(Code Général des Impôts, article n° 76) Le prix réel d'une vente de coupe de bois n'est pas imposable ni soumis à déclaration. Les revenus procurés par la vente des bois sont des bénéfices agricoles soumis au régime forfaitaire forestier.
Le revenu à déclarer étant toujours forfaitaire, les revenus réels provenant des ventes de coupes de bois ne sont soumis à aucune déclaration. Des Dispositifs d'Encouragement Fiscaux aux Investissements (DEFI) permettent l'obtention de crédits ou de réductions d'impôts.
Lors de la vente d'un lot boisé, le contribuable devra ajouter à son revenu de l'année la moitié du gain en capital, c'est-à-dire sur la moitié de la hausse de la valeur marchande entre sa date d'acquisition et la date de revente.
L'impôt foncier est calculé à partir du revenu cadastral.
Depuis 2002, les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois, de façon naturelle ou artificielle, sont exonérés à 100 % de la taxe foncière à compter du 1er janvier de l'année suivant la date d'exécution des travaux, pendant : 10 ans pour les peupliers.
Lors d'une vente sur pied, vous pouvez vendre l'ensemble de votre lot en une seule fois, l'acheteur devra accepter la totalité du bien vendu. Ces ventes dites globales, demandent une estimation préalable du lot par vous-même, propriétaire forestier, et mettent en général les acheteurs potentiels en concurrence.
Un particulier a le droit de couper jusqu'à 60 stères de bois de chauffage chaque année. Mais un contrat avec le propriétaire du bois est indispensable et la revente à un autre particulier est interdite. Vendre du bois de chauffage de la main à la main est illégal.
Démarches à suivre pour vendre un lot de bois
La décision de vendre appartient au propriétaire et quel que soit le mode de vente, un contrat de vente est indispensable. Il précise l'objet de la transaction, le prix d'achat, les conditions d'exploitation ainsi que les modalités et délais de paiement.
Le prix moyen se situe autour de 4.500 € l'hectare, mais il peut varier entre 650 et 13.000 €/ha.
Le prix moyen des forêts non bâties est de 4 190 €/ha, en baisse de 1,1%. Les prix sont compris entre 620 et 12 470 euros/ha, selon les disparités régionales, la qualité des biens mis sur le marché, et la concurrence entre acheteurs, pour 90% des ventes.
Pour les terrains boisés présentant un état de futaie irrégulière en équilibre de régénération, l'exonération est égale à 25 % du montant de la taxe et est renouvelable. Elle est accordée pendant les 15 ans suivant la constatation de l'état d'équilibre.
Comment vendre une forêt ? Il n'existe pas un marché spécifique pour la mise en vente des forêts. Cependant, il est possible d'insérer une annonce dans certaines revues : Forêts de France, Forêts Privées, Bois International, etc. Des professionnels se sont également spécialisés dans la vente des forêts.
Tout propriétaire forestier peut s'organiser pour vendre du bois dans de bonnes conditions.
Vos recettes de l'année dépassent 72 600 €
Si vos recettes sont supérieures à 72 600 € en 2022 (77 700 € en 2023), vous êtes soumis au régime réel de la déclaration contrôlée. Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2035-SD.
Oui, vous devez déclarer ces revenus dans votre déclaration de revenus. en plus, vous devriez cotiser à la sécurité sociale. Le plus simple pour vous est de prendre le statut d'auto entrepreneur.
C'est au notaire de faire la démarche qu'il faut. Ce dernier va déposer l'acte de vente qui a été signé en sa présence au niveau du SPF (Service de la Publicité Foncière). C'est cette structure qui va se charger de porter l'information de la vente de la maison à tous les services de l'État qui doivent en être informés.
Acheter une parcelle de bois ou de forêt est un investissement relativement sûr, réalisé sur le très long terme, qui vous permet de diversifier votre patrimoine et de bénéficier d'un petit complément de revenus régulier et d'avantages fiscaux.
Le prix moyen national des forêts non bâties cède 1,1 % en 2019, à 4 190 euros/ha.
Arbrepaulownia garantissait ainsi en 2020 un prix de rachat moyen de 140 euros/m3 et Paulowniaplant de 90 €/m3. Le bois est vendu à des sociétés partenaires (pour la fabrication de meubles ou l'utilisation dans le bâtiment par exemple).
Que ce soit sur les sites de revente ou dans les boutiques physiques. Ainsi, les prix d'un stère de 50 cm en février 2023 pour cette essence-ci avoisinent les 90 euros tout compris : coupé et livré.
France Bois forêt indique un prix moyen fin 2021, toutes essences et qualités, autour de 81 €/m³ sur écorce et sur pied, contre 61 €/m³ en 2020. Le chêne a progressé de 39 % pour atteindre un prix moyen de 225 €/m³ sur pied pour un volume unitaire de 1,7 m³.
L'évolution des prix des terres agricoles en 2021
Le prix moyen des terres et prés libres évolue légèrement à la baisse à 5 940 €/ha (-2.3% par rapport à 2019). Cette dynamique est la résultante d'un fort afflux de biens mis en vente, qui a pu jouer en faveur des acquéreurs, dans un contexte de crise sanitaire.
La réponse est OUI car c'est une énergie locale et bon marché, dont le coût n'est pas soumis aux crises géopolitiques ni aux conflits internationaux comme le sont les énergies fossiles importés.
Le prix du chêne atteint 225 €/m
Le prix du chêne a pratiquement doublé, dépassant la barre symbolique des 200 €/m3 en 2021 et atteint 225 €/m3, pour un volume unitaire de 1,7 m3. Cela représente une hausse nette de 39 % par rapport aux années précédentes.
Lors de vos promenades, observez les panneaux « Propriété privée » affichés le long des chemins. Dans une forêt publique, le ramassage de bois est également interdit. Même si le bois vous semble mort ou n'appartenir à personne, même s'il ne s'agit que de branches ou de petit-bois, vous ne devez pas le ramasser.