Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, ...
Les académies de la zone scolaire A sont : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers. Les académies de la zone scolaire B sont : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
Défini à l'article D304-1 du code de la construction et de l'habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ».
Le zonage A / B / C correspond à un découpage du territoire en 5 zones : de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Il s'appuie sur l'attractivité du territoire selon son évolution démographique, son marché local et les prix des logements disponibles.
La Zone C comprend les académies de Paris, Versailles, Créteil mais aussi Toulouse et Montpellier.
Si la terre est bien classée en zone A, avant de vous rendre en mairie pour demander un permis de construire, vous pouvez demander un avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, la CDPENAF.
En ce qui concerne la zone B donc on retrouve le département de l'Aisne (02), les Alpes-De-Haute-Provence (04), Les Hautes-Alpes (05), les Alpes Maritimes (06), les Ardennes (08), les Bouches-du-Rhône (13), le Calvados (14), le Cher (18), les Côtes-d'armor (22), l'Eure (27), l'Eure-et-Loir (28), le Finistère (29), ...
La zone « A » comprend les secteurs : Aa délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles, Ab délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles.
Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Bouzigues, Candillargues, Cers, Corneilhan, Lansargues, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Loupian, Maraussan, Montady, Mudaison, Poussan, Valergues, Valras-Plage, Vendres, Villeneuve-lès-Béziers.
Cela signifie que celles-ci se situent en dehors de l'Ile-de-France, du Genevois, de la Côte d'Azur et des DOM-TOM, et qu'elles n'appartiennent pas à une agglomération de plus de 50 000 habitants ni à certaines communes littorales ou frontalières. Cela signifie aussi que l'offre de logements y est suffisante.
La zone 1 correspond à Paris intra muros (Bois de Boulogne et Bois de Vincennes exclus) tel que mentionné sur la carte de la zone de Paris. La zone hors Ile-de-France est représentée par le fond gris foncé en périphérie de la carte.
Zone A : académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse. Zone B : académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg. Zone C : académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.
Les types de zones les plus courants sont ceux voués à un usage résidentiel, commercial, industriel, institutionnel, agricole ou mixte. Chacun de ces usages peut ensuite être divisé en sous-classes, n'autorisant que des usages encore plus précis.
Pourquoi ce changement en 2023 ? La raison de cette adaptation exceptionnelle du calendrier (annoncée par l'ancien Premier ministre Jean Castex en mai 2021) peut sembler surprenante… Elle est due aux mondiaux de ski alpin qui se tiendront du 6 au 19 février 2023 sur les domaines de Courchevel et Méribel.
Pourquoi la zone C reste en dernier en 2023 ? Si la zone C est, encore une fois, la dernière à partir en congés c'est à cause des Championnats du Monde de ski alpin qui se tiennent dans les Alpes, pendant 15 jours, du 6 février au 19 février 2023.
La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers. La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.
En principe, les terres agricoles ne sont pas constructibles, car elles sont protégées en raison de leur intérêt agronomique, biologique ou économique. Toutefois, des exceptions existent. Les règles varient selon la situation de votre commune.
Il est possible d'installer un mobil-home sur un terrain agricole pour y habiter au titre de "résidence mobile de loisirs". Il devra donc être occupé d'une manière temporaire ou saisonnière. Une déclaration ou un permis de construire selon la surface du mobil-home est nécessaire (art.
Souvent, le terrain est non constructible parce que situé en zone agricole. Une telle zone sera alors considérée comme protégée du fait de son potentiel biologique, économique ou agronomique. Néanmoins, cela ne signifie pas qu'il est interdit d'y installer un chalet sur pilotis, un cabanon, ou encore un abri.