La francisation permet de battre pavillon français. Pour pouvoir être immatriculé en France, un navire ou un véhicule nautique à moteur doit appartenir pour moitié au moins à un ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne ou à des sociétés ou associations y ayant leur siège.
Les navires dont la longueur de coque est inférieure à 7 m et dont la motorisation est inférieure à 22 CV sont donc exemptés de taxe de francisation. Il en va de même pour les bateaux uniquement propulsés par l'énergie humaine, et ce, quelle que soit la longueur de coque.
La taxe de francisation ou droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) est une taxe payée à la douane par les propriétaires de navires de plaisance ou de sport lorsqu'ils naviguent sous pavillon français. Depuis 2013, elle touche également les véhicules nautiques à moteur.
Si vous possédez un voilier, vous aurez tout intérêt à faire immatriculer le voilier dans un pays où la juridiction est favorable. Cela vous permettra de profiter de certains avantages comme : la possibilité d'acheter un bateau au meilleur prix.
Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau), véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...). Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral.
Pour les bateaux achetés en France et au sein de l'Union européenne, la demande de francisation doit être effectuée auprès du bureau de douane du port d'attache. Pour les bateaux achetés à l'étranger (hors UE), la demande doit s'effectuer auprès de l'ambassade ou du consulat de France à l'étranger.
Le calcul de la taxe
Il prend en compte la longueur de la coque et est réactualisé chaque année. Par exemple pour 2021, il est de 77 euros pour un bateau de 7 à 8 m (exclus), de 178 euros pour un de 9 à 10 m (exclus), 458 euros pour un de 12 à 15 m (exclus) et 886 euros pour les plus de 15 m.
Comme expliqué brièvement ci-dessus, la location d'un navire de plaisance représente sur le plan fiscal une activité commerciale. Les revenus de cette activité sont donc imposables en France selon la législation. Vos revenus de location sont à déclarer dans la partie "bénéfices industriels et commerciaux".
Pour toute modification d'un acte de francisation pour un navire de plaisance vous devez adresser une demande écrite à la recette régionale des douanes à laquelle est rattachée le bureau de douane qui a francisé votre navire. Vous trouverez sur ce lien la liste des bureaux de douane des ports d'attache.
Quels sont les navires exonérés de la taxe annuelle ? Certains navires bénéficient d'une exonération : les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques agréées par le préfet ; les embarcations mues principalement par l'énergie humaine (canoës, kayaks, etc.);
Comment faire la demande francisation? Pour effectuer cette francisation, un dossier doit être déposé auprès du bureau des douanes du futur port d'attache du bateau. Si le bateau a été acheté hors de l'Union Européenne et est convoyé par la mer, la demande peut être réalisée au consulat de France dans le pays d'achat.
La francisation d'un bateau de plaisance consiste à lui faire porter pavillon français, c'est-à-dire à le considérer comme relevant du droit français. Les formalités sont différentes selon le pays d'achat du bateau. L'acte de francisation peut être associé au paiement de taxes.
La puissance fiscale s'arrondit toujours au cheval inférieur. Exemple, si elle est de 11,17 CV, il faut se reporter, sur le tableau des droits de francisation, à la taxe correspondant à 11 CV, soit 192 €.
Une fois que le vendeur a déclaré la vente et qu'il a transmis le code de la transaction, l'acheteur doit déclarer l'achat en ligne. L'acheteur doit joindre à sa déclaration l'original et une copie de la facture ou de l'acte de vente signés par toutes les parties (y compris les copropriétaires lorsqu'il y en a).
Le délai de mise en paiement est de 3 mois ("jusqu'au dernier jour du 3ème mois celui au cours duquel son éligibilité est intervenue". Ex: si le navire est enregistré le 15 Mars, le propriétaire a jusqu'au 30 Juin pour payer).
En moyenne, selon la société, chacun de ses bateaux est loué 20 semaines par an. L'entreprise et l'investisseur se partagent les revenus locatifs. Le rendement annuel garanti pour l'acheteur atteint 8 % du prix HT sur une durée contractuelle de 8 ans.
Un navire peut donc en principe être amorti selon le mode dégressif par chacun de ses propriétaires successifs pour autant cependant que la durée d'amortissement soit à chaque fois de 8 ans au moins.
Un bateau à moteur coûte en général entre 150 et 600 €, avec un prix moyen d'environ 230 €, pour une journée de navigation. Pour une location d'un bateau à voile en France, tel qu'un voilier ou un catamaran, le tarif varie entre 1 100 et 4 000 € pour une semaine de croisière.
On considère que pour les bateaux de 2 à 3 mètres de long, un moteur de 5 CV suffit quand il y a peu de courant. Pour ceux de 4 mètres ou plus ou pour les modèles plus petits naviguant dans des eaux à fort courant, mieux vaut opter pour des moteurs de 5 à 20 CV.
Moyens de paiement acceptés
Il vous est possible de régler votre billet de manière totalement sécurisée selon les protocoles de sécurité en vigueur, en utilisant l'un des moyens de paiement suivant : Carte Bancaire. Carte Visa. Carte MasterCard.
Ces dernières années, la Pologne est devenue l'un des principaux pays d'immatriculation des bateaux, principalement parce que l'immatriculation polonaise est l'une des plus abordables pour les bateaux d'une longueur maximale de 24 mètres.
Entrez le nom du bateau dans un moteur de recherche Internet pour voir si un site Web le mentionne ou en indique le propriétaire. C'est une bonne façon de retrouver le propriétaire d'un bateau qui appartient à une entreprise ayant son propre site Web.
L'acte de francisation est une autorisation à battre pavillon français délivrée par le Services des Douanes.