En plus de la taxe sur la valeur ajoutée de 20 %, l'alcool – comme le tabac, le pétrole ou d'autres produits de luxe ou polluants – est soumis à un impôt indirect nommé « droit d'accise ». Mais celui-ci n'a pas le même montant selon la nature du produit.
La plupart des produits vendus en épiceries sont des produits alimentaires de base détaxés, comme: la viande et le poisson, les céréales, les fruits & légumes, les œufs, les produits laitiers. Plusieurs denrées sont aussi détaxées si elles sont vendues dans certains formats.
la taxe spécifique sur les boissons alcooliques; la taxe sur les carburants; la taxe sur l'hébergement; la taxe sur les primes d'assurance.
Les fournitures de bonbons et de confiseries qui peuvent être classées comme bonbons sont taxables, ainsi que les fournitures de tous les produits vendus au titre de bonbons, notamment la barbe-à-papa, la gomme à mâcher et le chocolat, qu'ils soient naturellement ou artificiellement sucrés, y compris les fruits, les ...
Les boissons qui sont servies au point de vente (p. ex. dans une tasse) sont taxables. Cela comprend le lait (aromatisé ou non aromatisé), le café, le thé, le thé glacé, le chocolat chaud et le jus lorsqu'ils sont servis au point de fourniture peu importe la portion ou s'ils sont chauds ou froids.
En général, les taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques sont les suivants : 0,63 $ le litre pour la bière; 1,40 $ le litre pour les boissons alcooliques autres que la bière.
C'est vrai! La TPS et la TVQ s'appliquent sur les biscuits, petits gâteaux et autres viennoiseries sucrées vendus en portions individuelles. Les croissants, les pains baguettes et les bagels ne sont pas taxables.
impôt sur le revenu : 82,4 milliards d'euros ; impôt sur les sociétés : 39,5 milliards d'euros ; taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 18,4 milliards d'euros ; autres impôts directs et indirects : 54,4 milliards d'euros.
Les ventes réalisées dans les cafés et restaurants sont, selon les cas, soumises aux différents taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % ou 10 %.
Les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de TVA de 20 % pour les boissons à emporter, à livrer ou à consommer sur place.
Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Le taux est de 20 %.
Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, sont soumises au taux réduit de la TVA de 10 %, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux normal de la TVA (CGI, art. 279, n).
Classé produit de première nécessité, le chocolat noir est soumis au taux réduit de 5,5%, sauf quand il est fourré. Les chocolats au lait et blancs sont, eux, taxés à 20%. Mais le chocolat de ménage au lait "destiné à être fondu pour l'utiliser dans des pâtisseries", est à 5,5%.
Taxe d'accise sur les vins locaux « C'est comme si on voulait tuer une industrie » Les producteurs de vin du pays devront payer à partir de ce jeudi une taxe d'accise.
Les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de TVA de 20 % pour les boissons à emporter, à livrer ou à consommer sur place.
Les taxes de vente applicables sont incluses dans les prix affichés. La SAQ se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts en succursales et en ligne, et ce, sans préavis.
Investir en Bourse
Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) permet également de placer son argent pour le faire fructifier… sans payer d'impôts pour autant. Tout comme un compte-titre classique, le PEA permet à son détenteur d'investir en Bourse en achetant des actions, obligations et autres titres financiers.
Gratification de stage, vente occasionnelle de biens sur Internet… Il existe des revenus que les contribuables ne sont pas obligés de mentionner sur leur déclaration. “Il s'agit des revenus exonérés et non pris en compte dans le revenu fiscal de référence.
En cas de vente, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) est le seul redevable de la totalité de la taxe foncière qui est établie à son nom. Cependant, l'acte de vente peut prévoir un accord entre le vendeur et l'acquéreur sur une répartition au prorata, en fonction de la date de l'achat.
Bonne nouvelle! À partir du 1er juillet 2015, il n'y aura plus de taxe sur les produits hygiéniques. Le 28 mai dernier, le gouvernement a accepté d'éliminer la taxe sur les tampons, serviettes, cups et tous les produits essentiels pendant nos règles.
En enlevant la taxe de certains biens et services, les gouvernements cherchent à améliorer leur accessibilité pour les consommatrices et les consommateurs.
L'eau vendue dans une bouteille de portion individuelle est taxable. Si l'eau est vendue dans les emballages de deux ou de plusieurs bouteilles de portion individuelle des fabricants ou des producteurs, elle est détaxée.