La fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble emploient 5,6 millions d'agents en 2020 (hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
La fonction publique d'État
C'est la fonction publique la plus connue, et qui propose le plus grand nombre de concours. C'est aussi la plus importante, puisqu'elle représente 2,4 millions de personnes, soit 47% du total des effectifs de la fonction publique.
Les fonctionnaires appartiennent à des corps dans les fonctions publiques d'État (FPE) et hospitalière (FPH) ou à des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale (FPT) qui sont classés en catégories A, B ou C.
Il existe 3 fonctions publiques : la fonction publique d'État, qui emploie 2,5 millions de personnes, la fonction publique territoriale qui emploie 1,9 million de personnes, la fonction publique hospitalière qui emploie 1,2 million de personnes.
1. Enseignant. La profession d'enseignant fait partie des métiers de la fonction publique qui recrutent en masse. En effet, le ministère de l'Education nationale recrute pour tous les degrés d'enseignement, de l'école maternelle au lycée.
Contrairement à un fonctionnaire titulaire, l'agent public peut également être employé pour couvrir un remplacement dû à une absence, un congé maladie, un congé parental, etc. Dans le cas d'une période de transition entre deux fonctionnaires titulaires, l'agent contractuel peut aussi être recruté.
Dans la Fonction publique, les agents relèvent des catégories A, B et C selon leur niveau hiérarchique et de rémunération. On y ajoute la catégorie A+ pour distinguer les « hauts fonctionnaires », mais celle-ci n'est pas officielle.
L'Administration, qui est l'ensemble des services publics, a une fonction instrumentale par rapport au pouvoir politique. Les employés de l'Administration (ou de la fonction publique) n'occupent pas des postes politiques. Leur rôle est de mettre en œuvre les décisions prises par le gouvernement.
Alors, contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires ne dépendent pas d'un contrat de travail, mais d'un statut qui comprend des règles applicables à tous les agents. En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut.
Les fonctionnaires et personnels assimilés perçoivent un « traitement » et non un salaire. Pour les militaires, on parle de « solde », à ne pas confondre avec les rabais consentis par les commerçants, également appelés « soldes » mais du genre masculin cette fois !
- B : fonctions d'application/de maîtrise (niveau Bac ou Bac + 2) ; - C : fonctions d'exécution (sans condition de diplôme ou BEP, BEPC, CAP). Chaque cadre d'emplois est donc régi par un statut particulier, établi par décret en Conseil d'État.
La catégorie C correspond aux fonctions d'exécution, nécessitant, pour certains métiers, des qualifications professionnelles spécialisées de type BEP/ CAP. Souvent il suffit de détenir le brevet et parfois, aucun diplôme n'est exigé.
Les fonctionnaires de l'État sont des agents publics. Ils sont soumis au droit public et non pas au droit privé. En particulier, ils ne sont pas gouvernés par le Code du travail. En revanche, les fonctionnaires d'État peuvent invoquer certains principes généraux du droit du travail.
La Fonction Publique d'État (FPE) La Fonction publique constitue l'ensemble des personnels occupant des emplois au sein des services dirigés par des personnes publiques, appelés « agents publics », qui sont aujourd'hui environ 5,5 millions.
Exemples d'entreprises publiques : EDF, GDF, Areva, EADS, La poste, CNP, Air France, SNCF, RATP, Radio France, France télévision, etc. Leurs agents ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire. Les modes de recrutement, les grades et fonctions sont spécifiques à chaque entreprise.
Stanislas Guerini | Ministère de la transformation et de la fonction publiques.
Nathalie Colin, directrice générale de l'administration et de la fonction publique dirige la DGAFP depuis le 22 octobre 2020.
Le Gouvernement provisoire de la République française élabore alors un statut général des fonctionnaires adopté par l'assemblée nationale constituante et devenu la loi du 19 octobre 1946.
bac + 3 ou plus pour les concours de la catégorie A ; bac ou équivalent pour la catégorie B ; aucune condition de diplôme ou un CAP (certificat d'aptitude professionnelle) pour la catégorie C.
Comment savoir si je suis fonctionnaire de catégorie active ou sédentaire ? Vous êtes fonctionnaire de catégorie active si vous occupez un emploi ou avez occupé un ou plusieurs emplois classés en catégorie active pendant une durée minimum. Les emplois sont classés en catégorie active par décret.
Ainsi, dorénavant, après 9 ans de carrière, un fonctionnaire de catégorie C qui a intégré le premier grade au premier échelon peut prétendre à une rémunération minimale de 1 717 euros bruts, hors primes et accessoires de rémunération liés à sa situation familiale et personnelle.
Définition contractuel
Il est "non-titulaire" d'un statut, contrairement au fonctionnaire titulaire. C'est-à-dire qu'il est entré dans la fonction publique sans concours.
Un agent municipal est soit contractuel soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), soumis à la loi du 13 juillet 1983 et de la loi du 26 janvier 1984.