Afin de mener à bien le processus de codification, la Commission a dégagé deux grands principes sur lesquels repose sa méthode de travail : la codification doit être effectuée à droit constant et doit faire l'objet, pour les parties législatives des codes, d'une validation législative.
Action de codifier, de réunir en un code des textes de lois, des règlements.
La codification, qui permet de rassembler selon un plan cohérent l'ensemble des dispositions existantes se rapportant à un domaine particulier, contribue à rendre le droit plus lisible et plus accessible.
Le processus de codification des marchandises consiste à identifier les produits sans équivoque par un code ou un signe. Ce code est associé à une étiquette apposée au produit qui permettra d'y accéder de façon électronique.
La codification suscite néanmoins aussi de nombreuses critiques. Du point de vue philosophique, certains lui reprochent d'abord de favoriser - le positivisme légaliste - au détriment de l'évolution naturelle du droit et des débats idéologiques, scientifiques et juridiques susceptibles d'affecter l'ordre juridique.
Les travaux de la commission supérieure de codification ont abouti à la création de plusieurs dizaines de nouveaux codes. Dans un premier temps, ces codes entrent en vigueur par l'intermédiaire d'un projet de loi adopté par le Parlement afin d'ôter toute incertitude sur leur force juridique.
La codification d'un document est unique à ce dernier et est composée de deux éléments : le code d'identification et la version. document (ex. : GQ pour Gestion de la qualité); c) la troisième composante est une séquence numérique de trois chiffres qui indique le numéro du document.
Pendant un certain nombre d'années, le codificateur français avait adopté la procédure dite de la “codification administrative”, c'est-à-dire que les codes avaient été adoptés par décrets, alors même qu'ils contenaient des dispositions de nature législative.
Objectifs de la Codification
Identifier sans ambiguïté un individu dans un ensemble ; Réaliser des gains de place et de temps ; Représenter certaines propriétés d'un objet ; Permettre certains contrôles de forme sur l'information.
Code (information) — Wikipédia.
Toutes les lois ne font pas l'objet d'une codification. Ainsi, certaines lois demeurent en l'état et ne sont intégrées à aucun code, même lorsque la matière considérée fait l'objet d'un code spécifique. C'est si vrai que le Code civil Litec, par exemple, comporte en fin de volume une partie « Textes non codifiés ».
La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant.
Il s'agit des éditions Dalloz, dont le code civil est rouge, et de LexisNexis , dont le code civil est traditionnellement bleu même si des jaquettes permettent de modifier cette apparence. Le bleu et le rouge ont chacun leurs supporters et leurs détracteurs.
Livre de la Loi — Wikipédia.
Un enregistrement est un document faisant état de résultats obtenus ou apportant la preuve de la réalisation d'une activité. L'iso 9001 en impose certains (voir exemple ci dessous), mais chaque organisme a la liberté de définir des enregistrements supplémentaires pour son bon fonctionnement.
La documentation qualité apporte « un plus » organisationnel au laboratoire car : elle oblige à réfléchir et à clarifier (améliore l'organisation) ; elle oblige à définir les choses (sert de référentiel et permet d'évaluer) ; elle oblige à conserver l'information (« mémoire » du laboratoire, traçabilité, pérennité).
On appelle code un ensemble de lois et textes réglementaires, normatifs ou juridiques qui forment un système complet de législation dans une branche du droit. Ils sont souvent placés dans un recueil sous une même reliure, organisé en livres, titres, chapitres, sections, sous-sections, paragraphes et articles.
Les articles se référant aux dispositions légales portent à l'en-tête, la lettre "L" ceux qui se référent aux dispositions réglementaires portent à l'en-tête les lettres "R" ou "D", selon qu'il s'agit d'un décret pris en Conseil d'Etat ou d'un simple décret (Voir en particulier le Code du Travail et le Code de la ...
Cet adage représente une fiction juridique, c'est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l'ordre juridique.
Ce travail de codification "à droit constant" consiste à recenser et à compiler des textes existants. Il s'est traduit par la création ou la réorganisation d'une quarantaine de codes depuis 1989. Généralement confié à une commission administrative, il ne s'accompagne d'aucune innovation juridique.
La codification est un moyen d'uniformiser le droit. Il permet d'avoir l'application d'un même corps de règles juridiques sur un territoire donné, affirmation de l'aspect identitaire et culturelle de ce territoire.
Code QR et Code-barre
À l'aide d'un appareil mobile ou d'un lecteur à code-barre, vous pouvez accéder à toutes les informations d'un produit en quelques secondes. L'étiquette à code-barre doit être scannée horizontalement alors que les codes QR peuvent être scannés de n'importe quel côté.