Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
le pouvoir de voter la loi (pouvoir législatif) ; le pouvoir d'exécuter les lois et pour ce faire d'édicter des règlements (pouvoir exécutif) ; le pouvoir de rendre la justice (pouvoir judiciaire).
Ces caractères sont : 1) la légalité, avec procédure d'adop- tion des textes de loi fondée sur la transparence, l'obligation de rendre compte et la démocratie ; 2) la sécurité juridique ; 3) l'interdiction de l'arbitraire ; 4) l'accès à la justice devant des juridictions indépendantes et impartiales, avec contrôle ...
Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence. Les sources du droit sont organisées selon le principe de la hiérarchie des normes. Elles sont ordonnées selon leur valeur.
On admet habituellement trois catégories principales: 1) les droits civils et politiques (également appelés libertés et droits fondamentaux), 2) les droits économiques, sociaux et culturels (également appelés droits sociaux) et 3) les droits collectifs.
À travers son préambule et ses dix-sept articles , elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.
Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée.
Comme chez les jusnaturalistes modernes, le droit est fondé sur l'homme, mais cette fois-ci « non pas sur un vouloir – une tendance – de la nature humaine, mais sur la nature – l'essence – même du vouloir humain », c'est-à-dire la liberté, une liberté absolutisée et extrapolée de la contingence482.
Les deux branches principales du droit français sont le droit privé et le droit public. Il s'agit de la classification principale (on parle aussi de « summa divisio » droit privé / droit public ou de « système binaire »).
Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux).
Les principaux principes du droit sont le principe de la sécurité juridique, le principe de la présomption d'innocence et le principe de la légalité. Ces principes sont essentiels pour assurer un traitement équitable et une protection contre les abus de pouvoir.
De quelque manière qu'apparaisse l'État, son existence implique systématiquement la réunion des trois éléments constitutifs : le territoire, la population, le pouvoir politique.
La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant.
relèvent du droit privé. De même que pour les personnes morales. Il existe cinq branches du droit privé : le droit civil, le droit social, le droit des affaires, le droit rural et le droit international privé.
Plus précisément, le droit peut être considéré comme "l'ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique" (Boris Stark). Pour les juristes, la spécificité de la règle de droit, c'est son caractère obligatoire.
Le droit a deux fonctions essentielles: - la régulation des rapport sociaux (le rapport de droit "remplace" les rapports de force entre les individus dans des situations de conflit ou quand il y a préjudice). - la production des valeurs dominantes dans une société.
Le droit privé
Le droit constitutionnel Le droit du travail Le droit administratif Le droit des contrats Le droit commercial etc.
1En droit français, le Droit avec un « D » majuscule renvoie à ce que l'on appelle le Droit objectif, par opposition aux droits subjectifs que l'on écrit avec un « d » minuscule.
Toute personne a le droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Elle peut pratiquer sa religion, en public ou en privé, et en changer.
Quel est le But de la règle de droit : assurer l'ordre social, le droit doit répondre aux besoins de sécurité et de stabilité des individus. Deux courants juridiques majeurs se distinguent : le droit naturel et le droit positif.
La loi désigne la principale source formelle du Droit objectif : au sens large, la loi désigne toute règle générale et impersonnelle, résultant d'une volonté collective et dotée de la force contraignante.
On distingue deux grandes divisions du droit : le droit privé qui organise les relations entre les individus, et le droit public qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi que les relations entre ces pouvoirs publics et les individus.
Les finalités du droit Le droit permet avant tout la vie en société, il définit les droits et obligations de chaque individu afin de garantir la paix sociale. Il définit les frontières entre ce que je peux faire dans des conditions satisfaisantes, et ce que l'on ne peut pas faire, car cela peut nuire aux autres.
Le Droit objectif vise le système juridique dans son ensemble, tandis qu'un droit subjectif est une prérogative individuelle accordée aux personnes par le Droit (par exemple le droit de propriété ou encore le droit au respect de la vie privée).
Les droits positifs sont des droits dont les devoirs corrélatifs sont des devoirs d'agir d'une certaine manière, tandis que les droits négatifs seraient des droits dont les devoirs corré- latifs sont des devoirs de s'abstenir d'agir d'une certaine manière.