Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié) Faire face à un accroissement temporaire d'activité Occuper un emploi saisonnier.
Un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, l'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur doit toutefois mentionner dans une partie spécifique du registre unique du personnel, dans leur ordre d'arrivée, le nom et prénom des stagiaires accueillis dans l'établissement.
- Le stagiaire doit respecter les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur dans l'organisme d'accueil*. En cas de non-respect particulièrement grave à la discipline, l'organisme d'accueil peut mettre fin au stage.
Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309eheure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue.
La loi précise ainsi que ne pas travailler un jour férié, ici le 1er mai, ne peut être une cause de réduction de salaire. L'employeur doit donc maintenir la rémunération du salarié, de l'alternant et du stagiaire quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise.
Pour les entreprises
Dans ce cadre, la collectivité verse une subvention mensuelle aux entreprises dont le montant varie en fonction de la qualification du stagiaire accueilli, de la façon suivante : 350 € pour l'accueil d'un stagiaire sans qualification ; 230 € pour l'accueil d'un stagiaire diplômé.
Selon la loi, la durée de travail adapté au stagiaire ne doit pas dépasser la durée hebdomadaire de 35 heures. Cela concerne aussi bien la durée de travail (effectif) que la présence du travailleur au sein de l'entreprise. Pour ce qui est du temps de travail quotidien, il ne doit pas excéder les 10 heures par jour.
☝️ Bon à savoir : l'attestation de stage est l'équivalent du solde de tout compte pour les stagiaires ! Pour vous aider dans la rédaction, n'hésitez pas à vous appuyer sur un modèle d'attestation de stage.
Par ailleurs, un stage n'étant pas assimilable à un emploi, il est interdit de recourir à un stagiaire pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire d'activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié.
Le temps de travail applicable au stagiaire est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux salariés de l'entreprise. En pratique, les stagiaires ne pourront donc plus travailler plus de : 35 heures par semaine. 10 heures par jour.
Le stagiaire n'est pas lié par un contrat de travail à l'entreprise qui l'accueille et n'a pas le statut de salarié.
Dans ce cas, le stage doit être obligatoirement rémunéré à partir de 309 h. Ces heures peuvent être réalisées sur plusieurs mois. En revanche, en cas de stage d'une durée inférieure à 2 mois, l'entreprise n'a pas d'obligation de rémunération.
La formation des salariés par l'employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants : permettre aux salariés de s'adapter à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc, ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.
Le refus de titularisation doit être essentiellement fondé sur l'appréciation de la façon dont vous avez exercé, comme stagiaire, les fonctions que vous êtes appelé à occuper après votre titularisation. L'administration peut prendre sa décision de refus de titularisation dès la fin de la période normale de stage.
La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA.
Les stagiaires ne sont pas des salariés, ils n'ont pas droit aux congés payés ! Mais ils ont, dans certains cas, la possibilité de prendre des congés ou de bénéficier d'autorisations d'absence.
Le solde de tout compte acquiert alors un effet libératoire pour l'employeur. Il s'agit donc d'un document extrêmement important que le salarié ne doit pas signer à la légère puisqu'il pourra faire obstacle à un éventuel contentieux ultérieur, par exemple, une contestation du montant de l'indemnité de licenciement.
Montant minimum
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
" Le temps de présence du stagiaire fixé par la convention de stage ne peut excéder la durée de travail des salariés de l'organisme d'accueil. " Cela revient donc dans la majorité des cas, à 35 ou 39 heures par semaine.
Le stagiaire bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'organisme d'accueil : Temps de travail (durée de travail maximale quotidienne et hebdomadaire, repos quotidien, de repos hebdomadaire, de jours fériés et de travail de nuit), Accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant.
Savez-vous qu'il existe une aide de la Caf qui est un montant de 330 euros qui vise à accompagner les personnes qui n'ont pas de ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins. Cette aide est destinée aux personnes âgées de 25 ans et plus qui vivent en France.
Quelles conditions pour être éligible ? Pour pouvoir bénéficier de ce coup de pouce financier, il faut remplir plusieurs conditions, il faut soit : être étudiant boursier, en contrat d'apprentissage, en contrat de professionnalisation, en contrat aidé, en service civique…
En tant que stagiaire vous n'êtes donc pas considéré comme un salarié de votre organisme d'accueil. Vous ne percevrez donc ni salaire, ni rémunération. Toutefois, une gratification vous sera versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de votre stage est supérieure à deux mois.