La jurisprudence n'est donc pas une source formelle du droit, mais elle est un acteur essentiel dans l'élaboration du droit positif. Elle est dans la dépendance de la loi, mais a une autorité réelle sur le législateur. Elle complète l'œuvre du législateur puisqu'elle l'adapte et comble ses lacunes.
Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements.
Expression de la souveraineté populaire votée par le Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat), la loi est la principale source du droit, mais non l'unique. Les règlements de l'autorité administrative : décrets, arrêtés ministériels…
La jurisprudence est une source indirecte du droit, comme la coutume et la doctrine. La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi.
Nous nous concentrerons sur les quatre sources formelles mentionnées par François Gény : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Toutefois, nous développerons d'autres sources : le contrat, le standard et les principes généraux du droit.
Les lois sont les sources du droit les plus connues, mais les différentes sources nationales du droit ont de nombreuses origines. On en distingue deux catégories : les sources principales, issues du pouvoir de l'État ; les autres sources du droit.
Si la loi est une source fondamentale du droit car elle lui est indispensable pour accomplir sa finalité, elle n'est pas la seule à avoir ce rôle et elle peut ainsi être complétée et influencée par d'autres règles qui deviennent par conséquent des sources du droit.
Au sens étroit, la jurisprudence désigne la façon dont les tribunaux jugent un problème de droit. Leur tâche est parfois aisée lorsqu'il existe un texte simple, clair, facilement interprétable. Elle est souvent plus difficile soit parce que la loi doit être interprétée, soit parce qu'elle est muette.
La jurisprudence est un terme juridique qui renvoie à l'ensemble des décisions de justice rendues par des organes juridictionnels. La jurisprudence est, à côté de la loi et de la doctrine, une source de droit, à savoir que les solutions apportées par les juridictions participent à l'élaboration du droit.
Le rôle de la jurisprudence est de préciser le droit écrit là où il ne l'est pas, de l'adapter aux circonstances de fait, ou même de remplacer des règles de droit inexistantes. En effet, un des tout premiers articles du code civil, datant de 1803, incrimine le déni de justice.
—> En droit administratif, la jurisprudence est clairement une source de droit puisque ce sont les décisions des juges administratifs et plus précisément du Conseil d'Etat qui ont construit ce droit en dehors de toute intervention du législateur, c'est pourquoi on dit que c'est un droit prétorien (préteur = juge ...
Malgré les différents arguments amenant à penser qu'une telle évolution du droit serait réalisable, plusieurs éléments se heurtent à cette hypothèse. En effet, la jurisprudence semble incertaine en raison sa disparité, de la contradiction des solutions et des divergences qui en émanent.
A côté de cet argument juridique il faut ajouter des critiques de la jurisprudence en raison de son caractère aléatoire. Le troisième argument contre la jurisprudence est son incertitude, son caractère aléatoire. On fait valoir qu'il n'y a pas toujours unité de la jurisprudence.
Définition de règle de droit
Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume.
Les sources directes du droit sont, dans l'ordre d'importance, les Traités internationaux, le droit de l'Union européenne, la Constitution, la loi et le règlement : on appelle cela « la hiérarchie des normes ».
Donnons pour exemple les lois, les traités, les règlements administratifs, les usages, la coutume, les décrets et les arrêtés. Quant aux sources indirectes du droit, elles interviennent généralement en application de textes existants ou sont les sources d'inspiration pour de nouveaux textes.
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Aujourd'hui les sources de droit subjectif sont classées en deux catégories, les actes juridiques et les faits juridiques. Le critère de distinction, ici, repose sur l'existence ou l'absence de rôle de la volonté de la personne dans la détermination des effets juridiques produits par l'événement considéré.
La jurisprudence sociale est constituée de l'ensemble des décisions rendues par les juridictions compétentes sur les questions de droit du travail et de droit de la protection sociale.
La source est entendue comme le vecteur des normes dans le processus de la création du droit. La norme est entendue comme étant la règle de droit, la substance. Certains auteurs contestent l'appellation de normes et estiment qu'elle est de moins en moins identifiée.
Les sources officielles du Droit objectif
Le bloc de conventionnalité : les traités internationaux et le droit de l'Union européenne ; Le bloc de légalité : les lois votées par le Parlement et prises par le pouvoir exécutif. Le bloc réglementaire : les décrets et les arrêtés émanant du pouvoir exécutif.