Dans le cas de la réception d'une fausse facture avec l'usurpation de l'identité d'un créancier, il est possible que l'un de ses comptes de messagerie ait été piraté. En l'informant, il pourra être à même de prendre les mesures nécessaires (dépôt de plainte, changement de mot de passe, alerte de ses clients…).
D'autre part, le virement bancaire n'échappe pas aux tentatives d'escroquerie, souvent liées aux chèques volés, falsifiés ou sans provision. Autre risque : l'usurpation d'identité. Par exemple, un acheteur demande un RIB avec une photocopie de pièce d'identité au vendeur.
Le virement SEPA est un moyen de paiement sécurisé qui permet au titulaire d'un compte de transférer des fonds vers un autre compte, en France et dans l'ensemble des pays de l'espace SEPA.
La communication du RIB à une autre personne ne présente pas de risques majeurs pour votre compte en banque. Les prélèvements doivent être explicitement autorisés. Pour éviter tout risque de vol d'informations bancaires, il est nécessaire de mettre en place une authentification forte.
Une personne en possession de votre numéro IBAN ne pourra donc rien faire d'autre que créditer votre compte. Pour qu'une personne puisse prélever de l'argent sur ce même compte, il faudra signer un mandat de prélèvement, sous format papier ou électronique. Des cas de fraude, rares, ont toutefois été signalés.
L'IBAN de votre compte est indiqué sur votre RIB. L'IBAN est nécessaire pour réaliser toutes les transactions SEPA, telles qu'un prélèvement ou un virement SEPA, ainsi que pour réaliser des transactions internationales.
Comment savoir si mon compte bancaire est piraté ? Pour détecter les fraudes éventuelles sur votre compte bancaire, il est recommandé de consulter régulièrement votre compte bancaire en ligne, les relevés de compte envoyés chaque mois et les alertes de votre banque.
Il s'agit notamment de l'administration fiscale, des officiers de police judiciaire, de certains juges, des notaires en charge d'une succession, des commissaires de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) et de certains agents de la Caf : Caf : Caisse d'allocations familiales .
Le virement instantané est essentiellement destiné à être effectué en ligne. Pour faire un virement instantané, il suffit de se rendre sur son espace client et de sélectionner l'option virement instantané. Le virement s'effectue en moins de 10 secondes entre les deux comptes.
Rassurez-vous : partager un relevé d'identité bancaire, même par mail, ne présente pas grand danger.
Faire un virement instantané à un inconnu peut être risqué si toutes les vérifications n'ont pas eu lieu précédemment. L'achat d'une voiture entre particuliers, par exemple, peut se faire via ce nouveau service puisqu'un virement instantané peut potentiellement vous permettre de transférer jusqu'à 15 000 €.
Le montant du virement SEPA instantané est plafonné à 100 000 euros par opération (réglementation européenne) depuis juillet 2020 (contre 15 000 euros auparavant). Mais chaque établissement bancaire est libre de fixer un plafond inférieur.
Contrairement au virement standard, le virement instantané : ne peut être qu'occasionnel et immédiat ; peut être initié à tout moment (toute l'année, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) ; est limité en montant (plafond relevé de 15.000 à 100.000 euros par opération).
Selon la jurisprudence, le banquier est en effet tenu à une obligation de surveillance des comptes bancaires de ses clients, notamment lorsque « des tiers peuvent causer préjudice au client en tentant de se faire payer des sommes indues », précise l'avocate Marion Jaecki.
Les agents des administrations financières (administration fiscale, douanes, TRACFIN…) Les agents de l'Autorité des marchés financiers. Les organismes de sécurité sociale. Les établissements bancaires.
Les juridictions rappellent à ce titre que les clients ne sont pas responsables du piratage de leur compte bancaire, que la banque a un devoir de vigilance et d'information en cas d'activité inhabituelle sur le compte et que c'est à la banque qu'incombe la charge de la preuve.
Pour contrôler les virements bancaires, le comptable et le trésorier ont recours à l'appel et au contre-appel pour vérifier les informations transmises et s'assurer qu'ils sont en lien avec les bons tiers. Ils peuvent également mener leurs vérifications sur internet.
Le processus est similaire à celui d'un virement SEPA : après avoir demandé son RIB à votre créancier, il vous suffit d'établir un ordre de virement en indiquant les informations bancaires du compte bénéficiaire (IBAN, BIC, date d'exécution du virement, montant à transférer…).
Le code IBAN n'est pas confidentiel. Il fait partie de ces coordonnées bancaires que l'on doit remettre à des tiers pour certaines opérations (virements automatiques ou ponctuels, prélèvements, etc.). Toutefois, l'utilisation de cette information bancaire est sécurisée.
Pour retrouver l'origine d'un virement reçu, il vous suffit de prendre contact avec votre conseiller bancaire. En effet, si vous adressez une demande d'identification suite à un virement reçu, votre banque est dans l'obligation de vous communiquer l'identité de son émetteur.
Une fois une identité confirmée, le paiement instantané devient une pratique sécurisée. Une fois un paiement effectué par virement instantané, l'impossibilité de le rappeler augmente dangereusement les risques de fraudes aux faux fournisseurs.