I. LES DIFFÉRENTS MOYENS D'ACQUÉRIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
- la filiation (nationalité par le sang reçu) ; - la naissance en France (le droit du sol) ; - le mariage ; - la résidence en France.
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e) : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, frère ou sœur...).
Vous devez être majeur. Vous pouvez déposer votre demande dès l'âge de 17 ans. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez la naturalisation à partir de vos 18 ans. La naturalisation peut être accordée à un enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents soit devenu français.
A l'issue de l'entretien, une réponse vous parviendra dans un délai de 12 à 18 mois. Vous serez averti par mail ou par courrier de la suite réservée à votre demande. Il est donc inutile de contacter la plateforme si vous n'avez pas obtenu de réponse dans ces délais.
Trois cas en particulier justifieront le refus de votre naturalisation : Condamnation en France à une peine d'au moins 6 mois d'emprisonnement sans sursis. Condamnation pour un crime ou un délit d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
L'enfant mineur peut lui-même, dès l'âge de seize ans, réclamer la nationalité française par déclaration. Au moment de sa déclaration, il doit résider en France et il doit avoir eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.
La Lettonie, visa pour l'Europe
- un investissement d'au moins 36 000 euros dans l'économie lettonne. Sachant que la première est le plus sûr moyen d'acquérir ensuite la nationalité. Par ailleurs, le permis de résidence temporaire est disponible pour l'investisseur et tous les membres de sa famille.
Citoyenneté qatarie
Il existe de nombreuses conditions à remplir pour être considéré comme citoyen du Qatar ; c'est véritablement l'un des pays les plus compliqués pour obtenir la naturalisation.
Lorsque le préfet estime que la demande est recevable et qu'il y a lieu d'accorder la naturalisation, il transmet au ministre le dossier avec sa proposition. Le ministre peut alors décider la naturalisation ou réintégration demandée ou rejeter la demande par une décision motivée.
La naturalisation est l'acquisition d'une nationalité ou d'une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l'État qui l'accorde. En France, la naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique.
Lors de cette entrevue, plusieurs types de questions peuvent être posées au candidat : Pourquoi souhaitez-vous obtenir la nationalité française ? Quels sont vos objectifs dans la vie ? Combien de fois retournez-vous dans votre pays par an ?
Pour la septième année consécutive, le passeport japonais figure en tête du classement. Les ressortissants nippons peuvent voyager dans 193 pays sans visa. En 2022, le pays du Soleil levant avait gagné un pays de plus par rapport à l'index précédent.
Le Monténégro permet désormais à des investisseurs étrangers d'acquérir la nationalité du pays. C'est le principe du « passeport doré ». Une pratique controversée, mais en vigueur dans de nombreux autres pays à travers le monde.
L'Azerbaïdjan ne reconnaît pas la double citoyenneté. Un citoyen azerbaïdjanais qui acquiert une citoyenneté étrangère perd automatiquement la citoyenneté azerbaïdjanaise.
Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.
Oui. Vous ne devez pas avoir commis d'actes contraires à l'ordre public. Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour acquérir la nationalité française par déclaration de mariage. Si ce n'est pas le cas, vérifiez si vous pouvez devenir français par une autre procédure.
Nationalité et territoire français
Le droit international reconnaît en effet à chacun « le droit d'entrer sur le territoire de l'État dont il est le ressortissant »(6) et de ne pas « être expulsé, par voie de mesure individuelle ou collective, du territoire de l'État dont il est le ressortissant »(7).
Vos droits sont aussi facilités en matière de permis de travail ou autres démarches administratives. La double nationalité vous permet aussi de bénéficier des avantages et dispositions en matière d'emploi (fonction publique, aides, etc), de droit de vote et de droit de succession.
Le droit international définit un apatride comme « une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Cela signifie, pour dire les choses simplement, qu'un apatride ne possède la nationalité d'aucun pays.
Pour obtenir la naturalisation française, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL).