Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu qui vous a causé un dommage corporel et qui s'est produit entre les points suivants : Votre résidence et votre lieu de travail. Votre lieu de travail et le lieu de restauration où vous vous rendez pendant la pause repas.
Parmi ces trois grands facteurs de causalité, plus de 90% des accidents de la circulation mortels impliquent un facteur humain - c'est-à-dire une infraction du code de la route : vitesse excessive, alcool, distraction, fatigue, non-respect des distances de sécurité, etc.
Comment se déroule la reconnaissance d'un accident du travail ou de trajet ? Le salarié ou le médecin envoie à la CPAM le certificat médical (CM) rempli après l'accident. En parallèle, l'employeur fait la déclaration d'accident du travail (DAT), en ligne sur net-entreprises.fr, qui est transmise à la CPAM.
Lorsque le salarié est en accident de trajet, il perçoit une rémunération sous forme de versement d'IJ par la caisse d'Assurance maladie ou par son employeur (lorsqu'un maintien de salaire est prévu - subrogation). Leur montant varie et est calculé à partir du salaire journalier de référence de l'assuré.
Une fois le montant du salaire de référence fixé, l'indemnité journalière versée au salarié dépend de la durée de l'arrêt : pendant les 28 premiers jours d'arrêt : à 60 % du salaire de référence ; à compter du 29ème jour : à 80 % du salaire de référence.
L'accident de trajet est assimilé par la loi à l'accident du travail. En pratique, cela signifie que le salarié bénéficiera d'une indemnisation plus favorable, à la fois de sa caisse de Sécurité sociale et de son employeur, que celle prévue par la loi pour les victimes d'un accident non professionnel.
En cas d'accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 %. Pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude.
En conséquence, la douleur dorsale ressentie subitement par une personne qui n'a fait qu'un geste habituel, mais se trouve dans l'impossibilité de se relever, est un accident du travail jusqu'à preuve du contraire", estiment les juges.
L'accident doit être déclaré quelle que soit l'opinion de l'employeur sur sa qualification ou la réalité de sa survenance au temps et au lieu de travail. En revanche, l'employeur conserve la faculté d'émettre des réserves s'il a des doutes sur le caractère professionnel de l'accident.
Afin de vous donner quelques exemples, les motifs de refus de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident peuvent être les suivants : La Caisse n'a jamais reçu le certificat médical initial (il conviendra alors pour le salarié de l'envoyer dans les plus brefs délais)
Délimitation de l'accident de trajet
Le trajet débute dès que le salarié quitte son lieu de résidence et se termine lorsqu'il arrive sur son lieu de travail (et inversement). Le lieu de travail recouvre l'ensemble des locaux de l'entreprise ainsi que les dépendances.
Le moyen de transport le plus dangereux fut sans conteste la voiture (276 blessés et 2,9 tués par milliard de kilomètres-personnes), suivie du bus (74 blessés et 0,17 tué), du tramway (42 blessés et 0,16 tué) et du train (2,7 blessés et 0,04 tué).
Si un salarié est victime d'un accident du travail, et qu'il est en arrêt de travail, son contrat de travail est suspendu : il ne perçoit donc plus de salaire. Pour compenser cette perte de salaire, le salarié peut bénéficier d'indemnités versées par la sécurité sociale.
S'il n'y a pas de témoins directs, l'agent doit faire constater immédiatement les conséquences visibles de l'accident par des personnes (de préférence autres que des membres de sa famille) proches du lieu de l'accident, ces personnes pouvant utilement être entendues lors d'une éventuelle enquête.
Vous pouvez suivre l'instruction de votre dossier accident du travail depuis la rubrique "mes démarches" de votre compte ameli. De plus, l'instruction de votre dossier démarre à compter de la date à laquelle la caisse d'Assurance Maladie reçoit votre déclaration d'accident du travail ET le certificat médical initial.
Mauvaise analyse. Une autre cause d'accident réside dans une mauvaise analyse de la situation. Une distance ou une vitesse mal estimées peuvent en effet inciter le conducteur à prendre une décision lourde de conséquences, en l'amenant par exemple à accélérer ou à effectuer une manœuvre au mauvais moment.
Combien de temps peut durer un accident du travail ? L'arrêt de travail pour cause d'accident du travail n'a pas de limitation de durée : il s'étend jusqu'à la guérison de l'assuré ou consolidation de sa blessure (ou son décès).
Déclaration d'accident du travail ou de trajet
Il ne pourra donc pas être licencié, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.
Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.
Cette démarche après un accident de travail qui est obligatoire quelque soit l'opinion de l'employeur sur les causes et les circonstances de l'accident, peut être effectuée en ligne ou par la transmission Cerfa d'accident du travail par courrier recommandé à la caisse.
En cas d'arrêt pour accident du travail, le Code du travail prévoit, pour tout salarié ayant un an d'ancienneté et dès le premier jour d'absence, un maintien de salaire égal à 90% de la rémunération mensuelle brute pendant les 30 premiers jours et de 66,66 % pendant les 30 jours suivants [1].