Les documents suivants doivent être présentés lors de l'importation des marchandises: licence d'importation accompagnée de la facture commerciale; déclaration en douane; déclaration de la valeur en douane; déclaration à des fins statistiques.
Un bordereau d'expédition, également dénommé lettre de transport, est un contrat conclu entre l'expéditeur et le transporteur. Il contient des informations essentielles pour l'expéditeur et sert également à suivre l'envoi. Il comprend un code-barres qui permet d'identifier électroniquement l'envoi.
- vérifier que le bon de livraison correspond à la marchandise livrée (nature de la marchandise, quantité, etc.) ; - vérifier que la marchandise livrée correspond à la commande effectuée (nature de la marchandise, quantité, etc.).
La Lettre de Transport Aérien (LTA)
La lettre de transport aérien (Airway Bill, en anglais, AWB) constitue la preuve du contrat de transport, de la prise en charge de la marchandise et le justificatif des prix. Elle certifie l'expédition effective une fois que le transporteur y a porté la date et le numéro de vol.
Il est important de ne pas confondre un délai d'expédition et un délai de livraison. Le délai d'expédition correspond à la durée de traitement et de préparation des produits. Le délai de livraison correspond au délai nécessaire au transporteur pour vous faire parvenir votre colis à l'adresse de livraison indiquée.
Il s'agit du déplacement de la marchandise entre l'entrepôt de stockage et le domicile du client. Pour que l'expédition se déroule au mieux après la fabrication du produit, l'emballage des marchandises est généralement contrôlé par une entreprise d'expédition ou de logistique.
CMR est le sigle signifiant la „Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route“. Accord international pour les contrats de transport dans le transport routier.
Les sept étapes de l'expédition internationale sont : le transport d'exportation, la manutention d'origine, le dédouanement à l'exportation, le fret maritime, le dédouanement à l'importation, la manutention à destination et le transport à l'importation.
une dimension technique : la logistique regroupe les activités classiques de transport comme le stockage, l'utilisation des machines de transport et de levage, mais aussi l'aménagement des locaux afin d'optimiser les flux de composants. A cela s'ajoute la gestion des retours liés au service après-vente.
Le bill of lading, en français connaissement, est un document délivré par un transporteur à un expéditeur, confirmant que les marchandises ont été reçues dans un état acceptable et qu'elles sont prêtes à être expédiées. Ces marchandises seront ensuite livrées par le transporteur à un destinataire.
Qui doit remplir la CMR ? Lorsqu'il s'agit de remplir une CMR, tous les intervenants de l'expédition doivent être impliqués depuis le point de départ à la réception de la marchandise. Une seule personne peut se charger du remplissage.
Le document CMR doit être établi, selon la loi, avant l'exécution du contrat de transport. Il n'existe en revanche aucune précision sur l'identité du rédacteur. La lettre de voiture peut ainsi être établie tant par l'expéditeur que par le destinataire ou le transporteur.
Un bon de commande est un document établi par le client dans lequel il détaille les articles commandés et toutes les conditions utiles à la bonne exécution de la commande.
C'est un imprimé à l'en-tête du fournisseur et adressé au client pour lui faciliter la passation de la commande.
Le bon de livraison est parfois appelé bordereau de livraison. Il permet de prouver que les marchandises achetées ont bien été livrées et réceptionnées par le/la client. e. Il est établi en deux exemplaires, un pour l'acheteur et un autre pour le vendeur.
Un bon de livraison est un document qui précise le contenu d'une livraison et qui permet de transférer la possession de marchandises. Concrètement un bon de livraison peut prendre la forme d'un document papier ou dématérialisé.