Le CSE est doté d'un budget de fonctionnement et d'un budget des activités sociales et culturelles (ASC).
Le budget de fonctionnement du CSE est une somme attribuée par l'employeur au Comité social et Économique. La somme dépend de l'effectif de l'entreprise. Ces sommes versées servent aux élus dans leur rôle de représentants du personnel.
Ce que l'on retient, c'est la forte disparité de ressources entre les CSE. Certaines très grandes structures versent un budget de l'ordre de 3% à 5% pour les activités sociales et culturelles du CSE.
Les oeuvres sociales sont un moyen mis à disposition des CE/CSE pour aider les employés au quotidien à améliorer leur cadre de vie. Les salariés de l'entreprise peuvent recevoir des chèques cadeaux, chèques vacances, chèques culture, des voyages etc.
Budget ASC : en moyenne 0,8 % de la masse salariale
L'ordonnance de septembre 2017 précise expressément que désormais « la contribution versée chaque année par l'employeur pour financer des institutions sociales du comité social et économique est fixée par accord d'entreprise » (article L 2312-81).
Le calcul est fait après la clôture comptable. Ce transfert s'ajoute à la subvention allouée aux ASC. Il doit être voté en délibération plénière par les membres du CSE, et l'employeur ne peut pas voter.
Ainsi, de 50 salariés à 1 999 salariés, l'employeur devra allouer au CSE un budget de fonctionnement équivalent à 0.20 % de la masse salariale brute. À compter d'au moins 2 000 salariés, le pourcentage de ce budget de fonctionnement sera de 0.22 % de la masse salariale brute.
Qui peut établir un budget prévisionnel ? Le budget prévisionnel peut-être réalisé par le dirigeant lui-même, le responsable financier de l'entreprise ou par l'expert-comptable.
Un budget d'investissement est une prévision financière par laquelle est déterminée la différence entre les investissements futurs et les ressources nécessaires à leur réalisation.
C'est la somme des salaires bruts, des cotisations patronales, des provisions des congés payés et des indemnités de licenciement.
Œuvres sociales ou O.S. ou encore ASC* : il s'agit d'un budget que l'entreprise met à la disposition de ses salariés pour le financement de leurs activités sociales et culturelles.
L'astuce est toute simple ! Il suffit effectivement d'inviter l'employeur à négocier sur les différentes thématiques concernant le fonctionnement, les attributions ou les outils du CSE où il aurait tout intérêt à transiger, pour obtenir de sa part, en contrepartie, l'augmentation du budget des ASC.
L'employeur met à la disposition CSE un local aménagé (tables et chaises par exemple). L'employeur fournit le matériel nécessaire (ligne téléphonique, documentation par exemple) au CSE pour accomplir sa mission.
Le budget de fonctionnement que l'employeur doit vous verser s'élève tous les ans à 0,2 % de la masse salariale brute de l'entreprise pour l'année en cours. La masse salariale équivaut au montant de tous les salaires et rémunérations versés dans l'année aux salariés de l'entreprise (C.
Les dépenses de fonctionnement sont le plus souvent des dépenses répétitives correspondant à une consommation immédiate et sans incidence sur le patrimoine. Les dépenses d'investissement procurent un bien durable qui entre dans le patrimoine, avec pour effet de le conserver, de le renouveler ou de l'accroître.
Alors, comment utiliser le budget de fonctionnement de votre CSE ? Cette somme est obligatoirement utilisée pour des frais directement liés au fonctionnement du comité. Autrement dit, l'utilisation de ce budget est réservée aux dépenses qui permettent aux élus d'être opérationnels.
Les budgets déterminants définissent les objectifs à atteindre, il existe deux types de budgets déterminant : le budget des ventes le plus important car il reflète le niveau d'activité attendu de l'entreprise et le budget de production. objectifs donc les budgets déterminants.
Appelé aussi plan de trésorerie ou tableau de trésorerie, le budget prévisionnel est un tableau qui reprend les charges et les produits de l'entreprise et qui permet de fixer des objectifs au cours d'un exercice comptable.
Les ayants-droits des ASC du CSE
Le CSE réserve les activités sociales et culturelles aux salariés, aux stagiaires et à leur famille. Tous les salariés de l'entreprise sont des ayants-droits de ces avantages CSE sans distinction des contrats de travail ou du temps de présence en entreprise.
L'année des élections des membres du CSE, les budgets doivent donc être versés au prorata du nombre de mois entre l'élection du CSE et la fin de l'année civile. L'employeur n'a pas l'obligation de verser en une seule fois en début d'année ces budgets.