L'assemblée des copropriétaires et le conseil d'administration constituent les deux organes décisionnels du syndicat de copropriétaires.
Le syndicat de copropriétaires est propriétaire des parties communes et des équipements communs. Il administre les parties communes et assure la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que la défense des intérêts collectifs des copropriétaires.
Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété sont prises par l'ensemble des copropriétaires lors de l'assemblée générale.
Le syndic de la copropriété est élu par les copropriétaires lors de l'assemblée générale. Il représente le syndicat des copropriétaires devant défendre les intérêts de ce dernier.
Le conseil syndical peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix. En effet, il peut prendre conseil pour demander un avis technique à un professionnel (expert, comptable,...). Par exemple, pour des travaux sur la chaudière collective de l'immeuble ou l'ascenseur.
Le rôle principal du président du conseil syndical
Tout comme les autres membres du conseil syndical, son président est chargé « d'assister le syndic et de contrôler sa gestion »[3] de la copropriété. Il est également chargé d'assurer le bon fonctionnement du conseil qu'il préside.
Le conseil syndical peut-il décider de travaux ? Non, le conseil syndical n'a pas le droit de décider la réalisation de travaux. Pour la réalisation de petits travaux d'entretien courants, qui sont à l'initiative du syndic, l'intervention du conseil syndical n'est pas nécessaire.
Comment est fixé l'ordre du jour ? Le syndic a l'obligation d'élaborer l'ordre du jour de l'assemblée générale en concertation avec le conseil syndical. Toutefois, la réglementation ne mentionne pas de sanction si la concertation n'a pas lieu.
Représenter le syndicat de copropriétaires en justice. Établir et mettre à jour le carnet d'entretien de l'immeuble. Informer les occupants de l'immeuble (propriétaires et locataires) des décisions prises en AG. Gérer les archives du syndicat de copropriétaires.
Est-il obligatoire d'avoir un président de conseil syndical ? La loi dispose que la nomination d'un président de conseil syndical est obligatoire si un conseil syndical est formé dans la copropriété.
Le syndicat de copropriété dispose d'un statut de personne civile propre, indépendante de celles des copropriétaires. Un syndicat de copropriété est donc une personne morale, il dispose d'un patrimoine qui lui est propre et peut agir en son propre nom.
Selon les fautes commises et leur gravité, vous pouvez porter plainte contre le syndic de copropriété (mise en danger, escroquerie...) et le poursuivre en justice. Cependant, une conciliation à l'amiable est généralement conseillée, car une action en justice peut être longue et coûteuse.
En sa qualité de gestionnaire administratif de l'immeuble en copropriété et responsable de son entretien, votre syndic accomplit différentes missions. Bien informé de l'état de chaque installation de la copropriété, il est bien placé pour juger de l'opportunité des travaux à réaliser.
Le Syndic de copropriété est le représentant légal du syndicat des copropriétaires, regroupant l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble. Il fait partie des copropriétaires et peut être un professionnel ou un non-professionnel.
Qui signe le PV d'AG ? Le PV est authentifié par la signature du président de séance, du secrétaire et du ou des scrutateurs le cas échéant. Le PV peut être établi dès la fin de la séance ou dans les huit jours suivant la tenue de l'AG par le président de séance, le secrétaire ou par le ou les scrutateurs.
Le président prépare et convoque les réunions du conseil syndical. Il anime les débats, répartit les tâches entre les conseillers. Il transmet les avis rendus par le conseil syndical au syndic, aux copropriétaires ou aux tiers. C'est lui qui reçoit les informations de la part du syndic et les diffuse aux conseillers.
Ce document est signé à la fin de la séance ou au plus tard dans les 8 jours par les personnes suivantes : Président de séance de l'assemblée générale. Secrétaire.
Selon cette loi, la toiture appartient généralement aux parties communes d'une copropriété. En principe, ses réparations et son entretien sont donc à la charge du syndicat.
Dans le cas où un seul copropriétaire dispose du droit de jouissance (pour une terrasse en partie commune), il devra prendre en charge les petits travaux (changement de carrelage…). Les gros travaux (réfection de l'étanchéité, isolation…) resteront à la charge de tous les copropriétaires.
Qui peut être élu président du conseil syndical ? A l'instar des conseillers syndicaux, tout copropriétaire, conjoint ou partenaire d'un copropriétaire, usufruitier de l'immeuble peut être élu président du conseil syndical à condition d'en être préalablement membre.
La décision de révocation doit se faire lors d'un vote en assemblée générale à la majorité de toutes les voix des copropriétaires, majorité de l'article 25.
Si chaque conjoint est copropriétaire, ils peuvent présenter leur candidature individuelle au conseil syndical. Si le couple ne possède qu'un seul lot, seul un des conjoints peut être candidat et être élu au conseil syndical.