Les COM. Les Collectivités d'Outre-Mer (COM) regroupent : la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélémy. Les COM bénéficient d'un statut particulier et disposent d'une certaine autonomie. En effet, ce sont des entités distinctes de l'État français.
Les collectivités d'outre-mer (COM) sont régies par l'article 74 de la Constitution. Ce statut concerne Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.
Présentation générale des outre-mer
6 collectivités d'outre-mer (COM) : la Polynésie française ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin ; Saint-Pierre-et-Miquelon ; les Terres-australes-et-antarctiques-françaises et Wallis-et-Futuna ; La Nouvelle-Calédonie.
Cinq collectivités sont régies par l'article 74 de la Constitution : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Ces territoires, désormais dénommés « collectivités d'outre-mer », bénéficient de statuts ad hoc définis par des lois organiques1.
Elle est composée de 26 régions (principale division territoriale et administrative) dont 22 sont situées sur le continent européen. Les 4 autres étant la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.
les collectivités d'outre-mer (COM : Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna) sont régies par l'article 74 de la Constitution, c'est-à-dire par le principe de spécialité législative.
Chacun de ces départements constitue une région mono-départementale, dite « région d'outre-mer » depuis la révision constitutionnelle de 2003. Les cinq Dom sont : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte (depuis avril 2011).
Les TOM ont complètement disparus à l'exception des Terres australes pour faire place aux COM ou Collectivité d'outre-mer. La Polynésie française entre autres forme un POM ou Pays d'outre-mer au sein de la République. De plus, elle détient le statut de « collectivité d'outre-mer ».
Ils sont désignés par différents acronymes : DOM-ROM désignent "département et région d'outre-mer"; COM désigne "collectivité d'outre-mer"; TOM désigne "territoire d'outre-mer".
Seconde plus grande région française avec une superficie de 83 846 kilomètres carrés, la Guyane compte plus de 244 000 habitants. Située en Amérique du Sud, entre le Brésil et le Suriname, une grande partie de son territoire est couvert d'une forêt équatoriale.
La Martinique constitue une collectivité territoriale de la République régie par l'article 73 de la Constitution qui exerce les compétences attribuées à un département d'outre-mer et à une région d'outre-mer et toutes les compétences qui lui sont dévolues par la loi pour tenir compte de ses caractéristiques et ...
SAINT-MARTIN (978)
986 : Wallis-et-Futuna. 987 : Polynésie française. 988 : Nouvelle-Calédonie. 989 : Île de Clipperton.
Les Tahitiens, ou Maohis, mā'ohi en tahitien (qui signifie en français « autochtone, du pays »), sont un peuple autochtone polynésien et austronésien de Tahiti et de treize autres îles de l'archipel de la Société en Polynésie française, ainsi que la population actuelle de ces terres d'ascendance mixte en français : « ...
Logo de la collectivité de Corse. La Corse (en corse et en italien : Corsica ; en ligure : Còrsega) est une île située en mer Méditerranée et une collectivité territoriale unique française.
À partir de 1903, l'histoire politique de Tahiti est indissociable de celle des Établissements français de l'Océanie, qui, de colonie, deviennent territoire français d'outre-mer en 1946 (Constitution de la IVe République) et reçoivent en 1957 le nom de Polynésie française.
En effet, une réforme constitutionnelle de 2003, a remplacé le nom des Départements d'Outre-Mer et Territoires d'Outre-Mer (DOM-TOM) par les Départements ou Régions français d'Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d'Outre-Mer (COM).
Ces régions ne comptent qu'un seul département. On les appelle donc les Départements et Régions d'Outre-mer, ou DROM. Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française sont les cinq Collectivités d'Outre-mer de la France, ou COM.
En mars 2003 il y a une modification de l'article 73 de la constitution des DOM-TOM nous sommes arrivés à l'acronyme DROM-COM qui veut dire Département Région d'outre-mer et Collectivité d'outre-mer.
La Guadeloupe et La Réunion sont, à la fois, départements d'outre-mer et régions d'outre-mer. La Guyane, la Martinique et Mayotte (qui exerce les compétences des départements et des régions d'outre-mer et qui prend le nom de "Département de Mayotte) sont trois collectivités uniques.
Bien que la santé soit une compétence de l'État, les collectivités territoriales ne sont pas exclues de la gouvernance de cette politique publique.