Il existe cinq sources d'obligations dans le Code civil : contrat (art. 1101), quasi-contrat (art. 1371), délit (1382), le quasi-délit (1383) et la loi elle-même (1370 al. 2 et 3) mais la doctrine classe les sources d'obligations en deux catégories : l'acte juridique et le fait juridique.
La classification des obligations selon leur objet. Obligations de faire, de ne pas faire et de donner. Le Code civil distingue les obligations de faire, les obligations de ne pas faire et les obligations de donner (art. 1101, 1126 et 1136 et s.).
Domat ne retenait que trois sortes d'obligations extracontractuelles : les quasi-contrats, les délits et les quasi-délits. Le Code civil y ajoute les obligations qui « résultent de l'autorité seule de la loi ».
Les travaux approfondis sur la question attestent en effet que l'obligation est composée de deux éléments fondamentaux qui sont la satisfaction due par le débiteur, d'une part, et le pouvoir de maîtrise que le créancier exerce sur le débiteur d'autre part.
L'obligation présente trois caractères : elle est obligatoire, personnelle et patrimoniale. La classification des obligations repose sur un grand fondement, consacrée désormais par la loi : elles sont classées à raison de leur source. La loi distingue ainsi l'acte juridique du fait juridique.
Il existe un risque de perte financière si, sans attendre son échéance, l'obligation est revendue à un moment où les taux d'intérêt sont supérieurs à ce qu'ils étaient au moment de l'achat. A l'inverse, une revente anticipée alors que les taux d'intérêt ont baissé génère une plus-value.
Le Code civil distingue 5 sources d'obligations: la Loi, le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit.
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations. L'intérêt du droit des obligations est de faire suivre la création d'obligations de conséquences juridiques, permettant la sécurité des affaires et l'émergence d'un marché stable.
L'objet de l'obligation. C'est la prestation promise par le débiteur à ce à quoi il s'est engagé. Cette prestation doit exister, être déterminée ou déterminable et être licite.
Obligation de moyen : le débiteur doit mettre en ouvre les moyens nécessaires, afin d'effectuer la prestation en faveur du créancier. Obligation de résultat : le débiteur doit atteindre les résultats définis dans le contrat, en réalisant la prestation en faveur du créancier.
L'obligation naturelle est d'abord l'acte par lequel une personne s'engage envers une autre aux termes d'un contrat destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Elle est naturelle en ce qu'elle repose sur l'engagement moral de la personne qui s'oblige.
Les obligations contractuelles sont des obligations d'un gouvernement envers des tiers, qui deviennent des passifs au moment où les conditions prévues par les contrats ou les accords en cause sont remplies.
La duration d'une obligation correspond à la période à l'issue de laquelle sa rentabilité n'est pas affectée par les variations de taux d'intérêt. Pour les investisseurs, la duration est une notion financière importante, car tout mouvement à la hausse ou à la baisse a un effet inverse sur leurs obligations.
Aux termes de l'ancien article 1370 du Code civil, l'obligation pouvait avoir cinq sources : le contrat (accord de volontés destiné à créer des effets de droit), le quasi-contrat (fait matériel licite qui fait naître une obligation sans accord de volontés), le délit (fait illicite volontaire qui engage la ...
Les obligations d'entreprises
Les principaux détenteurs d'obligations d'entreprises sont les investisseurs institutionnels.
Ainsi, tandis que les actions offrent une part dans la propriété et le potentiel de croissance d'une entreprise avec un risque plus élevé, les obligations représentent un prêt à l'entreprise ou à l'État, offrant une sécurité et des revenus plus stables, mais avec des rendements généralement plus faibles.
Les obligations sont des titres utilisés par les entreprises ou les États pour emprunter de l'argent sur les marchés financiers. En achetant des obligations, vous recevez un intérêt en rémunération de ce prêt – on l'appelle le « coupon » -, et au terme prévu, l'émetteur vous rembourse le montant emprunté.
Nous avons également des devoirs, c'est-à-dire des obligations : se conformer à la loi, respecter ceux qui nous entourent, contribuer au bon fonctionnement de la société. Les devoirs sont des obligations. Les droits sont des libertés. Les droits ne peuvent pas exister sans les devoirs.
Il existe cinq sources d'obligations dans le Code civil : contrat (art. 1101), quasi-contrat (art. 1371), délit (1382), le quasi-délit (1383) et la loi elle-même (1370 al. 2 et 3) mais la doctrine classe les sources d'obligations en deux catégories : l'acte juridique et le fait juridique.
(It may be noted, as an aside, that within stricter versions of the claim, legal obligations are grounded on coercive social institutions, whereas moral obligations are grounded on facts about agents' intentional states. 6)
Une obligation est un lien juridique (vinculum iuris) par lequel une ou plusieurs parties (obligés) sont tenues d'agir ou de s'abstenir d'agir . Une obligation impose donc au débiteur une obligation d'exécution et crée simultanément un droit correspondant d'exiger l'exécution de la part du créancier à qui l'exécution doit être offerte.
An obligation is the responsibility of a party to meet the terms of a contract or agreement. If an obligation is not met, the legal system often provides recourse for the injured party.
Les obligations les plus rentables sont généralement celle dont la maturité est la plus longue et dont l'émetteur est le plus fragile financièrement : les états émergents et les entreprises en difficulté. Attention, car le risque de défaut et/ou le risque de change est important sur ces actifs.
| Une obligation, moins risquée qu'une action
Vous l'aurez compris, une obligation est moins risquée qu'une action, car la société qui emprunte s'engage à vous rembourser la valeur nominale. Vous avez donc l'assurance de revoir votre argent, à moins qu'il y ait faillite, ce qui est peu probable.