Tout salarié a le droit d'être absent de son poste de travail dans des conditions incluses dans le droit du travail. Tout naturellement, les congés payés annuels rentrent dans ce cadre. La maladie ou l'accident également, mais sont soumis à la présentation d'un justificatif à l'employeur dans les 48 heures.
Le salarié doit avertir son employeur de son état et justifier son absence par un certificat médical. Il en est de même en cas de prolongation de cette absence. S'il ne respecte pas ses obligations, le salarié prend le risque d'une sanction qui, selon les circonstances de l'espèce, peut aller jusqu'au licenciement.
Oui, l'employeur est en droit d'exiger du salarié un justificatif s'il s'absente du travail, même pour une seule journée. Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison.
On peut citer notamment : le congé de solidarité familiale, le congé de solidarité internationale, le congé pour création d'entreprise, le congé sabbatique ou encore le congé sans solde. En cas d'absence injustifiée, l'employeur peut procéder à une retenue sur salaire.
Il s'agit d'absences autorisées, légales ou conventionnelles, d'une durée de 1 à 4 jours, en cas de naissance, adoption, mariage, pacs ou décès. Rémunérées et comptées en jours ouvrables, elles sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté et des congés payés du salarié.
Le Code du Travail ne contient aucune disposition relative à la rentrée scolaire et ne prévoit donc aucune autorisation d'absence pour cet évènement familial.
Parmi les meilleures excuses recensées par Google : maladie, urgences familiales ou domestiques, rendez-vous médical, panne de voiture…
Un salarié absent de son poste de travail dispose en général d'un délai de 48 heures pour justifier de son absence. Si au-delà de ce délai l'employeur n'a pas reçu de justificatif d'absence, il doit lui envoyer une mise en demeure de justifier son absence.
Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle : le salarié est totalement libre de l'utiliser à des fins personnelles (faire du sport, un voyage, s'occuper de ses enfants, …) ou professionnelles (créer une entreprise, exercer une autre activité professionnelle,…).
L'arrêt retient que le licenciement pour absence prolongée ou absences répétées peut être motivé seulement lorsque cela perturbe le fonctionnement global de l'entreprise. Ainsi, la désorganisation du service auquel appartenait le salarié est, en l'espèce, insuffisant pour justifier le licenciement.
L'employeur ne peut en aucun cas demander des informations sur la santé du salarié, ni consulter son dossier médical. Cette interdiction vaut pour le médecin du travail, le médecin traitant du salarié ou tout autre professionnel de santé ou médico-social amené à intervenir auprès du salarié.
1) L'absence pour évènement familial
Ces exemples sont d'ordre public, c'est-à-dire que votre employeur ne peut vous interdire de vous absenter à l'occasion de l'un de ces évènements, ni poser des conditions particulières.
L'employeur ne peut appliquer aucune sanction disciplinaire ni aucune retenue sur salaire à l'encontre du salarié qui fait valoir, de bonne foi, son droit de retrait. Il ne peut pas non plus l'obliger à reprendre son travail tant que la situation de danger n'a pas été entièrement écartée.
Dr PE : L'employeur ne peut pas contacter le médecin traitant, ni lui demander des certificats relatifs à la santé du salarié. Dr KF : Le médecin du travail est l'interlocuteur privilégié de l'employeur. Il peut demander une visite pour son salarié tout en la justifiant et en informant l'intéressé.
Ces sautes d'attention font partie de notre vie quotidienne et représenterait jusqu'à la moitié de notre temps passé éveillé. Ces pertes d'attention peuvent néanmoins conduire à de graves accidents lorsqu'elles surviennent au mauvais moment.
Que risquez-vous en cas de non-respect de l'obligation d'assiduité ? Si vous ne justifiez pas l'absence de votre enfant ou si en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 135 €. Si ces absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30000 € d'amende.
Après s'être assuré que l'absence au travail du salarié n'est pas justifiée, vous pouvez envoyer au salarié un mise en demeure de justifier son absence. Cette mise en demeure a, pour le salarié, valeur d'injonction de justifier l'absence.
Il s'agit d'absences autorisées, légales ou conventionnelles, d'une durée de 1 à 4 jours, en cas de naissance, adoption, mariage, pacs ou décès. Rémunérées et comptées en jours ouvrables, elles sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté et des congés payés du salarié.
Une retenue sur salaire peut être faite par l'employeur en cas d'absence injustifiée du salarié. Cette dernière sera également appliquée si l'employeur le souhaite en cas de grève, proportionnellement aux heures non travaillées. Il ne faut pas que ces heures aient été rattrapées au cours du mois concerné.
D'une manière générale, si l'absence injustifiée dure moins de 4 jours, l'employeur peut ne pas prendre de sanctions disciplinaires ou adresser un avertissement ou un blâme. Si l'absence injustifiée dure plus de 4 jours, l'employeur, très souvent, licencie le salarié.
La retenue doit figurer sur le bulletin de paie. L'employeur peut également proposer au salarié de compenser les heures qu'il a perdues. Le salarié peut alors récupérer ces heures, ou, si le retard correspond à une demi-journée, poser une demi-journée de RTT ou de congé payé.