Conformément à l'article 1310 du Code civil « la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas. » La solidarité passive peut ainsi avoir deux sources distinctes : la loi ou le contrat.
Les effets de la solidarité active sont prévus aux articles 1311 et suivants du code civil. Chaque créancier peut demander au débiteur le paiement de l'intégralité de la dette, et ce dernier se libère totalement entre les mains de chacun d'entre eux. Cette technique produit également des effets procéduraux.
La solidarité participe d'une entraide positive entre les membres d'une communauté. Certains dirigeants s'appuient sur un sentiment d'appartenance communautaire à dominante territoriale, le territoire répondant à un besoin de singularité et d'échelle humaine face à la crainte de se perdre dans l'universalité.
Concrètement, au titre de la solidarité active entre les co-titulaires d'un compte joint, une opération peut être validée par la seule signature de l'un des propriétaires.La solidarité passive, qui concerne aussi le compte joint, implique quant à elle que chaque opération d'un co-titulaire sur le compte engage les ...
L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le paiement du total de la créance, et que le paiement fait à l'un d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers.
La solidarité représente une relation d'aide entre des personnes partageant les mêmes intérêts afin de poursuivre leurs objectifs. Au sein de la société, la solidarité reste importante pour lutter contre l'isolement.
La solidarité, entendue comme un principe ou une valeur morale, est l'expression d'un engagement mutuel qui s'établit entre deux ou plusieurs personnes. Elle se distingue de l'altruisme en ce sens que « l'altruiste peut souhaiter aider autrui sans pour autant se sentir concerné par ce qui lui arrive [1] ».
La solidarité passive peut ainsi avoir deux sources distinctes : la loi ou le contrat. La Cour de cassation fait preuve d'une extrême rigueur à l'égard des juges du fond qui ne saurait retenir la solidarité lorsque, notamment, elle est tacite (V. en ce sens 1ère civ.
Les effets principaux se rattachent au principe fondamental de la solidarité active : l'absence de division de la créance. L'absence de division a pour conséquence que chaque cocréancier peut réclamer la totalité de l'obligation au débiteur.
Le droit commercial doit être plus rigoureux, il faut que le créancier soit payé, il a besoin de sécurité. Par principe, les débiteurs tenus commercialement sont tenus solidairement à moins qu'ils n'excluent la solidarité, cela implique que la solidarité est présumée.
La première des solidarités est la défense (contre des agressions ou des oppressions), ou la vengeance, ensuite vient l'aliment ou le secours, ensuite l'entre-aide et la coopération. C'est aussi l'obligation de faire cause commune, d'agir dans l'intérêt général du groupe.
Être bénévole : On peut être bénévole dans une association qui défend les droits humains (Amnesty International, Cimade, ACAT), dans une association qui soutient des personnes en difficulté (Autremonde, ATD Quart Monde, Restos du coeur, droit au logement, Médecins du Monde...), dans des associations de soutien scolaire ...
Pour devenir épargnant solidaire, plusieurs voies sont possibles. Un salarié peut par exemple choisir de placer la totalité ou une partie de son épargne salariale (intéressement, participation, abondement) ou de son épargne retraite (Perco ou Percoi) sur un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) solidaire.
La solidarité passive concerne les titulaires d'un compte bancaire indivis ou joint. Elle implique que chacun des co-titulaires du compte engage tous les autres pour les sommes qu'il doit à la banque.
Quelles sont les conséquences de la solidarité passive ? Comme précédemment évoqué, le codébiteur solidaire peut être tenu, au-delà de sa quote-part, de régler la dette en intégralité au créancier. Il dispose alors d'un recours, dit subrogatoire, à l'encontre des autres codébiteurs afin de leur réclamer leur part.
La solidarité commerciale est une anormalité du droit français. Alors que les textes exigent rituellement que la solidarité soit expresse, celle-là s'impose par la seule force de la situation, comme si la commercialité était dotée d'une efficacité propre.
Résumé du document. Une obligation est dite solidaire lorsqu'il existe un lien entre tous les débiteurs ou tous les créanciers en vertu duquel les actes accomplis par l'un au sein du rapport d'obligation sont opposables aux autres.
La différence essentielle avec les effets de la solidarité réside dans le fait que les débiteurs d'une dette indivisible ne se représentent pas entre eux, de sorte que, par exemple, la signification faite à l'un d'eux ne fait partir les délais de recours à l'égard des autres.
Il reste qu'entre les codébiteurs solidaires, celui qui a payé tout ou partie de la part des autres dans la dette commune, peut récupérer sur ces derniers le montant qu'il a avancé pour le compte de chacun des autres co-débiteurs.
La délégation parfaite ou novatoire est une forme de novation par changement de débiteur (V. art. 1329) : elle éteint l'ancienne obligation et en crée une nouvelle identique à la précédente, à l'exception de la personne du débiteur qui est différente.
L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature, si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'exécution partielle. La solidarité stipulée ne donne point à l'obligation le caractère d'indivisibilité.
L'obligation conjointe implique un fractionnement de la dette ou de la créance entre les débiteurs ou les créanciers. Il s'agit donc d'une obligation « divisible ».
C'est ce qui unit des personnes dans un sentiment d'entraide. Ces personnes se sentent liées car elles font partie de la même famille, ou vivent dans la même ville, le même pays, sur la même planète… Être solidaire, c'est le contraire d'être égoïste.
Durkheim, De la division du travail social, 1893 ; édition…, Durkheim livre la première formulation sociologique de l'intégration sociale ; la solidarité en est le concept fondateur.
Nous sommes solidaires parce que nous nous battons depuis toujours pour la défense des droits humains, pour la justice, contre toutes les inégalités, mais surtout parce que nous mettons au centre de notre préoccupation la personne humaine, ses libertés, ses droits, avec en premier lieu le droit à la vie…