Conformément à l'article 1310 du Code civil « la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas. » La solidarité passive peut ainsi avoir deux sources distinctes : la loi ou le contrat.
La solidarité passive concerne les titulaires d'un compte bancaire indivis ou joint. Elle implique que chacun des co-titulaires du compte engage tous les autres pour les sommes qu'il doit à la banque.
Quelles sont les conséquences de la solidarité passive ? Comme précédemment évoqué, le codébiteur solidaire peut être tenu, au-delà de sa quote-part, de régler la dette en intégralité au créancier. Il dispose alors d'un recours, dit subrogatoire, à l'encontre des autres codébiteurs afin de leur réclamer leur part.
Concrètement, au titre de la solidarité active entre les co-titulaires d'un compte joint, une opération peut être validée par la seule signature de l'un des propriétaires.La solidarité passive, qui concerne aussi le compte joint, implique quant à elle que chaque opération d'un co-titulaire sur le compte engage les ...
La solidarité passive procure au créancier une garantie très appréciable contre l'insolvabilité de l'un de ses codébiteurs, puisqu'il peut réclamer à chacun l'intégralité de la dette et qu'ainsi chacun des codébiteurs est garant de l'insolvabilité des autres, selon l'article 1214 alinéa 2 du Code civil.
La solidarité est passive lorsqu'il y a plusieurs débiteurs et que chacun d'eux est personnellement tenu de la totalité de la dette. Le créancier peut de son côté demander l'exécution, et l'obtenir, à n'importe lequel de ses débiteurs, mais il n'a le doit de se faire payer qu'une seul fois (art. 176 C.O.C).
C'est ce qui unit des personnes dans un sentiment d'entraide. Ces personnes se sentent liées car elles font partie de la même famille, ou vivent dans la même ville, le même pays, sur la même planète… Être solidaire, c'est le contraire d'être égoïste.
La solidarité est le sentiment de responsabilité et de dépendance réciproque au sein d'un groupe de personnes qui sont moralement obligées les unes par rapport aux autres. Ainsi les problèmes rencontrés par l'un ou plusieurs de ses membres concernent l'ensemble du groupe.
La solidarité des pays peut aider à lutter contre la misère. La solidarité des pays peut aider à améliorer l'accès aux soins. Si un pays subit une catastrophe naturelle, il ne peut pas demander de l'aide aux autres pays. C'est toujours facile d'être solidaire.
La première des solidarités est la défense (contre des agressions ou des oppressions), ou la vengeance, ensuite vient l'aliment ou le secours, ensuite l'entre-aide et la coopération. C'est aussi l'obligation de faire cause commune, d'agir dans l'intérêt général du groupe.
La solidarité, entendue comme un principe ou une valeur morale, est l'expression d'un engagement mutuel qui s'établit entre deux ou plusieurs personnes. Elle se distingue de l'altruisme en ce sens que « l'altruiste peut souhaiter aider autrui sans pour autant se sentir concerné par ce qui lui arrive [1] ».
Les effets principaux se rattachent au principe fondamental de la solidarité active : l'absence de division de la créance. L'absence de division a pour conséquence que chaque cocréancier peut réclamer la totalité de l'obligation au débiteur.
Pour cette thèse devenue classique, Durkheim est considéré comme le père de la théorie sociologique de la solidarité. « Partout où il y a des sociétés, écrit-il, il y a de l'altruisme, parce qu'il y a de la solidarité [25]
Pour devenir épargnant solidaire, plusieurs voies sont possibles. Un salarié peut par exemple choisir de placer la totalité ou une partie de son épargne salariale (intéressement, participation, abondement) ou de son épargne retraite (Perco ou Percoi) sur un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) solidaire.
Fait de s'entraider. Synonyme : altruisme, camaraderie, charité, entraide, philanthropie, unité.
Dérivé du latin solidus (dense, solide, compact), le mot signifie "dépendance mutuelle entre les êtres humains, existant à l'état naturel et due au besoin qu'ils ont les uns des autres". Il renvoie aussi au devoir moral qui en résulte.
Des moyens technologiques comme la télé, l'ordinateur, l'internet, ou les jeux vidéo ont assené un coup fatal au sens du partage et de la convivialité. Mais il y a une raison de taille, celle-là, qui a précipité dans l'abîme le sens de solidarité chez les Marocains: la quasi-disparition de la grande famille.
« La solidarité existe encore aujourd'hui. Par exemple quand on va chercher des légumes bio, c'est grâce à des agriculteurs locaux qui se sont regroupés pour former une association. Et quand on apporte les devoirs à quelqu'un qui est malade, c'est être solidaire.
Les actes de commerce sont pour l'essentiel des actes accomplis par les commerçants dans l'exercice de leur commerce, la théorie traditionnelle en distingue plusieurs catégories : les actes de commerce par nature, les actes de commerce par rattachement, et les actes mixtes.
- L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le paiement du total de la créance, et que le paiement fait à l'un d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers.
Le droit commercial doit être plus rigoureux, il faut que le créancier soit payé, il a besoin de sécurité. Par principe, les débiteurs tenus commercialement sont tenus solidairement à moins qu'ils n'excluent la solidarité, cela implique que la solidarité est présumée.
L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le paiement du total de la créance, et que le paiement fait à l'un d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers.
L'obligation conjointe implique un fractionnement de la dette ou de la créance entre les débiteurs ou les créanciers. Il s'agit donc d'une obligation « divisible ».
L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature, si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'exécution partielle. La solidarité stipulée ne donne point à l'obligation le caractère d'indivisibilité.