Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? La propriété intellectuelle (PI) désigne l'ensemble des droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design etc.
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
Elle est divisée en deux grandes catégories : la propriété industrielle, qui concerne les innovations, les inventions, les créations commerciales, et la propriété littéraire et artistique, qui recouvre le droit d'auteur, les droits voisins et s'applique aux œuvres de l'esprit.
En résumé, la propriété intellectuelle est un système juridique complexe qui vise à protéger et valoriser les créations de l'esprit. Elle repose sur des principes fondamentaux tels que le droit d'auteur, les droits de propriété industrielle et la coopération internationale.
La propriété intellectuelle se divise en deux branches : la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d'auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques."
On admet habituellement trois catégories principales: 1) les droits civils et politiques (également appelés libertés et droits fondamentaux), 2) les droits économiques, sociaux et culturels (également appelés droits sociaux) et 3) les droits collectifs.
relèvent du droit privé. De même que pour les personnes morales. Il existe cinq branches du droit privé : le droit civil, le droit social, le droit des affaires, le droit rural et le droit international privé.
En résumé, le droit d'auteur protège vos œuvres de l'esprit alors que la propriété intellectuelle protège une variété de créations et d'inventions qui ont une valeur commerciale. Il est donc important pour vous en tant qu'auteur de comprendre cette différence afin de protéger au mieux vos créations.
Certaines créations ne peuvent pas être protégées par un brevet car elles ne répondent pas à la définition que la propriété industrielle donne à l'invention. Il s'agit, par exemple, des découvertes, des plans, principes et méthodes, des logiciels et des programmes d'ordinateur seuls.
Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l'individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une certaine période.
Le droit d'auteur protège l'expression d'une idée, de différentes manières. Lorsque l'origine et l'authenticité sont importantes, l'utilisation d'indications géographiques peut permettre d'identifier votre produit et d'en tirer profit.
La propriété intellectuelle vous permet d'évaluer le caractère novateur d'une innovation et vous incite à la recherche de solutions toujours plus créatives.
Respecter les droits de la propriété intellectuelle, c'est reconnaître à un créateur la propriété de sa création, quelle qu'elle soit. C'est lui offrir l'opportunité d'être rémunéré pour son in- vestissement personnel en temps, en argent et en créativité.
Vous pouvez faire cette recherche : à l'INPI sur rendez-vous. Avec l'aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l'INPI sur les marques et les sociétés.
La promotion du respect de la propriété intellectuelle exige de prendre en compte divers éléments tels que l'élaboration de nouvelles législations, la sensibilisation du public et les changements culturels, les solutions commerciales et technologiques ainsi que la collaboration institutionnelle.
La demande de dépôt de brevet
Le dépôt de brevet est à réaliser auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toutes les demandes de brevet - à l'exception des brevets présumés sensibles en matière de sécurité et de défense- sont à effectuer via la télé-procédure en ligne sur le site de l'INPI.
Les enjeux de la propriété intellectuelle s'avèrent dès lors évidents. Il s'agit de mettre à l'abri le patrimoine informationnel sur lequel s'appuie l'avenir d'un acteur industriel ou des services. Au-delà du strict respect des droits, c'est également la question de la contrefaçon qui se pose ici.
Outil de lutte contre la contrefaçon ou le plagiat, la propriété intellectuelle permet à l'auteur d'une création de protéger son œuvre et de lui octroyer les avantages issus de son œuvre.
La propriété intellectuelle peut être efficacement utilisée pour assurer cette protection, non sur l'ensemble d'une création, mais sur certaines caractéristiques de ces créations, la recette (I), son nom (II) et enfin son aspect esthétique (III).
Le droit à l'image découle de la législation sur la protection de la vie privée et l'article XI. 174 du Code de droit économique. Selon cette législation, l'autorisation d'une personne doit être demandée pour fixer, exposer, communiquer ou reproduire son image.
Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression' ; que la liberté proclamée par cet article implique le respect de la vie privée"2.
On peut néanmoins généralement trouver le titulaire des droits sur une œuvre sur un territoire en s'adressant à l'auteur ou à l'éditeur d'une œuvre, à l'organisme de gestion collective, au registre local des œuvres ou encore au bureau national du droit d'auteur.
Elles peuvent s'appliquer à l'ensemble de la communauté (droit absolu) ou à une partie de la société (droit relatif). Les droits subjectifs régissent les relations entre les personnes, les groupes de personnes, les personnes morales (de droit public ou privé).
Tout le droit se divise en deux parties… : droit public et droit privé. Le droit public a pour objet l'organisation de l'Etat et des personnes morales qui en dépendent, ainsi que de leurs rapports avec les particuliers… Le droit privé a pour objet les rapports des particuliers (personnes privées) entre eux [2]
■ Le droit pénal
En France, il est considéré comme une branche du droit privé. La raison s'en trouve notamment dans notre organisation juridictionnelle, qui rattache le droit pénal aux tribunaux judiciaires, et donc à la sphère du droit privé.