Nîmes, Saint-Etienne et le Havre en tête du classement La taxe foncière pèse de plus en plus lourd pour les propriétaires, et cela s'observe dans de nombreuses communes où les montants ont augmenté, ou se situaient déjà à des niveaux élevés.
Selon le pointage de la Direction générale des finances publiques, 14 % des communes et 18,3 % des intercommunalités ont augmenté les taux de la taxe sur le foncier bâti cette année. Certains maires ont fait passer des hausses à deux chiffres, comme à Paris (+52 %), Grenoble (+25 %), Metz (+14,3 %) ou Limoges (+10 %).
Rendez-vous sur impots.gouv.fr, « Votre espace professionnel », rubrique « Aide » : reportez-vous à la fiche « Consulter et payer un avis de taxes foncières » .
En 2017, 17 millions de ménages sont imposés à la taxe foncière pour un montant moyen de 660 euros par logement et de 1 100 euros par ménage.
Les communes ont jusqu'au 15 avril pour fixer le montant de cette hausse. La facture devrait bondir d'au moins 3,9 % pour les propriétaires. Avis aux propriétaires : une nouvelle augmentation de la taxe foncière est prévue pour 2024, rapporte RTL ce samedi 9 mars.
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition N, vous pouvez bénéficier d'une exonération pour votre habitation principale.
Exonération d'impôt foncier pour les bénéficiaires de l'Aspa
Une personne qui touche l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex-minimum vieillesse) bénéficie d'une exonération de taxe foncière sur sa résidence principale dans les mêmes conditions qu'une personne âgée de plus de 75 ans au 1er janvier 2024.
Pour demander à bénéficier du plafonnement, vous devez adresser une demande (formulaire 2041-DPFT-SD ) à votre centre des Finances Publiques. La notice du formulaire vous indique comment le remplir et les justificatifs à fournir.
Les propriétés bâties comme les maisons individuelles, immeubles, constructions, usines et bâtiments élevés au-dessus du sol ou construits en sous-sol (les garages, boxes et parkings) sont soumis à la taxe foncière.
Ce dégrèvement concerne les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 706 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majoré de 8 209 € pour les deux demi parts suivantes, puis 6 157 € par demi part supplémentaire.
Le nombre de pièces au sens foncier est un indicateur important pour le calcul de votre taxe foncière et de votre prime d'assurance habitation ! Seules les pièces à vivre, de plus de 9m2 et bénéficiant d'une hauteur sous plafond de plus de 1,80 m sont à déclarer aux impôts.
Ainsi, les personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1ᵉʳ janvier de l'année d'imposition dont le RFR ne dépasse pas le plafond bénéficient ainsi d'un dégrèvement de 100 euros.
Si vous et votre ancien conjoint êtes propriétaire d'un même bien immobilier, c'est-à-dire que vos deux noms figurent sur l'acte authentique de vente, vous êtes alors chacun redevables de la taxe foncière. Le montant de votre taxe foncière est calculé en fonction de vos quotes-parts respectives du logement.
La hausse brutale de cette année est due aux révisions des valeurs locatives, actée lors du projet de loi de Finances. Elles servent à calculer la taxe foncière et sont indexées sur l'inflation. L'an dernier, le gouvernement a acté une hausse de 7,1% applicable pour l'impôt foncier 2023.
Le calcul de la taxe foncière repose donc sur valeur cadastrale du bien bâti ou non bâti. En complément de la surface brute, il faut tenir compte des éléments de confort, du coefficient de correctif d'ensemble, mais aussi du tarif d'évaluation du local de référence.
Exemple de calcul de taxe foncière
La valeur locative cadastrale du bien est de : 70 x 26 € = 1820 €/mois, soit 21 840 €/an (montant de la valeur locative). On calcule ensuite le revenu cadastral en appliquant l'abattement forfaitaire de 50 %, soit : 21 840 € x 50 % = 10 920 € (montant du revenu cadastral).
Les garages, remises et parkings privatifs situés à une distance inférieure à un kilomètre des logements, sont considérés, bien que non meublés, comme des dépendances de l'habitation. Les dépendances de la résidence principale bénéficient de la suppression de la taxe d'habitation pour ces logements.
La surface habitable se calcule en multipliant la longueur par la largeur de chaque pièce, en excluant les murs, les escaliers, et d'autres éléments non habitables.
Un garage ou une place de parking servant à abriter les véhicules réservés à l'usage privatif sont considérés comme des dépendances. Ils entrent donc dans le calcul de cet impôt dû par les propriétaires et les locataires.
LISSAGE = le montant de lissage correspond à la différence entre la cotisation révisée neutralisée planchonnée et la cotisation calculée sur la base de la valeur locative 70, divisée par 10. Le montant du lissage est arrondi à l'euro le plus proche.
Vos revenus de l'année 2022 ne doivent pas dépasser 15 781 € pour la 1re part fiscale. l'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Quelles sommes peut-on déduire comme frais d'accueil d'une personne âgée ? Vous pouvez déduire les avantages en nature pour leur montant réel. Cela couvre la nourriture, le logement et tout ce qui est nécessaire à la vie de la personne. La déduction est limitée à 3 968 € par personne accueillie en 2023.
Il est toutefois possible, dans certains cas, d'être exonéré de taxe foncière. Cette exonération peut être permanente : c'est le cas, par exemple, pour les personnes âgées aux revenus modestes, les bénéficiaires de l'AAH, ou les personnes détenant un bien situé près d'une zone à risques.
Les noms du nu-propriétaire et de l'usufruitier apparaissent sur l'avis de taxe foncière. Cependant, le paiement de l'impôt appartient au seul usufruitier, sauf convention contraire.
Pourquoi un seul nom est présent sur la taxe foncière ? Depuis 2021, le nom de la femme mariée a été supprimé sur les avis d'imposition. Cette décision a été prise afin de faciliter le paiement de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation en cas de divorce.