Au même titre qu'une voiture, un deux-roues doit être assuré même s'il reste au garage. En effet, l'assurance est obligatoire pour tout véhicule à moteur capable de circuler sur la voie publique.
L'assurance responsabilité civile obligatoire de la moto inutilisée. L'article L122-1 du Code des assurances est formel : vous êtes obligé d'assurer votre moto, que vous rouliez avec ou non. Cette obligation légale vaut pour une moto en panne ou pendant une suspension de permis.
Depuis 1958 et la loi Badinter, tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur est dans l'obligation légale de l'assurer au titre de la responsabilité civile. Cette garantie minimale acquise, vous pouvez également faire le choix de compléter votre couverture.
Que vous soyez titulaire du permis de conduire B, du permis AM, du BSR ou bien d'un certificat équivalent, la souscription à une assurance scooter nécessitera l'envoi de la photocopie de votre permis de conduire ou de tout autre document vous autorisant à rouler avec votre scooter.
Depuis janvier 2013, le BSR a été remplacé par la catégorie AM du permis de conduire. Cette réforme a modifié les modalités de conduite d'un scooter 50 cc. Désormais, toute personne née après le 31 décembre 1987 doit être titulaire de la catégorie AM du permis pour conduire un scooter 50 cc.
Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur . Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen équivalent.
La partie théorique du BSR ou permis AM est inscrite dans les programmes scolaires au même titre que les autres disciplines. Cela la rend gratuite et obligatoire. Un professeur ou un intervenant extérieur vous fournit les supports pédagogiques et la documentation nécessaire à l'acquisition de connaissances.
La conduite d'un cyclomoteur inférieur à 50 cm3 sans BSR ou permis AM est sanctionnée par une contravention de 2e classe, passible d'une amende forfaitaire de 35 euros.
Le BSR, Brevet de Sécurité Routière, est aussi appelé catégorie AM du permis de conduire. Toute personne née à compter du 1er janvier 1988 doit, à minima, détenir le BSR pour conduire un cyclomoteur de 50 cm3, ou une voiturette dès 14 ans.
Le permis voiture, de catégorie B, permet sous certaines conditions de conduire un scooter ou un deux-roues léger : avoir obtenu le permis auto depuis plus de 2 ans et suivre la formation pratique.
En moyenne, le prix d'une assurance scooter 50 oscille entre 400 et 800 euros/an. Dans l'idéal, la meilleure solution reste la formule tous risques, ou une formule intermédiaire agrémentée des options qui vous sont essentielles (vol, incendie, dommages tous accidents…).
Une photocopie de la carte grise de votre moto. Une preuve d'achat du véhicule 2 roues (certificat d'achat ou de don) Une copie de votre permis de conduire pour les scooters de grosses cylindrées. Un double de l'attestation ASSR (anciennement BSR) pour les mineurs ou les personnes ne possédant pas de permis de conduire ...
Pour un mineur, souscrire une assurance moto est à la charge de ses parents ou de son représentant légal. Dans ce sens, dans le cas d'une assurance au tiers, les frais de dommages aux tiers sont pris en charge par la personne majeure ayant signé le contrat d'assurance moto ou scooter.
Cette infraction est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € d'amende. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : Peine de travail d'intérêt général. Peine de jours-amende (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Vous devez souscrire une assurance moto avant l'achat de votre véhicule ou, du moins, avant de l'utiliser. Sans assurance moto, vous ne pouvez ni immatriculer votre deux-roues, ni prendre la route.
Oui, il est possible d'assurer une moto sans permis car :
n'est pas obligatoirement le conducteur.
Tout BSR obtenu à compter du 19 janvier 2013 présente une validité de 15 ans. Avant cette date, il n'y a pas de limite de temps. Contrairement à l'ASSR ou à l'ASR, le BSR est payant.
Le brevet de sécurité routière (BSR) est une attestation permettant à un individu de conduire un scooter de 50 cm3 au maximum ainsi que des véhicules légers de quatre-roues dès l'âge de 14 ans. Aujourd'hui, elle est obligatoire pour toutes les personnes nées après le 31 décembre 1987.
Il faut fournir une copie de la carte grise ou une demande d'immatriculation, ainsi que d'autres documents tels qu'un relevé d'informations, une preuve d'achat, un permis de conduire et un RIB.
Les ASSR niveau 1 et niveau 2 sont très différentes de l'épreuve du Code de la route. Elles te testent juste sur le bon comportement et les bons réflexes à adopter sur la route. Rien de très difficile.
Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une attestation et s'occupe de demander votre BSR : BSR : Brevet de sécurité routière (permis AM). Si vous perdez l'attestation avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un duplicata: titleContent à votre auto-école.
Le prix du BSR est fixé librement par l'auto-école. À titre informatif, sachez que les auto-écoles membres du Club Rousseau facturent en moyenne 282€ pour le BSR (prix moyen établi en janvier 2024, voiturette et cyclomoteur confondus).
Quel montant ? Prêt et/ou subvention pour le paiement des leçons de conduite dans le cadre d'une démarche d'insertion professionnelle. Montant maximum : 1 200 €.
Si vous etes pressé cette formation pourra s'effectuer sur une journée complète car cette formation sera seulement de 8 heures. Elle comportera une phase pratique ainsi qu'une phase théorique. Le formateur sera la pour vous conseiller et vous apprendre les règles de bases de sécurité en circulation et horscirculation.