Les parents peuvent choisir entre différents modes de garde tels que la crèche, la halte-garderie, la garde à domicile ou la garde par une assistante maternelle agréée. Le CMG est versé sous forme d'aides financières directes aux parents.
Le mode de garde réduite : la résidence habituelle est fixée chez l'un des parents et l'autre a un droit de visite et d'hébergement plus réduit qu'avec le mode de garde classique (seulement la moitié des vacances scolaires par exemple).
En somme, lors d'un divorce, les parents doivent se pencher sur la question relative à la résidence des enfants. Ils ont le choix entre deux modes de garde : garde alternée et garde exclusive. Le choix dépend de l'entente entre les parents. En cas de désaccord, le JAF peut être saisi.
Votre enfant peut résider au domicile de chacun des parents de façon alternée. Dans l'exemple de garde alternée le plus courant, l'enfant réside une semaine chez vous, puis la semaine suivante chez l'autre parent. Votre enfant peut résider à titre habituel au domicile de l'un des parents.
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
Devoir de protection et d'entretien
Les parents doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements...
La garde élargie est une résidence partagée avec droit de visite et d'hébergement.
La garde réduite. Dans la garde réduite, le parent qui ne vit pas avec l'enfant bénéficie parfois seulement d'un droit de visite peu fréquent, sans droit d'hébergement. Parfois, seul un droit de visite médiatisé, dans un « espace de rencontre », est accordé par le juge aux affaires familiales, ou le juge des enfants.
Après la séparation, 93 % des couples exerceront conjointement l'autorité parentale (98 % en cas de divorce) et 6 % des décisions attribuent un exercice exclusif à la mère. Dans 92 % des décisions la résidence de l'enfant sera fixée chez un seul de ses parents : 84 % chez la mère et 8 % chez le père.
D'après une étude menée par l'Inserm, choisir un mode de garde collectif pour les jeunes enfants entraîne moins de difficultés émotionnelles ou relationnelles. Les trois premières années de vie sont fondamentales dans le développement des enfants.
Prenons l'exemple d'un parent touchant un revenu mensuel imposable de 2.000 euros. On enlève alors le minimum vital, soit 2.000 – 598,54 = 1.401,46 euros. Si le couple a deux enfants en garde alternée, le pourcentage à appliquer se monte à 7,8%.
La garde est exclusive si l'enfant passe plus de 60% de l'année avec un seul de ses parents (c'est-à-dire plus de 219 jours par année). Dans le cas d'une garde exclusive, le juge peut accorder au parent qui n'a pas la garde des droits d'accès (aussi appelés « droits de sortie » ou « droits de visite »).
En bref, le meilleur mode de garde de votre enfant, en cas de séparation, est celui qui ne nuira pas à son équilibre. Vous avez la possibilité de saisir le JAF lorsque l'entente avec l'autre parent est difficile. Toutefois, sachez que le jugement du JAF est applicablefaute de meilleur accord entre les parents.
Tant que l'enfant est mineur (moins de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit. Mais il peut donner son avis. Quel que soit son âge, l'enfant a le droit d'être entendu par le juge.
Comment obtenir la garde exclusive ? En pratique, dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation, un parent peut obtenir la garde exclusive de son enfant de deux façons : soit d'un commun accord avec son ex-conjoint ; soit par la saisine du juge aux affaires familiales.
Pour une demande de garde exclusive, tout élément est recevable devant le juge. Cela peut être un cas de maltraitance, d'abus d'alcool, de maladie grave, l'impossibilité de recevoir l'enfant dans de bonnes conditions, un motif grave, etc.
Que se passe-t-il à la fin d'une garde à vue ? A la fin de la garde à vue, le procureur de la République ou le juge d'instruction, décide si le gardé à vue doit être remis en liberté ou présenté au tribunal. Si le gardé à vue est transféré des locaux de la police judiciaire vers le tribunal, il s'agit d'un déferrement.
Le refus du droit de visite est un délit. Bien qu'il soit interdit de refuser un droit de visite, dans les faits cela arrive fréquemment. Si le dialogue avec l'autre parent n'est pas possible ou n'améliore pas la situation, il faut saisir le JAF. Il s'agit de la non-représentation d'enfant.
Tout comme un parent ne peut empêcher son enfant de voir l'autre parent, il ne peut pas non plus l'empêcher de communiquer avec. Ici aussi, le parent peut tout de même agir de la sorte afin de protéger son enfant, s'il y a un danger physique ou psychologique pour ce dernier.
Par ailleurs, une garde exclusive peut être accordée au père lorsque la mère fait preuve d'une négligence importante ou qu'elle n'est pas en capacité d'assurer l'éducation des enfants.
Sauf cas très particulier, l'exercice de l'autorité parentale est toujours commun entre les époux. En pratique, cela signifie que les parents ont des droits et des devoirs similaires dans l'éducation et la responsabilité de leurs enfants. Objectivement, les mères n'ont pas plus de droits que les pères.
Dans l'optique juridique, le père a autant de droits sur l'enfant que la mère. Il a le droit de voir son enfant, de participer à son éducation et son développement. Ces droits sont reconnus même en cas de séparation sans jugement officiel.
Un parent peut se voir retirer l'autorité parentale par une décision du juge en cas de danger ou désintérêt de l'enfant ou en cas de condamnation pour crime ou délit du parent ou de l'enfant.