limites de vitesse… 1 Français sur 2 juge qu'il y a trop d'interdits dans sa vie quotidienne alors que plus d'une Française sur 2 déclare le contraire.
Napoléon, le cochon !
En France, il est formellement interdit d'appeler son cochon Napoléon. Cette mesure était évidemment destinée à ne pas ternir l'image de l'Empereur, le cochon étant un animal associé aux déchets et à l'univers de la ferme.
Il est interdit d'appeler son cochon Napoléon, en France. Cette loi remonte au XIXe siècle. Les historiens ne datent pas précisément cette interdiction : pendant le Premier ou le Second Empire. En revanche, aucune trace de cette loi dans le Code Napoléon de 1855.
– Il est interdit de s'embrasser sur les rails ou dans les gares ! Cette interdiction viendrait d'une époque où les amoureux, s'embrassant au départ du train, empêchait ce dernier de partir à l'heure… On pestait déjà contre les retards de train à cette époque !
Avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, souvent évoquée dans les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), l'ordonnance de Villers-Cotterêts est le plus ancien texte juridique français en vigueur dans l'Hexagone.
Cinq codes (dits “codes napoléoniens”) en résultent : le Code civil de 1804 (dont les travaux furent entamés dès 1793 par Cambacérès), le Code de procédure civile (1806), le Code de commerce (1807), le Code d'instruction criminelle (1808) et le Code pénal (1810).
A/ La notion de dissimulation du visage La loi interdit et sanctionne le fait de porter une tenue, quelle que soit sa forme, qui a pour effet de dissimuler le visage et de rendre ainsi impossible l'identification de la personne.
L'incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation* à l'égard d'autrui, en public, intentionnellement et pour une raison précise.
Certaines lois sont foncièrement injustes, parce qu'elles ont été prises par un gouvernement tyrannique ou pour lequel la notion de morale n'a aucune signification.
La loi est un texte adopté par le Parlement, promulgué par le Président de la République, le cas échéant après décision du Conseil constitutionnel, et fixant des règles et principes fondamentaux dans les matières énumérées à l'article 34 de la Constitution [Lien : Constitution].
L'initiative d'une révision constitutionnelle appartient au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, ainsi qu'aux députés et aux sénateurs. Le projet ou la proposition de loi constitutionnelle doit être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Adopté entre 1803 et le début de 1804 par le Corps législatif, le Code civil comporte 36 lois et 2 281 articles, organisés en trois livres consacrés aux personnes, aux biens et à la propriété. L'ensemble est regroupé et promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804).
Cet adage représente une fiction juridique, c'est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l'ordre juridique.
En 2015, un tribunal a refusé le prénom Fraise donné à une petite fille, qui a vu le jour en 2014 près de Valenciennes. Le juge a estimé que ce nom "sera nécessairement à l'origine de moqueries, notamment l'utilisation de l'expression “Ramène ta fraise”, ce qui ne peut qu'avoir des répercussions néfastes sur l'enfant".
Théophanie. Comme s'appellent moins de 30 "apparitions divines", la traduction de ce prénom rare. Xana. On ne sait plus si c'est une référence à la guerrière de la série des années 2000, ou à l'anxiolytique bien connu.
En pratique, avoir plusieurs prénoms permet de distinguer deux homonymes. Mais, le plus souvent, il s'agit essentiellement de faire plaisir à certains membres de la famille en donnant leur prénom au nouveau-né. Or, s'il n'est pas obligatoire d'avoir plusieurs prénoms, il n'y a pas non plus de limite en nombre.
À travers son préambule et ses dix-sept articles , elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.
La liberté de religion et de conscience sont en effet les premiers des droits de l'homme.
les lois fondamentales du royaume sont des lois suprêmes que le roi ne peut modifier. Elles se sont fixées à la fin du Moyen Âge et au XVIe siècle. Il y a deux sortes de lois fondamentales. Celles concernant la dévolution de la couronne et celles concernant l'inaliénabilité du domaine de la couronne.
L'interdiction d'appeler son cochon Napoléon
En France, nommer un cochon Napoléon est interdit dans le simple but de ne pas nuire à l'image de l'Empereur. En effet, le porc est associé à la ferme et aux déchets.