Il existe différentes étapes dans le processus achat/vente. Différents documents sont utilisés lors de ce processus : le devis, le bon de commande, le bon de réception, le bon de livraison, la facture et le règlement. La facture est la pièce de base de la comptabilité car ce document déclenche l'écriture comptable.
Ce sont les documents émis par l'entreprise : courriers, tarifs et documents publicitaires, conditions générales de vente, devis, bons de commande, factures, bons de livraison, etc.
L'acte de vente immobilier : un document indispensable
La description du bien immobilier (équipements et annexes compris). L'existence éventuelle d'hypothèques et/ou de servitudes. L'adresse exacte du logement. Son origine (qui en était l'ancien propriétaire ?
le titre de propriété (à fournir au notaire) ; le règlement de copropriété et l'état descriptif de division ainsi que les actes éventuels les modifiant qui ont été publiés ; les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété des trois dernières années, s'il a été en mesure de les obtenir du syndic.
L'obligation de délivrance
La première obligation pour vendre une maison est justement de remettre le bien immobilier vendu à l'acheteur. Cette obligation se matérialise par la remise des clefs et du titre de propriété chez le notaire. Le bien doit être conforme à ce qui était prévu au compromis de vente.
Le processus achats peut se décomposer en six phases essentielles: la définition du besoin, la recherche de fournisseurs, le lancement d'appel d'offres, l'analyse des offres, la négociation et la contractualisation. Chaque phase doit être abordée avec rigueur et méthodologie.
C'est généralement au vendeur de proposer un notaire pour signer le compromis de vente. Il pourra donc choisir le sien, ou à défaut, en trouver un à proximité de son lieu de résidence. Cela dit, l'acquéreur peut aussi, s'il l'estime nécessaire, proposer son notaire.
L'acte d'achat est une des cinq étapes du processus de prise de décision d'un consommateur. Après la reconnaissance d'un besoin (perception d'un décalage entre un état souhaité et un état ressenti), le consommateur recherche des informations (recherche internes, c'est-à-dire dans sa mémoire, et externes).
Le certificat de cession
Ce formulaire est directement disponible sur le site du ministère de l'intérieur sous le nom de formulaire Cerfa 15776. Ce formulaire permettra de valider en partie la déclaration de vente, et il doit être rempli en deux exemplaires : un pour l'acheteur, l'autre pour le vendeur.
la copie des deux derniers avis d'imposition, la copie des trois derniers bulletins de salaire de chacun des acheteurs, la simulation ou plan de financement proposé par un organisme bancaire, le justificatif d'apport personnel le cas échéant (copie de l'extrait du compte bancaire).
Le nombre d'étapes du processus de vente peut varier en fonction du secteur d'activité, du produit et du prospect, mais il comprend quatre étapes clés : étude, prospection, appel/conclusion de la vente, puis développement de la relation client.
Il s'agit des pièces justificatives comptables : factures d'achats, factures de ventes, brouillards de caisse, relevés de banque, journaux de paie, bordereaux de charges sociales, etc. Les délais de conservation de ces documents sont également évoqués.
Les achats peuvent être classés en trois types : les achats directs (ou productifs), les achats indirects (ou improductifs ou de frais généraux), et les achats d'investissements (ou CAPEX[1]).
La fonction achats remplit 3 objectifs : Réduire les coûts d'achat des produits et ainsi accroître la marge de l'entreprise ; Augmenter la qualité de la marchandise achetée auprès des fournisseurs ; Prévenir l'entreprise de problèmes d'approvisionnement ou de tout autre incident.
Le processus d'achat vise principalement à déterminer ce qu'il convient d'acheter et à qui, dans le cadre de la politique générale de l'entreprise. L'approvisionnement va quant à lui se pencher sur la logistique matérielle et administrative de cet achat ainsi que sur la gestion des stocks.
L'annulation de la vente d'une maison ou d'un appartement pour réalisation des conditions suspensives peut s'exercer entre la signature de l'avant-contrat et l'acte de vente. Les conditions suspensives désignent un ensemble de clauses qui figurent dans l'avant-contrat (compromis ou promesse de vente).
Vous vendez votre maison dans l'état, vous n'êtes pas obligé de reboucher ces trous. Si ce prétexte fait capoter la vente, c'est que l'acheteur n'avait pas une grosse motivation pour l'acheter.
Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige. Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur. Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.
C'est pour cette raison que le compromis de vente est généralement gratuit lorsqu'il est signé sous seing privé ou dans une agence immobilière. En revanche, lorsqu'il est signé chez le notaire, ce dernier facture en moyenne 150 à 300 € pour frais de rédaction d'acte et c'est généralement l'acquéreur qui les paye.