la justice civile règle les conflits entre particuliers (exemples : divorce, bail d'habitation, consommation, etc.) ; la justice pénale règle les conflits qui impliquent une infraction à la loi pénale ; la justice administrative règle les conflits entre administrations, et entre un particulier et une administration.
Au premier degré, la juridiction civile de droit commun est le tribunal de grande instance. Les juridictions pénales de droit commun sont le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Au second degré, la cour d'appel est la juridiction de droit commun.
La justice civile permet de résoudre les conflits entre particuliers et ceux du monde du travail. Le tribunal d'instance arbitre les conflits concernant la vie quotidienne. Le tribunal de grande instance s'occupe du droit de la famille. Le conseil des prud'hommes juge les conflits du monde du travail.
La justice est organisée en deux grandes familles appelées des ordres : l'ordre administratif qui concerne les conflits entre l'État et les personnes, et l'ordre judiciaire qui comprend justice civile et justice pénale. En France, la justice civile tranche les conflits entre les personnes.
Déesse de la Justice, Thémis la représente grâce à de nombreux symboles qui lui sont associés. La balance, le glaive sont les plus connus mais le bandeau, le genou dénudé et la main de Justice sont aussi attachés à l'institution judiciaire.
La différence entre une cour et un tribunal réside dans le fait qu'une cour émet des arrêts et un tribunal des jugements. Les cours sont des tribunaux de juridictions supérieures. Les juges ne peuvent connaître toutes les lois, arrêts, etc.
La justice civile tranche les conflits entre les personnes privées. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants.
Le tribunal correctionnel sanctionne les délits et assure la réparation du préjudice de la victime. L'ordre judiciaire comporte 2 types de justice : la justice civile : règlement des conflits entre particuliers ; la justice pénale : sanction des infractions et réparation des préjudices qui en découlent.
Les juridictions de l'Ordre judiciaire sont composées des juridictions civiles et des juridictions pénales.
En France, l'organisation de la justice comprend deux ordres : judiciaire et administratif.
Le tribunal aux armées comporte une chambre de l'instruction composée d'un président et de deux assesseurs, tous trois magistrats du siège appartenant au corps judiciaire et désignés dans les conditions prévues à l'article L.
Le mot juridique se dit de choses propres à la justice et au droit. En somme, cet adjectif signifie qui appartient au droit. Le mot judiciaire se dit de choses qui servent à l'application de la loi. En somme, cet adjectif signifie relatif à l'administration de la justice et aux tribunaux.
Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d'instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI). Il est compétent pour tous les litiges qui ne sont pas confiés à un autre tribunal (par exemple, au tribunal de commerce ou au conseil de prud'hommes) quelle que soit la valeur du litige.
Les infractions plus graves (appelées crimes) sont jugées par la cour d'assises. En termes d'organisation judiciaire, le tribunal correctionnel est l'une des chambres du tribunal judiciaire. Dans les plus gros tribunaux judiciaires, plusieurs chambres peuvent être chargées des affaires pénales.
La Justice et le principe de séparation des pouvoirs. L'indépendance de la Justice. Glaive et balance, les 2 pouvoirs de la justice. Le principe de gratuité de la justice.
Les tribunaux judiciaires sont compétents pour juger les affaires civiles. Ils sont issus de la fusion, au 1er janvier 2020, des tribunaux de grande instance (TGI) et des tribunaux d'instance (ex-TI).
Quelles sont les particularités des affaires pénales ? Contrairement à la matière civile, qui porte sur les litiges entre personnes privées, la matière pénale fait référence à la défense des valeurs, normes et comportements jugés essentiels - par la loi - au bon fonctionnement de la société.
Définition de Procureur Général
Au niveau d'une Cour d'appel, les fonctions de chef du Parquet, dit "Parquet Général, se nomme le Procureur général, et les magistrats qui sont ses collaborateurs, se nomment, Substituts Généraux et Avocats Généraux.
Le greffier est l'auxiliaire de justice le plus proche du juge puisqu'il est chargé, tout au long de l'instance judiciaire, de garantir le respect et l'authenticité de la procédure.
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet, qui sont les procureurs et les substituts. Certains juges sont spécialisés en fonction du type d'affaire à traiter (juge aux affaires familiales, juge d'instruction, juge des enfants, etc.).
La Justice est représentée par la déesse grecque Thémis, fille d'Ouranos et de Gaïa (le ciel et la terre). Première épouse de Zeus, elle représentait la justesse divine de la Loi. Allégorie de la Justice et du Droit, elle personnifie la permanence et l'impartialité, veillant au bon rapport des dieux entre eux.
Plus que tout autre animal, le Lion est admiré par l'homme. Ainsi, depuis des temps immémoriaux, il est considéré comme un symbole de Justice et de bravoure. Comme symbole de Justice, en l'associant à l'image du pouvoir, il devient garant de sa légitimité, que ce pouvoir soit temporel ou spirituel.
Omniprésent dans nos vies, le bleu est synonyme d'évasion et symbole de fidélité, de sagesse, de justice et de la foi. Pour les Égyptiens, le bleu était une couleur porte-bonheur liée à l'immortalité et à la vérité.