Actuellement, il n'existe aucune législation spécifique aux réseaux sociaux en France. Cependant, ils constituent des espaces publics à part entière, auxquels s'applique le droit d'auteur, le droit à l'image - sujet précédemment abordé sur avocat.fr - ou encore la liberté d'expression.
Le droit à la liberté d'expression connaît certaines limites sur les espaces publics, notamment la diffusion de propos illicites, ''soit tout propos qui porte atteinte à l'honneur, à la vie privée ou à la réputation, les injures ciblées, la diffamation ainsi que les propos qui incitent à la haine raciale, à la ...
Le fait d'être sur internet renforce un sentiment d'impunité dû à l'anonymat. Ces abus peuvent prendre des formes multiples telles que le non-respect des droits d'auteur, le cyber harcèlement, l'atteinte aux mineurs, l'incitation à la haine ou la mise en danger d'autrui par le partage de données personnelles.
L'incitation à la haine, au meurtre ou tout appel à la violence sont interdits sur Internet comme dans la vie. La calomnie : c'est à dire toute critique injustifiée dans le but de nuire à l'honneur ou à la réputation d'une personne peut être punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
S'exprimer sur Internet, c'est s'exprimer sur la place publique. Soit un lieu qui, par nature, implique qu'on ne peut tout y dire, tout y faire. La liberté d'expression a des limites : pas question de déshonorer quelqu'un ou de l'exposer au mépris public. Ni de le harceler ou de diffuser sa photo sans son consentement.
Les réseaux sociaux y sont soumis comme toute autre publication. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse fixe des limites à la liberté d'expression en définissant les infractions de diffamations et d'injures.
Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Internet. Les enfants âgés de 12 ans ou moins ne doivent pas accéder à Internet sans l'autorisation d'un parent. Il est recommandé d'utiliser un logiciel de contrôle parental pour empêcher votre enfant d'accéder à du contenu inapproprié.
En France. En France, aucune loi ne contraint directement la liberté d'expression plus que dans les autres médias. La liberté d'expression sur Internet se limite donc à la Liberté d'expression dans les textes de lois.
78 % des adolescents, équipés de smartphones, ont un compte sur les réseaux sociaux (1) et utilisent, par ordre de préférence : Snapchat, est le réseau le plus populaire (62 %), puis Facebook (53 %) et Instagram (50 %).
PARTAGER, C'EST AUSSI PRENDRE DES RISQUES
Les réseaux sociaux engendrent aussi de nouveaux risques internes (fuites d'informations confidentielles rapidement partagées) ou externes (usurpation d'identité, phishing, non-respect de la propriété intellectuelle, dégradation de l'image de marque).
Escroquerie, usurpation d'identité, chantage, vol d'informations, cyberharcèlement, désinformation, diffamation… sont autant de dangers auxquels sont confrontés les utilisateurs de ces réseaux.
Les principaux dangers des réseaux sociaux
La cyber-intimidation ou cyber-harcèlement : menaces, insultes, envoi de photos obscènes ou choquantes, rumeurs, tags sur des photos peu glorieuses. Un enfant peut créer un groupe spécifique pour prendre un autre enfant pour cible.
Ne pas publier assez fréquemment
Malheureusement, investir Twitter, Facebook ou Instagram uniquement quand on dispose d'un peu de temps n'est pas la bonne stratégie. Un profil vide, aux publications espacées dans le temps, ne vous assurera aucune visibilité ni ne vous permettra de créer une communauté.
la liberté d'expression, redéfinie par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) comme "la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière" (article 10).
Il est alors important de connaitre la protection qui est accordée par le droit d'auteur aux photographies partagée face aux réseaux communautaires de photographies. Les droits d'auteurs représentent des droits exclusifs que l'auteur d'une œuvre a sur celle-ci.
Quels sont les risques pour les enfants, d'être présents sur les réseaux sociaux : 25% des 8-17 ans ont déjà été victimes d'insultes, de mensonges de rumeurs et d'harcèlement. 36% des 8-17 ans ont déjà été choqués par certains contenus, notamment à caractère sexuel, violent, raciste ou homophobe.
Le droit d'accès peut s'exercer :
Idéalement, en recommandé avec accusé de réception. Sur place : avec présentation d'une pièce d'identité. Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix.
Internet est supranational. Il existera toujours des paradis numériques. Donc l'information ne pourra jamais être contrôlée. D'autant plus – et c'est la troisième raison majeure qui rend dangereuse toute tentative de contrôle des réseaux – qu'Internet est devenu désormais une source de croissance non négligeable.