L'état d'amiante, aussi appelé diagnostic amiante, est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
Recherchez des éléments qui paraissent usés ou abimés. On doit inspecter les canalisations, les isolants, les murs, le carrelage, un revêtement de sol en plastique, des grilles de cuisinières et d'autres matériaux anciens présents dans l'immeuble depuis sa construction.
Le diagnostiqueur immobilier détermine dans son rapport l'état du matériau amianté. Il lui donne la note de 1 s'il est dans un bon état et la note de 3 si son état est dégradé. Etat 1 : le propriétaire est tenu de faire contrôler les parties amiantées tous les trois ans.
L'examen est principalement visuel. En effet, le professionnel est capable de trouver l'amiante en regardant, touchant, ou en poinçonnant les matériaux visibles ou accessibles par une opération de démontage. À la suite de ce diagnostic, l'expert classe ses observations par état de conservation.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour détecter la présence d'amiante dans les biens immobiliers construits avant juillet 1997. Il intervient lors d'une vente immobilière (DAAV), d'une location immobilière (DAPP) ou d'une démolition (DAAT/DAAV). Le prix diagnostic amiante est d'environ 100 à 250 €.
C'est le donneur d'ordre (l'occupant, le propriétaire particulier ou le maître d'ouvrage) qui doit demander à faire réaliser un diagnostic de repérage amiante avant travaux (RAAT).
Est-ce dangereux de vivre dans une maison avec de l'amiante ? Oui, la présence d'amiante dans une maison est dangereuse pour les occupants. L'inhalation de petites concentrations de fibres d'amiante peut provoquer des maladies graves, qui ne se déclarent que plusieurs années après l'exposition.
Le diagnostic amiante doit être réalisé avant travaux lorsqu'il s'agit d'un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic doit être réalisé par des professionnels.
Quels sont les immeubles concernés ? Il s'agit des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Les maisons individuelles ne sont pas concernées.
Le DTA est établi sur la base d'un repérage portant sur les matériaux et produits des listes A et B de l'annexe 13-9 du Code de la santé publique.
Sans odeur. Ne brûle pas. EXTRÊMEMENT TOXIQUE. L'exposition prolongée ou répétée peut endommager les poumons.
Si le repérage d'amiante n'est pas réalisé, le vendeur est passible d'une amende de 1500 euros. Si l'état d'amiante n'est pas annexé à l'avant-contrat et que l'acquéreur découvre la présence d'amiante dans le logement, la responsabilité du vendeur peut être engagée pour vices cachés.
En effet, la présence d'amiante peut avoir un impact négatif sur le prix de vente, et elle peut également exposer les futurs occupants du bien à des risques sanitaires. Il est alors possible de vendre un bien avec une toiture en amiante.
Dans tous les cas, que vous souhaitiez mettre en vente votre logement ou non, si votre logement contient de l'amiante il est fortement recommandé d'effectuer une opération de désamiantage, peu importe le nombre de fibres relevé dans l'air.
L'amiante constitue un matériau très intéressant en raison de ses propriétés chimiques et physiques : il est incombustible, c'est un bon isolant thermique et électrique, il résiste à la traction et à l'action corrosive des produits chimiques.
L'aide proposée sera de type subvention et d'un montant maximal de 25% sur l'assiette éligible et plafonnée à 25€ d'aide par m² de toiture désamiantée. Par ailleurs, l'aide régionale sera plafonnée à 80 000 € par dossier.
La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée
Contrairement à la plupart des autres diagnostics immobiliers, la durée de validité du diagnostic amiante (ou état d'amiante) est illimitée s'il a été réalisé après le 1er avril 2013 et qu'aucune trace d'amiante n'a été détectée.
Le repérage amiante avant travaux
En cas de doute, le diagnostiqueur procédera à un sondage et transmettra l'échantillon prélevé à un laboratoire agréé. Seul le diagnostiqueur peut déterminer le nombre de prélèvements à analyser, et cela pendant sa mission de repérage amiante avant travaux.
Commencez par nettoyer votre toiture. Surtout, n'utilisez pas de nettoyeur haute pression : il risque d'endommager le support et de libérer des particules d'amiante. Utilisez plutôt un produit biocide pour supprimer les dépôts verts et les moisissures. Le taux d'humidité du support doit être inférieur à 5%.