Le syndic, qu'il soit bénévole ou professionnel, a quasiment les mêmes obligations. De manière générale, il doit exécuter les dispositions du règlement de copropriété et les décisions prises en assemblée générale. Il est tenu d'administrer l'immeuble et pourvoir à sa conservation, sa garde et son entretien.
Le syndic bénévole doit être élu par l'assemblée générale des copropriétaires. Un compte bancaire séparé doit être ouvert au nom du syndicat des copropriétaires. Le syndic bénévole doit avoir un contrat d'une durée d'un an renouvelable. Une période suffisante pour évaluer ses capacités à gérer la copropriété.
Le syndic bénévole a un rôle général d'entretien de la copropriété et d'exécution des décisions prises en son sein. Même en cas de gestion bénévole de la copropriété, le syndic doit s'assurer du respect du règlement de copropriété par ses membres.
Le syndic bénévole est un copropriétaire qui exerce les fonctions de syndic conformément au vote de l'assemblée générale. En tant que non-professionnel, il n'est pas tenu d'avoir une carte professionnelle, ni de présenter une garantie financière ou une assurance de responsabilité civile.
Si le syndic ne remplit toujours pas ses obligations à l'issue de la conciliation à l'amiable et de la lettre de mise en demeure, les copropriétaires peuvent choisir d'engager une procédure de médiation. À noter toutefois que l'accord des deux parties est indispensable pour la mise en place de la médiation.
Pour cela, il suffit d'envoyer une lettre de mise en cause par recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit mentionner le motif de la mise en cause et rappelle au syndic ses obligations. Une fois la lettre reçue, le syndic dispose d'un délai de 8 jours pour régler le litige.
Le principe est clair: un copropriétaire doit laisser le libre accès de son logement à toute entreprise mandatée par le syndic.
Les enquêteurs de la DGCCRF ont vérifié le respect des dispositions relatives à la protection économique des copropriétaires en contrôlant les conditions d'exercice de la profession de syndic de copropriété et la conformité du contrat-type produit.
Le conseil syndical a un rôle essentiel de contrôle des charges comptabilisées, par le syndic, dans les comptes de la copropriété. Possibilité moins connue, les copropriétaires peuvent demander à consulter les pièces justificatives des charges facturées.
Quel médiateur pour un litige avec le syndic ? Pour résoudre un litige avec le syndic de copropriété, il est conseillé de faire appel à un avocat ou à une association spécialisée dans ce type d'affaire. Entamez un dialogue avec le conseil syndical : il s'agit de l'organe de contrôle du syndic.
Missions. Le syndic professionnel administre la copropriété et gère les finances. Il est lié à un syndicat de copropriétaires par un contrat à durée déterminée. Il agit au nom et pour le compte du syndicat, il perçoit les charges, il passe les contrats d'entretien et de conservation de l'immeuble.
En cas d'impayés de charges, le syndic de copropriété doit mettre en demeure le copropriétaire défaillant par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte du commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Le conjoint séparé de biens ou le partenaire de PACS d'un copropriétaire, son père ou sa mère, son enfant majeur ne peuvent donc pas être élu en tant que syndic bénévole car ils ne sont pas directement propriétaires d'un lot.
Faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l'assemblée générale (AG) Administrer l'immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires. Représenter le syndicat de copropriétaires en justice.
Les copropriétés ont l'obligation d'être immatriculées dans le registre national d'immatriculation. Les données renseignées permettent notamment à des professionnels et à des particuliers d'accéder à des statistiques et à un annuaire des copropriétés.
La loi du 10 juillet 1965 confère le droit au syndic de copropriété de démissionner de ses fonctions à tout moment pendant son mandat. Le syndic bénévole peut donc démissionner en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception aux membres du syndicat de copropriétaires.
Ce document, qui peut aussi s'appeler relevé détaillé des dépenses ou relevé général des dépenses, est envoyé par le syndic de la copropriété dans la convocation pour l'assemblée générale. Lui aussi détaille précisément toutes les dépenses de l'année précédente.
Le vote du quitus en assemblée générale signifie la reconnaissance des copropriétaires d'une gestion conforme aux obligations, avec décharge de responsabilité du syndic de copropriété en place. En somme, donner quitus à son syndic de copropriété signifie lui reconnaître une gestion conforme aux clauses du mandat.
Un salarié débutant touche environ 1 600 €. La moyenne est plus élevée : 6 000 € par mois.
Légalement, c'est le président du conseil syndical qui détient la qualité de syndic. Au contraire, refuser de donner quitus peut être perçu comme une preuve de méfiance envers le syndic de copropriété. Il faut cependant faire attention, car le quitus n'est pas uniquement un gage de confiance.
Régularisation des charges : quelle répartition ? La régularisation des charges de copropriété a lieu une fois par an. L'acheteur est bénéficiaire ou redevable de l'appel des fonds, dès lorsqu'il est reconnu comme nouveau copropriétaire du lot, au moment de l'approbation des comptes annuels.
Même si le syndic ne fait rien (majorité des cas) pour faire cesser des troubles (que ce soit de voisinages ou suite à un débat des eaux ou autre), on ne peut pas refuser de payer les charges.