La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration est une loi française communément appelée « loi asile et immigration », annoncée par Gérald Darmanin au début du second quinquennat du président de la République Emmanuel Macron en juin 2022 , et négociée sous le gouvernement d'Élisabeth ...
Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, carte de séjour "talent" pour les médecins étrangers, mesures sur l'intégration et l'asile, éloignement facilité en cas d'infractions graves...
Pour régulariser sa situation, le sans-papier peut déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son lieu de résidence.
Allocations familiales, APL, quotas migratoires, déchéance de nationalité, regroupement familial... Voici les principales dispositions du texte de la loi immigration sur lequel le parti présidentiel a essuyé un échec à l'Assemblée nationale.
Bouchers, charpentiers, infirmiers... Pour les métiers « en tension », la loi dite « immigration » en vigueur depuis le 28 janvier 2024 crée à titre exceptionnel une carte de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié » d'une durée d'un an.
Le droit des étrangers en France a été réformé 18 fois entre 1996 et 2021, 29 fois depuis 1980 et 117 fois depuis 1945, avec les mêmes objectifs : contrôler les flux, intégrer les personnes, accélérer les procédures, mais sans réussir à contenir la poussée de l'extrême droite.
Par la double naissance en France (droit du sol)
L'enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d'un parent né sur un ancien territoire français d'outre-mer avant son accession à l'indépendance, est français de plein droit.
Les titres et les motifs de séjours
Les trois principaux motifs d'immigration sont le motif familial, l'asile politique et le motif du travail.
Il s'agit en l'occurrence de personnes ne disposant pas de la nationalité française, résidant en France de manière régulière. 800 000 d'entre elles sont d'ailleurs nées en France (source : INSEE). La proportion des personnes en situation irrégulière est bien plus infime.
Un travailleur étranger sans-papier peut obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire par l'admission exceptionnelle au séjour. Il s'agit d'une régularisation discrétionnaire qui dépend du pouvoir général discrétionnaire du préfet.
Temps de lecture : 5 min. L'embauche d'un sans-papier est illégale. Elle constitue un délit punissable de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 30 000 € par travailleur concerné.
Quand le projet de loi arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 11 décembre 2023, Gérald Darmanin se veut confiant : si le Sénat à majorité de droite a nettement durci le texte, il a retrouvé l'équilibre voulu par son camp en commission au Palais-Bourbon.
Dans sa version présentée au Sénat début novembre, le projet de loi « immigration » prévoyait une régularisation « de plein droit » des travailleurs sans-papiers par la création d'une carte de séjour « travail dans des métiers en tension » délivrée automatiquement, pour une durée d'un an, sous certaines conditions ( ...
Que contient la nouvelle loi immigration ? Le Parlement a approuvé définitivement mardi la loi sur l'immigration. L'Assemblée l'a voté avec 349 voix pour et 186 voix contre, sur 573 votants, Les Républicains et le Rassemblement national joignant leurs voix à celle de la majorité.
si l'un de vos parents est étranger mais est né en France et que vous êtes né en France, vous êtes français de naissance.
Pour obtenir la naturalisation française, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL).
Les pays de naissance les plus fréquents des immigrés sont l'Algérie (12,5 %), le Maroc (11,9 %), le Portugal (8,2 %), la Tunisie (4,7 %), l'Italie (4,0 %), l'Espagne (3,5 %) et la Turquie (3,3 %). Près de la moitié des immigrés sont originaires d'un de ces sept pays (48 %).
l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est en charge de l'accueil et de l'accompagnement des ressortissants étrangers autorisés à séjourner durablement en France.
Malgré ces nombreuses lois, le solde migratoire de la France a fortement augmenté depuis 2015. Au total, plus de 8,6 millions d'étrangers vivaient en France en 2022, dont les parcours de migration variaient sensiblement selon l'origine géographique, la période et les motifs d'émigration.
Quels sont les métiers d'avenir les plus demandés en France ? Les métiers d'avenir les plus demandés en France comprennent ceux dans le domaine de l'intelligence artificielle, la cybersécurité, et la science des données. D'autres secteurs tels que la santé et l'environnement connaissent également une forte demande.
Les métiers les plus demandés par secteur
Il s'agit des secteurs des technologies de l'information, de la santé, des services sociaux et de la construction.