Le mot « apatride » est composé du préfixe privatif a- et du grec patris (« terre des ancêtres »). Le terme allemand heimatlos, dont il est le synonyme, s'utilise en français pour désigner les Allemands ayant fui l'Allemagne nazie durant la Seconde Guerre mondiale.
Le droit international définit un apatride comme « une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Cela signifie, pour dire les choses simplement, qu'un apatride ne possède la nationalité d'aucun pays.
Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité
Par une série de résolutions adoptées depuis 1995, l'Assemblée générale des Nations Unies a confié au HCR le mandat officiel d'identifier les apatrides, de prévenir et réduire l'apatridie dans le monde et de protéger les droits des apatrides.
Un apatride n'a donc aucune nationalité. En plus de la souffrance liée à cette absence de nationalité, les apatrides ne peuvent parfois accéder à aucun droit dans certains pays que ce soit le droit à l'éducation, au travail, au logement ou aux services de santé.
L'Azerbaïdjan ne reconnaît pas la double citoyenneté. Un citoyen azerbaïdjanais qui acquiert une citoyenneté étrangère perd automatiquement la citoyenneté azerbaïdjanaise.
La nationalité s'acquiert normalement à la naissance par filiation (on parle de « droit du sang », jus sanguinis), mais aussi à la majorité du fait que l'on est né sur le territoire national (on parle de « droit du sol ») et qu'on y a séjourné jusqu'à un âge donné, le plus souvent celui de la majorité.
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour accorder ces statuts en France. La protection temporaire est un dispositif particulier décidé au niveau européen lors d'afflux massif de personnes déplacées.
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous obtenez la nationalité française à l'âge de 18 ans. Vous devez remplir les 3 conditions suivantes : Résider en France à l'âge de 18 ans. Avoir eu votre résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue de 5 ans ou plus depuis l'âge de 11 ans.
Vous devez vous adresser directement à l'Ofpra par courrier. Votre demande doit être rédigée en français, comporter votre nom, prénom, et votre adresse postale. Vous devez y détailler les motifs précis de votre demande. Un formulaire de demande du statut d'apatride vous sera envoyé par l'Ofpra.
Vous pouvez faire une déclaration de perte de la nationalité française si vous êtes né à l'étranger et êtes devenu français à la suite de l'acquisition de la nationalité française par l'un de vos parents. La déclaration peut être faite à partir de 17 ans et demi et jusqu'à l'âge de 19 ans.
Elles sont Kurdes, Palestiniennes, ou Basques. Ils sont Sahraouis, Tamouls, Tibétains, Baloutches... Comme d'autres, tous et toutes ont un point commun: leur nationalité n'est pas reconnue en tant que telle.
Saint-Kitts-et-Nevis
La citoyenneté de ce pays peut être obtenue de trois façons : Un investissement de 150 000 $ dans un fonds économique local. Achat d'une propriété d'au moins 400 000 $.
Le Portugal est l'une des options les plus faciles pour obtenir la citoyenneté européenne par naturalisation. Le processus est simple : devenez résident du Portugal, puis demandez la nationalité au bout de cinq ans.
- La nationalité belge est attribuée à condition que le parent/adoptant belge fasse une déclaration : - La nationalité peut également être attribuée aux enfants dits de la « deuxième génération », c'est-à-dire nés en Belgique de parents nés à l'étranger.
L'Afghanistan est demeuré, pour la cinquième année consécutive, le premier pays de provenance des demandeurs d'asile avec plus de 17 000 premières demandes introduites (+ 37 % par rapport à l'année précédente), suivi du Bangladesh (8 600), de la Turquie (8 500), de la Géorgie (8 100) et de la République démocratique du ...
De l'autre côté, l'Allemagne et le Mexique sont les pays d'accueil les plus souvent choisis pour une demande d'asile.
En tant que protégé(e), dans la mesure où vous avez des craintes dans votre pays, vous n'êtes pas autorisé à y retourner. Si vous êtes apatride, vous pouvez vous rendre dans votre ou vos pays d'origine.
Est Congolais d'origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l'indépendance.
La France, dans ce domaine, a servi d'éclaireuse. Elle a inventé en 1803 le droit moderne de la nationalité, en soustrayant l'individu au pouvoir de l'Etat lorsqu'elle a institué le fait que la nationalité se transmette, par le père, comme un droit de la personne.
Pour la septième année consécutive, le passeport japonais figure en tête du classement. Les ressortissants nippons peuvent voyager dans 193 pays sans visa. En 2022, le pays du Soleil levant avait gagné un pays de plus par rapport à l'index précédent.
La convention de 1963 du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités a été ratifiée par les treize Etats suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne (1(*)), la France, l'Irlande (1), l'Italie, ...